Juridique

508 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Les restaurateurs devront informer les consommateurs de l'origine des nuggets

Obligation de mentionner l’origine des viandes utilisés dans des produits transformés

Les restaurateurs avaient déjà l’obligation de mentionner l’origine ou la provenance des viandes bovines, de porc, mouton, agneau et volaille servies dans leurs...

vendredi 8 mars 2024

SOS Experts

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports publics de leurs salariés sur le trajet domicile-travail. Une circulaire de la direction de la...

mercredi 6 mars 2024

S'ils n'ont pas souscrit d'extension de garantie perte d'exploitation, neuf établissements sur dix...

SOS Experts

La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

Suite à un sinistre, l'activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une...

lundi 4 mars 2024

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine civil

SOS Experts

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d au moins 35 heures...

vendredi 1 mars 2024

SOS Experts

Les dénominations steak, escalope, jambon ne pourront plus être utilisées pour des produits végétaux

Un décret publié au journal officiel du 27 février 2024 précise la liste des dénominations réservées aux produits d’origine animale et donc interdits pour des produits à base...

mercredi 28 février 2024

Depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, les pourboires remis aux salariés en contact...

SOS Experts

Exonération de charges sociales pour les pourboires versées en 2024

Depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de...

jeudi 22 février 2024

SOS Experts

Heures supplémentaires, mode d’emploi

La durée légale du travail est fixée à 35 h par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures...

jeudi 15 février 2024

SOS Experts

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié un contrat à durée indéterminée à l’issue de son contrat à durée déterminée, doit respecter une nouvelle...

mercredi 14 février 2024

SOS Experts

Grille de salaires 2023

Taux horaire du smic : 11,52 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € - Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas.

vendredi 2 février 2024

SOS Experts

Droits des stagiaires

La loi publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014 a instauré plusieurs garde-fous pour éviter le recours massif aux stages dans les entreprises. Ce texte regroupe aussi...

jeudi 1 février 2024

SOS Experts

Avantage en nature logement 2024

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié...

mercredi 31 janvier 2024

SOS Experts

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n a donc...

mardi 30 janvier 2024

SOS Experts

Avantage en nature nourriture 2024

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence...

vendredi 26 janvier 2024

SOS Experts

Smic des apprentis au 1er janvier 2024 et fiche de paie

Taux du Smic au 1er janvier 2024 Taux du smic : 11,65 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €, soit la valeur d’un repas

jeudi 25 janvier 2024

SOS Experts

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2024

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,35 € en 2024.

lundi 22 janvier 2024

SOS Experts

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Un salarié victime d’un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l’accomplissement de formalités par le salarié et son...

lundi 22 janvier 2024

SOS Experts

Smic à jour au 1er janvier 2024 et fiches de paie

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €, soit la valeur d’un repas.

lundi 15 janvier 2024

SOS Experts

Tableau cotisations sociales à jour au 1er janvier 2024

Mémo cotisations sociales 2024 Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3864 € Le plafond mensuel de la sécurité...

vendredi 12 janvier 2024

SOS Experts

Calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ?

mardi 9 janvier 2024

Les professionnels peuvent demander la prolongation du remboursement de leur PGE dans le cadre de...

SOS Experts

PGE : prolongation jusqu’en 2026 de l’accord permettant d’étaler son remboursement

Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer la prolongation jusqu’à la fin 2026, de l’accord de place qui permet aux entreprises en difficulté d’étaler le...

lundi 8 janvier 2024

SOS Experts

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3864 € en 2024

C’est officiel. Un arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal Officiel du 29 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité...

mardi 2 janvier 2024

SOS Experts

Mutuelle et prévoyance : les changements en 2024

Vous êtes affilié aux assureurs historiques Klésia ou Malakoff Humanis pour couvrir vos salariés en mutuelle frais de santé et en prévoyance. À compter du 1er janvier 2024,...

vendredi 29 décembre 2023

SOS Experts

Agressions, harcèlement et stress professionnel : comment agir en tant qu'employeur ?

Travailler dans l’insécurité n’est pas une fatalité. En agissant sur le fonctionnement de l’entreprise, l’organisation et l’environnement de travail, il est possible de...

vendredi 29 décembre 2023

Selon l'Umih, "moins d’un titre restaurant sur deux (43,3%) est dépensé dans un restaurant"

SOS Experts

L’utilisation du titre restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire prolongée jusqu’à fin 2024

L’utilisation des titres restaurants pour acheter des produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Annoncée à plusieurs...

mercredi 27 décembre 2023

SOS Experts

Quelle est la fréquence des visites médicales au travail ?

“Ma dernière convocation à la médecine du travail remonte bien à il y a plus de 4 ans et demi. Venant de lire sur le site que la fréquence de la visite médicale du travail...

mercredi 6 décembre 2023

...

3 4 5 6 7 8 9 10

...

Juridique

Obligation de mentionner l’origine des viandes utilisés dans des produits transformés

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

Le repos hebdomadaire

Les dénominations steak, escalope, jambon ne pourront plus être utilisées pour des produits végétaux

Exonération de charges sociales pour les pourboires versées en 2024

Heures supplémentaires, mode d’emploi

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter

Grille de salaires 2023

Droits des stagiaires

Avantage en nature logement 2024

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Avantage en nature nourriture 2024

Smic des apprentis au 1er janvier 2024 et fiche de paie

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2024

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Smic à jour au 1er janvier 2024 et fiches de paie

Tableau cotisations sociales à jour au 1er janvier 2024

Calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2024

PGE : prolongation jusqu’en 2026 de l’accord permettant d’étaler son remboursement

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3864 € en 2024

Mutuelle et prévoyance : les changements en 2024

Agressions, harcèlement et stress professionnel : comment agir en tant qu'employeur ?

L’utilisation du titre restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire prolongée jusqu’à fin 2024

Quelle est la fréquence des visites médicales au travail ?

Espace Candidat