Juridique

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Taux du Smic (10/23)

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € - Taux horaire du smic : 11,52 € - Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas.

vendredi 13 octobre 2023

Il ne vous reste que quelques jours pour ouvrir un compte AT-MP sur le site net-entreprise.

SOS Experts

Obligation légale d’inscription au compte AT/MP

Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est devenu obligatoire pour...

jeudi 5 octobre 2023

SOS Experts

Responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque

Le salarié qui dépose des espèces à la banque pour le compte de la société n’a pas de responsabilité particulière. S’il se fait agresser et voler la caisse, il est interdit...

mercredi 4 octobre 2023

Le passeport formation peut faciliter le recrutement d'une personne issue d'un secteur d'activité...

SOS Experts

Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

Les employeurs des CHR sont soumis aux règles du droit commun en matière de responsabilité de leurs salariés. Il faut savoir que la responsabilité civile de l entreprise peut...

mercredi 4 octobre 2023

SOS Experts

Revalorisation des salaires dans les CHR au 1er octobre 2023

L arrêté d extension de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 a été publié au Journal Officiel du 23...

lundi 25 septembre 2023

SOS Experts

Usages (09/23)

L’usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. L’employeur peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles.

vendredi 22 septembre 2023

SOS Experts

On peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

Dans plusieurs arrêts de principe du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés...

jeudi 21 septembre 2023

SOS Experts

Statut du conjoint (11/18)

Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise Le conjoint participant régulièrement à l’activité de l’entreprise doit avoir un statut, choisi en...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Régime de prévoyance dans les CHR

Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises des CHR ont lobligation de cotiser à un régime de prévoyance et daffilier tous leurs salariés. Ce régime permet...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Une offre d'emploi ne pas être discriminatoire

Est-il légal dans une annonce de préciser que l on ne recherche qu un homme ou une femme ? Exemple : Cherche pour compléter son équipe féminine : chef de partie (F), second...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Protégez vos salariés contre les agressions

L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail. Le code du travail prévoit l'obligation pour...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Quelles sont les obligations de l’employeur sur le trajet travail-domicile

L'obligation de sécurité de l'employeur imposée par le code du travail ne s'applique qu'aux temps et lieu de travail. L'accident de trajet exclut toute possibilité pour le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Retraite, mode d'emploi

Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l’information.

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Guide ma retraite mode d’emploi

Guide ma retraite mode d’emploi (format pdf)

mardi 19 septembre 2023

Une étude de marché dans le quartier vous donnera accès aux informations concernant le type de...

SOS Experts

Fixation du salaire

En contrepartie du travail qu’il fournit, le salarié perçoit une rémunération qui ne peut être inférieur au Smic ou au minimum conventionnel. Le Smic correspond au salaire...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Paiement du salaire

Les salariés mensualisés doivent être payés au moins une fois par mois.

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les retenues sur salaire

Un salarié qui casse de la vaisselle, un serveur qui a un trou de caisse, un cuisinier qui laisse bruler des plats…, ces faits ne peuvent donner lieu à une retenue sur le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire

Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire (format pdf)

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Liste des emplois repères de la CCN 1997

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Cotisations sociales

Cotisations au 1er janvier 2022 Cliquez ici pour visualiser le tableau de cotisations en pdf Plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les mentions sur la fiche de paie : vos questions

Mention des congés payés sur la fiche de paie Lorsque je prends des congés payés, une ligne indiquant 'Congés payés pris du...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur (PPV) permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exonérée de charges sociales de 3 000 €, voire 6 000 €...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Quel article du code du travail prévoit l’obligation de verser une prime d’ancienneté et quel est son montant ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Modification du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

À compter du 1er septembre 2023, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est modifié conformément à la loi du 14...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Travailler pendant un jour de repos

“Un salarié à 35 heures, avec 2 jours de repos la semaine, peut-il venir travailler 2 h 30 ou 3 heures sur son jour de repos suite à un manque de personnel ? Doit-il...

mardi 19 septembre 2023

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