Juridique

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Reconduction contrat saisonnier

“Si un salarié saisonnier travaille sur le même poste depuis quatre saisons d’ hiver et que l’employeur ne souhaite pas le recruter pour une cinquième saison, pouvez-vous me...

mardi 23 avril 2024

SOS Experts

Report de tout ou partie du repos hebdomadaire d’un saisonnier

J’ai un contrat de travail saisonnier de 44 h par semaine sur 6 jours que devient mon second jour de congés ?

vendredi 19 avril 2024

SOS Experts

Le Conseil d’Etat suspend à nouveau le décret interdisant la dénomination steak végétal, dans l’attente de la réponse de la CJUE

Saisi par des entreprises françaises, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu à nouveau, mercredi 10 avril, un décret visant à interdire les dénominations réservées...

mercredi 17 avril 2024

SOS Experts

Comment calculer les indemnités de congés payés ?

“J’essaie de récupérer ce qui manque à mon indemnité de congés payés. En effet, le comptable a choisi le maintien de salaire mais il s'est basé mon salaire de base, et non le...

vendredi 12 avril 2024

SOS Experts

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

Les restaurateurs ont l’obligation de fournir une carafe d’eau à leurs clients. Cette obligation a été renforcée avec la loi du 10 février 2020 relative au gaspillage et à...

lundi 8 avril 2024

SOS Experts

Caisses enregistreuses : vos questions

Ticket de caisse provisoire sans TVA J’ai constaté que beaucoup d’établissements délivrent depuis quelques temps un ticket de caisse ne faisant pas figurer la TVA et...

vendredi 5 avril 2024

Il n'est pas obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse

SOS Experts

Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

La loi impose aux commerçants d’avoir un logiciel ou système de caisse sécurisé et conforme pour enregistrer les règlements de leur clientèle. Mais il n’est pas obligatoire...

jeudi 4 avril 2024

Les caisses doivent utiliser des logiciels ou systèmes de caisse satisfaisant à des conditions...

SOS Experts

Les caisses enregistreuses doivent être sécurisées

Les utilisateurs de systèmes d'encaissement doivent utiliser des logiciels ou systèmes sécurisés, sous peine d'amende fiscale.

mercredi 3 avril 2024

SOS Experts

La conduite à tenir en cas de sinistre

Votre établissement vient de subir un sinistre et vos biens ont été endommagés. Pour bien réagir face à ce sinistre, voici les différentes étapes à respecter pour un...

mardi 2 avril 2024

SOS Experts

Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions

Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation à la CCI et à la CMA est obligatoire Conformément aux dispositions de l'article...

vendredi 29 mars 2024

SOS Experts

Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier

Un décret du 10 mai 2017 est venu fixer les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier. Il faut remplir les conditions pour être artisan et...

jeudi 28 mars 2024

SOS Experts

Informer vos clients de la présence d’allergènes

Depuis le 1er juillet 2015, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence des allergènes dans les plats proposés. Ce document doit être facilement...

vendredi 22 mars 2024

Guide d’aide à la constitution du registre public d’accessibilité pour les ERP

SOS Experts

Registre d'accessibilité

Depuis le 22 octobre 2017, les exploitants d'un établissement recevant du public doivent mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité afin de...

vendredi 15 mars 2024

L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, bien qu'elle soit la plus difficile à mettre en...

SOS Experts

Tout savoir sur l’accessibilité

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public...

jeudi 14 mars 2024

Les restaurateurs devront informer les consommateurs de l'origine des nuggets

SOS Experts

Obligation de mentionner l’origine des viandes utilisés dans des produits transformés

Les restaurateurs avaient déjà l’obligation de mentionner l’origine ou la provenance des viandes bovines, de porc, mouton, agneau et volaille servies dans leurs...

vendredi 8 mars 2024

SOS Experts

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports publics de leurs salariés sur le trajet domicile-travail. Une circulaire de la direction de la...

mercredi 6 mars 2024

S'ils n'ont pas souscrit d'extension de garantie perte d'exploitation, neuf établissements sur dix...

SOS Experts

La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

Suite à un sinistre, l'activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une...

lundi 4 mars 2024

Depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, les pourboires remis aux salariés en contact...

SOS Experts

Exonération de charges sociales pour les pourboires versées en 2024

Depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de...

jeudi 22 février 2024

SOS Experts

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié un contrat à durée indéterminée à l’issue de son contrat à durée déterminée, doit respecter une nouvelle...

mercredi 14 février 2024

SOS Experts

Grille de salaires 2023

Taux horaire du smic : 11,52 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € - Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas.

vendredi 2 février 2024

SOS Experts

Smic des apprentis en 2024 et fiche de paie

Smic des apprentis au 1er décembre 2024 Taux du smic : 11,88 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas

jeudi 25 janvier 2024

SOS Experts

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Un salarié victime d’un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l’accomplissement de formalités par le salarié et son...

lundi 22 janvier 2024

SOS Experts

Smic à jour au 1er janvier 2024 et fiches de paie

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €, soit la valeur d’un repas.

lundi 15 janvier 2024

SOS Experts

Tableau cotisations sociales à jour au 1er janvier 2024

Mémo cotisations sociales 2024 Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3864 € Le plafond mensuel de la sécurité...

vendredi 12 janvier 2024

SOS Experts

Calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ?

mardi 9 janvier 2024

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Reconduction contrat saisonnier

Report de tout ou partie du repos hebdomadaire d’un saisonnier

Le Conseil d’Etat suspend à nouveau le décret interdisant la dénomination steak végétal, dans l’attente de la réponse de la CJUE

Comment calculer les indemnités de congés payés ?

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

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Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

Les caisses enregistreuses doivent être sécurisées

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Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter

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Smic des apprentis en 2024 et fiche de paie

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

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