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Juridique

524 articles liés à ce tag

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SOS Experts

Comment calculer le droit à des indemnités repas

Pouvez-vous me donner la règle pour le nombre d’indemnités nourriture par jour par salarié ? Est-ce toutes les 5 heures ?

vendredi 27 décembre 2024
SOS Experts

Dérogation repos hebdomadaire saisonnier

La dérogation des repos hebdomadaires pour les saisonniers doit-elle être mentionnée obligatoirement sur un registre ? Le détail des heures effectuées avec le repos...

jeudi 26 décembre 2024
SOS Experts

Ancienneté pour passer de l’échelon 1 à 2 du niveau I

Après l’arrêté du 3 octobre 2024 publié au Journal officiel du 16 octobre, étendant l’avenant 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle...

mardi 24 décembre 2024
SOS Experts

Durée minimale d’un temps partiel

Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié en CDI pour une durée de 10 heures par...

lundi 23 décembre 2024
SOS Experts

Grilles de salaires 2024

Grille de salaire applicable à compter du 1er janvier 2024 Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux du minimum garanti...

vendredi 20 décembre 2024
SOS Experts

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Avant la fin de l’année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l’année 2024. Le reliquat...

mercredi 18 décembre 2024
SOS Experts

Il faut un an d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés

Employé depuis le 13 novembre (avant j’avais un contrat d’intérim depuis début octobre) comme réceptionniste de nuit en hôtel, je viens d’avoir mon planning. Je travaille 3...

mardi 17 décembre 2024
SOS Experts

Décompter les congés payés en jours ouvrables

Une salariée a ses jours de repos hebdomadaires les jeudis et dimanches. Lorsqu’elle prend une semaine de congé entière, j’enlève 6 jours ouvrables. Mais comment calculer...

lundi 16 décembre 2024
SOS Experts

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime...

mercredi 4 décembre 2024
SOS Experts

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine ?

mardi 3 décembre 2024
Cette loi vise à apporter une réponse à la crise du logement dans les zones tendues. en encadrant...
SOS Experts

Meublés de tourisme : ce que prévoit la loi pour mieux les encadrer

Pour mieux encadrer les meublés de tourisme, tant d’un point de vue réglementaire que fiscal, et favoriser le logement permanent, la loi publiée le 19 novembre 2024 renforce...

mardi 26 novembre 2024
SOS Experts

Calcul de la réduction Fillon au 1er décembre 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er décembre 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ?

mardi 19 novembre 2024
SOS Experts

Smic à jour au 1er décembre 2024

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas.

mardi 19 novembre 2024
SOS Experts

Les salariés des CHR vont pouvoir bénéficier de jours d’absence payés en cas de maladie d’un enfant

A compter du 1er décembre, les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise vont pouvoir bénéficier de trois jours de congés enfant malade payés en cas...

vendredi 15 novembre 2024
SOS Experts

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine

vendredi 8 novembre 2024
SOS Experts

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime...

jeudi 7 novembre 2024
SOS Experts

Quelles sont les mentions obligatoires sur l’affichage à la réception d’un hôtel ?

Un cadre contenant la liste des tarifs et services de l'hôtel doit être présent à l’extérieur de l'établissement. Devons-nous également l’afficher à la réception ? Peut-il...

mercredi 6 novembre 2024
SOS Experts

Peut-on démissionner par e-mail ?

“Un employeur peut-il accepter sans risque la démission non motivée d'un salarié en CDD, sachant qu’il a envoyé un e-mail mentionnant simplement :"Je démissionne de mon poste...

mercredi 6 novembre 2024
SOS Experts

Smic à jour au 1er novembre 2024

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas.

jeudi 31 octobre 2024
SOS Experts

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié qui est mis à la retraite par son employeur ou qui part volontairement à la retraite à droit à des indemnités dont le montant est différent selon l’auteur de la...

mardi 29 octobre 2024
SOS Experts

Quel classement pour un directeur d’hébergement

Je travaille à Paris et sur mon contrat de travail il est noté que je suis directeur hébergement, Niveau 4 échelon 3, convention collectives 3292 Hôtels, Cafés, Restau. Sur...

mardi 22 octobre 2024
SOS Experts

Pas de droit au week-end dans les CHR

Les salariés qui travaillent un week-end entier ont-ils droit à un week-end de repos par mois ? Mais qu’en est-il de salariés qui ne travaillent que le samedi ou le dimanche,...

lundi 21 octobre 2024
SOS Experts

Comment être indemnisé suite aux inondations

De nombreux départements français ont été touchés par de fortes pluies, provoquant crues et inondations, qui ont causé d’importants dégâts matériels. La reconnaissance de...

vendredi 18 octobre 2024
SOS Experts

Peut-on recourir au Tese pour des extras ?

Je souhaite recourir au titre emploi-service entreprise (Tese) pour mes contrats d'extra. Mais j'ai aussi des salariés qui sont déjà gérés par un cabinet comptable pour les...

vendredi 18 octobre 2024
SOS Experts

Les règles de présentation des boissons non alcoolisées

Existe-t-il une obligation de distance minimum entre les bouteilles d'alcool et de soft présentées en bar ? Les soft ont des DDM et non des DLC, risque-t-on une amende si les...

jeudi 17 octobre 2024
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