Cotisations sociales

Cotisations au 1er janvier 2022

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Plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 666 €

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 a été fixé à 3 666 € par arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal offi ciel du 16 décembre.

Les différentes valeurs du plafond sont les suivantes pour 2023 :
• Plafond annuel : 43 992 €
• Plafond trimestriel : 10 998 €
• Plafond mensuel : 3666 €
• Plafond par quinzaine : 1 833 €
• Plafond par semaine : 846 €
• Plafond journalier : 202 €
• Plafond horaire : 27 € (pour une durée du travail inférieure à
5 heures).

(Arrêté du 9 décembre 2022 portant fi xation du plafond de la Sécurité sociale pour 2023, texte 33, Journal offi ciel du 16 décembre 2022)

Taux des cotisations d'accidents du travail

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à verser en 2023 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fixés par un arrêté du 26 décembre 2022 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale. Pour les services, commerces et industries de l’alimentation, le taux est fixé selon les activités cidessous.

Tous les secteurs ont subi une augmentation de leur taux, c’est la raison pour laquelle ils fi gurent tous en gras.

(Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023, publié au Journal offi ciel du 28 décembre 2022, texte 81).

Majoration forfaitaire

Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2023 sont fixées comme suit :
• majoration pour accidents de trajet : 0,16 % des salaires (0,17 % en 2022) ;
• majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 58 % du taux brut augmenté de la majoration trajet (identique en 2022) ;
• majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes : 0,28 % des salaires (contre 0,30 % en 2022) ;
• majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,02 % des salaires (identique en 2022).

(Arrêté du 26 décembre 2022, publié au Journal offi ciel du 28 décembre 2022, texte 80).

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Publié par Pascale CARBILLET