Juridique

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Les restaurateurs devront informer les consommateurs de l'origine des nuggets

Obligation de mentionner l’origine des viandes utilisés dans des produits transformés

Les restaurateurs avaient déjà l’obligation de mentionner l’origine ou la provenance des viandes bovines, de porc, mouton, agneau et volaille servies dans leurs...

vendredi 8 mars 2024

SOS Experts

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports publics de leurs salariés sur le trajet domicile-travail. Une circulaire de la direction de la...

mercredi 6 mars 2024

S'ils n'ont pas souscrit d'extension de garantie perte d'exploitation, neuf établissements sur dix...

SOS Experts

La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

Suite à un sinistre, l'activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une...

lundi 4 mars 2024

Depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, les pourboires remis aux salariés en contact...

SOS Experts

Exonération de charges sociales pour les pourboires versées en 2024

Depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de...

jeudi 22 février 2024

SOS Experts

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié un contrat à durée indéterminée à l’issue de son contrat à durée déterminée, doit respecter une nouvelle...

mercredi 14 février 2024

SOS Experts

Grille de salaires 2023

Taux horaire du smic : 11,52 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € - Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas.

vendredi 2 février 2024

SOS Experts

Smic des apprentis en 2024 et fiche de paie

Smic des apprentis au 1er décembre 2024 Taux du smic : 11,88 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas

jeudi 25 janvier 2024

SOS Experts

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Un salarié victime d’un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l’accomplissement de formalités par le salarié et son...

lundi 22 janvier 2024

SOS Experts

Smic à jour au 1er janvier 2024 et fiches de paie

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €, soit la valeur d’un repas.

lundi 15 janvier 2024

SOS Experts

Tableau cotisations sociales à jour au 1er janvier 2024

Mémo cotisations sociales 2024 Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3864 € Le plafond mensuel de la sécurité...

vendredi 12 janvier 2024

SOS Experts

Calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ?

mardi 9 janvier 2024

Les professionnels peuvent demander la prolongation du remboursement de leur PGE dans le cadre de...

SOS Experts

PGE : prolongation jusqu’en 2026 de l’accord permettant d’étaler son remboursement

Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer la prolongation jusqu’à la fin 2026, de l’accord de place qui permet aux entreprises en difficulté d’étaler le...

lundi 8 janvier 2024

SOS Experts

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3864 € en 2024

C’est officiel. Un arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal Officiel du 29 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité...

mardi 2 janvier 2024

SOS Experts

Mutuelle et prévoyance : les changements en 2024

Vous êtes affilié aux assureurs historiques Klésia ou Malakoff Humanis pour couvrir vos salariés en mutuelle frais de santé et en prévoyance. À compter du 1er janvier 2024,...

vendredi 29 décembre 2023

SOS Experts

Agressions, harcèlement et stress professionnel : comment agir en tant qu'employeur ?

Travailler dans l’insécurité n’est pas une fatalité. En agissant sur le fonctionnement de l’entreprise, l’organisation et l’environnement de travail, il est possible de...

vendredi 29 décembre 2023

SOS Experts

Quelle est la fréquence des visites médicales au travail ?

“Ma dernière convocation à la médecine du travail remonte bien à il y a plus de 4 ans et demi. Venant de lire sur le site que la fréquence de la visite médicale du travail...

mercredi 6 décembre 2023

SOS Experts

L’employeur ne prend pas en charge le congé maternité

“L’employeur doit-il verser une indemnité complémentaire pendant le congé maternité ? Ayant épluché la convention collective des CHR, je n’ai pas trouvé de mention.”

mercredi 6 décembre 2023

SOS Experts

Crues et inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : comment se faire indemniser

Les pluies torrentielles qui se sont abattues la semaine dernière dans le Nord et le Pas de Calais ont provoqué de gros dégâts matériels. L'heure est maintenant au nettoyage...

jeudi 16 novembre 2023

SOS Experts

L’employeur doit-il accorder deux jours de repos consécutifs ?

“Mon employeur me donne comme jour de repos le mercredi et le vendredi chaque semaine, donc je n'ai pas deux jours de repos consécutifs. Est-ce légal ?”

mardi 7 novembre 2023

SOS Experts

Mise en place du fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5e catégorie

Depuis le 2 novembre, les petits établissements recevant du public peuvent déposer une demande financière afin de se mettre en conformité aux règles d’accessibilité. L’État...

lundi 6 novembre 2023

Il faut un an d'ancienneté dans l'entreprise pour bénéficier des jours fériés.

SOS Experts

Quelle est l’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?

“Si j'ai commencé mon emploi le 21 août cette année et que je travaille uniquement du lundi au vendredi, puis-je chômer le 1er novembre, qui est un mercredi, et être payé...

lundi 6 novembre 2023

SOS Experts

Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie

“Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet dernier. Mon employeur m'a indiqué une période de carence de 7 jours alors que la Sécurité sociale m'indique 3 jours....

vendredi 3 novembre 2023

SOS Experts

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut dun apprenti âgé de 18 ans, en 1re année dapprentissage et bénéficiant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti a...

vendredi 27 octobre 2023

SOS Experts

Modèles de fiches de paie 2023 (10/23)

Modèles de fiche de paie Au 1er octobre 2023 - Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er octobre 2023 - Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er octobre 2023 - ...

jeudi 26 octobre 2023

SOS Experts

Réduction Fillon (10/23)

Pouvez-vous nous donner les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er août 2022 avec la revalorisation du taux horaire du Smic et du minimum garanti ?

mercredi 18 octobre 2023

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Obligation de mentionner l’origine des viandes utilisés dans des produits transformés

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

Exonération de charges sociales pour les pourboires versées en 2024

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter

Grille de salaires 2023

Smic des apprentis en 2024 et fiche de paie

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Smic à jour au 1er janvier 2024 et fiches de paie

Tableau cotisations sociales à jour au 1er janvier 2024

Calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2024

PGE : prolongation jusqu’en 2026 de l’accord permettant d’étaler son remboursement

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3864 € en 2024

Mutuelle et prévoyance : les changements en 2024

Agressions, harcèlement et stress professionnel : comment agir en tant qu'employeur ?

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L’employeur ne prend pas en charge le congé maternité

Crues et inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : comment se faire indemniser

L’employeur doit-il accorder deux jours de repos consécutifs ?

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Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans

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