SOS Experts Acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables depuis le 24 avril La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été publié au Journal Officiel du 23 avril 2024. Son article 37, met le code du... jeudi 2 mai 2024
SOS Experts Comment gérer les ponts avec les jours fériés En 2024, les entreprises dont les jours de repos hebdomadaires sont le samedi et le dimanche, ont la possibilité de faire un pont : le vendredi 10 mai. Qu’est-ce qu’un pont ? mardi 30 avril 2024
SOS Experts Contrat de professionnalisation : l’aide exceptionnelle est supprimée à compter du 1er mai C’est désormais officiel. Un décret en date du 27 avril 2024 publié au Journal officiel du 28 avril vient supprimer pour les contrats conclus à compter du 1er mai, l’aide... lundi 29 avril 2024
SOS Experts Précis de l’apprentissage du ministère du travail Le ministère du Travail a mis en ligne en 2021, sur son site internet, un précis de l’apprentissage. Composé de trois grandes parties, il détaille le cadre relatif au contrat... vendredi 26 avril 2024
SOS Experts Contrat d'apprentissage : mode d'emploi Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier. L’apprentissage fait partie de la formation initiale et alterne des périodes de formation théorique... vendredi 26 avril 2024
SOS Experts Le repos hebdomadaire des saisonniers Je suis sous contrat saisonnier. Cela fait 19 semaines que j’ai 1,5 jour de repos par semaine au lieu des deux jours prévus dans la CCN. Est-ce normal ? jeudi 25 avril 2024
SOS Experts Quelle ancienneté pour un CDD saisonnier qui passe en CDI ? “Je vais embaucher un de mes saisonniers en CDI à l’issue de son CDD. Je sais que je dois reprendre l’ancienneté de son précédent contrat, mais ai-je l’obligation de tenir... mercredi 24 avril 2024
SOS Experts Reconduction contrat saisonnier “Si un salarié saisonnier travaille sur le même poste depuis quatre saisons d’ hiver et que l’employeur ne souhaite pas le recruter pour une cinquième saison, pouvez-vous me... mardi 23 avril 2024
SOS Experts Report de tout ou partie du repos hebdomadaire d’un saisonnier J’ai un contrat de travail saisonnier de 44 h par semaine sur 6 jours que devient mon second jour de congés ? vendredi 19 avril 2024
SOS Experts Le Conseil d’Etat suspend à nouveau le décret interdisant la dénomination steak végétal, dans l’attente de la réponse de la CJUE Saisi par des entreprises françaises, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu à nouveau, mercredi 10 avril, un décret visant à interdire les dénominations réservées... mercredi 17 avril 2024
SOS Experts Comment calculer les indemnités de congés payés ? “J’essaie de récupérer ce qui manque à mon indemnité de congés payés. En effet, le comptable a choisi le maintien de salaire mais il s'est basé mon salaire de base, et non le... vendredi 12 avril 2024
SOS Experts Caisses enregistreuses : vos questions Ticket de caisse provisoire sans TVA J’ai constaté que beaucoup d’établissements délivrent depuis quelques temps un ticket de caisse ne faisant pas figurer la TVA et... vendredi 5 avril 2024
SOS Experts Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ? La loi impose aux commerçants d’avoir un logiciel ou système de caisse sécurisé et conforme pour enregistrer les règlements de leur clientèle. Mais il n’est pas obligatoire... jeudi 4 avril 2024
SOS Experts Les caisses enregistreuses doivent être sécurisées Les utilisateurs de systèmes d'encaissement doivent utiliser des logiciels ou systèmes sécurisés, sous peine d'amende fiscale. mercredi 3 avril 2024
SOS Experts La conduite à tenir en cas de sinistre Votre établissement vient de subir un sinistre et vos biens ont été endommagés. Pour bien réagir face à ce sinistre, voici les différentes étapes à respecter pour un... mardi 2 avril 2024
SOS Experts Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation à la CCI et à la CMA est obligatoire Conformément aux dispositions de l'article L123-1 du code du commerce, les... vendredi 29 mars 2024
SOS Experts Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier Un décret du 10 mai 2017 est venu fixer les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier. Il faut remplir les conditions pour être artisan et... jeudi 28 mars 2024
SOS Experts Informer vos clients de la présence d’allergènes Depuis le 1er juillet 2015, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence des allergènes dans les plats proposés. Ce document doit être facilement... vendredi 22 mars 2024
SOS Experts Registre d'accessibilité Depuis le 22 octobre 2017, les exploitants d'un établissement recevant du public doivent mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité afin de... vendredi 15 mars 2024
SOS Experts Tout savoir sur l’accessibilité Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public... jeudi 14 mars 2024
SOS Experts Obligation de mentionner l’origine des viandes utilisés dans des produits transformés Les restaurateurs avaient déjà l’obligation de mentionner l’origine ou la provenance des viandes bovines, de porc, mouton, agneau et volaille servies dans leurs... vendredi 8 mars 2024
SOS Experts La perte d'exploitation : une garantie fondamentale Suite à un sinistre, l'activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une... lundi 4 mars 2024
SOS Experts Exonération de charges sociales pour les pourboires versées en 2024 Depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de... jeudi 22 février 2024
SOS Experts Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié un contrat à durée indéterminée à l’issue de son contrat à durée déterminée, doit respecter une nouvelle... mercredi 14 février 2024
SOS Experts Smic des apprentis en 2024 et fiche de paie Smic des apprentis au 1er décembre 2024 Taux du smic : 11,88 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas jeudi 25 janvier 2024
