Juridique

524 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3666 € pour 2023.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3666 € en 2023

C’est officiel. Un arrêté du 9 décembre 2022 publié au Journal Officiel du 16 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Indemnité carburant en 2023 : comment ça marche ?

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € pour...

mardi 19 septembre 2023

L'âge légal serait progressivement relevé à 64 ans, avec une accélération du passage à 43 ans de...

SOS Experts

Les principales mesures de la réforme des retraites

La réforme des retraites sera portée par un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR). Dix articles composent cet avant-projet de loi, dont...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Visite médicale

Est-ce qu'un gérant cuisinier doit passer une visite médicale ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Le dialogue social en panne dans les CHR

Jeudi 2 février les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés en mixte paritaire. A l’ordre du jour la mutuelle frais de santé, la revalorisation de la...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les stagiaires bénéficient-ils de congés payés ?

Un stagiaire qui va finir son stage de 4 mois me réclame des congés payés. Y a-t-il droit ? Sur quelle base les calculer ?

mardi 19 septembre 2023

Afin d'accompagner les professionnels à toutes les étapes du recrutement, la CNIL publie un guide...

SOS Experts

La Cnil publie un guide sur le recrutement et l’utilisation des données personnelles des candidats

Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits suffisamment grave qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Modèle de lettre prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Nom et prénom (du salarié) Adresse (du salarié) Envoi par LRAR Fait à.…. , le…… Objet : Notification de la prise...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Un stagiaire mineur peut-il travailler le week-end ?

“Est-ce qu un stagiaire mineur peut travailler le samedi et dimanche, du fait de la fermeture hebdomadaire du restaurant le lundi et mardi ?”

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Versement de la prime de partage de la valeur

“Il est noté que le versement de la prime de partage de la valeur peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. Est-ce un trimestre...

mardi 19 septembre 2023

Pour les sages de la rue Montpensier, la loi répond à l'objectif de valeur constitutionnelle de...

SOS Experts

Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur la retraite

Le conseil constitutionnel, valide l’adoption de la réforme de la retraite dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, tant sur la procédure que sur le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Polyvalence et travail de nuit

“J’ai un contrat d’employé polyvalent et mon employeur me demande de travailler certaines nuits comme réceptionniste. A-t-il le droit ? Est-ce que la nuit fait partie de la...

mardi 19 septembre 2023

À l'origine, la journée de solidarité avait été fixée par défaut au lundi de Pentecôte. C'est la...

SOS Experts

Six mesures de la réforme des retraites prêtes à entrer en application

Revalorisation des petites pensions, amélioration du cumul emploi-retraite et du compte professionnel prévention… six décrets ont été publiés au Journal Officiel du vendredi...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Mutuelle : mode d'emploi

Depuis 2011, tous les employeurs des CHR ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé conforme aux dispositions de la convention collective des CHR à tous leurs...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Renoncer à des jours de congés payés pour fractionnement

Ma direction veut nous faire signer un papier de renoncement aux jours de congés de fractionnement si l’on souhaite prendre nos congés payés après octobre. Est-ce normal ?

mercredi 13 septembre 2023

SOS Experts

Hôtellerie : l’enjeu du pilotage des prix et des marges

Dans un contexte de reprise et de concurrence exacerbée par la crise, l’un des enjeux importants sera de capter les nouvelles réservations générées par la levée des...

mercredi 13 septembre 2023

SOS Experts

Numéros d'aide et guides pratiques pour les entreprises en difficulté

Numéro d’aide de la DGFiP et de l’Urssaf Les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent appeler le 0 806 000 245 (prix d'un appel local)...

mercredi 13 septembre 2023

SOS Experts

Restauration : sortir plus forts de la crise

Pour améliorer la gestion de leur établissement au moment de la réouverture, les restaurateurs peuvent se concentrer sur quatre axes de progrès : repenser la communication...

mercredi 13 septembre 2023

SOS Experts

Restauration : Promouvoir ses prestations mais garder ses marges

Quel type de promotion envisager à la réouverture pour faire revenir les clients dans son restaurant ? Christopher Terleski, du cabinet C.H.R. Conseil et Formation, fait le...

mercredi 13 septembre 2023

SOS Experts

Restauration : comment maintenir une trésorerie de survie

Différents éléments composent la trésorerie : les financements interne et externe, le besoin en fonds de roulement et les investissements. Bien les connaître permet d’établir...

mercredi 13 septembre 2023

SOS Experts

Les CHR sont soumis au bonus-malus sur la cotisation chômage

Un décret du 30 mars 2021 a rétabli le principe de la modulation de la contribution d’assurance chômage dite "bonus-malus" pour limiter le recours excessif aux contrats...

jeudi 7 septembre 2023

SOS Experts

Comment prendre le repos compensateur des heures supplémentaires

Quand on effectue des heures supplémentaires (20 heures, par exemple) et que l’on récupère celles-ci, comment doit-on les récupérer ? Avons-nous le choix de prendre une...

vendredi 1 septembre 2023

SOS Experts

Calcul des IJSS maladie maternité en cas de période de référence incomplète

Un décret du 14 octobre 2022 repousse au 1er juin 2024 l’entrée en vigueur de la réforme visant à instaurer un nouveau mode de calcul des IJSS maladie et maternité en cas de...

mercredi 30 août 2023

SOS Experts

Fin d’impression des tickets de caisse pour un débit de boissons

“Est-il possible de faire le point sur l’impression de ticket de CB, addition et facture suite au changement au 1er août. Je lis qu’une facture est toujours obligatoire...

mardi 29 août 2023

...

9 10 11 12 13 14 15 16

...

Juridique

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3666 € en 2023

Indemnité carburant en 2023 : comment ça marche ?

Les principales mesures de la réforme des retraites

Visite médicale

Le dialogue social en panne dans les CHR

Les stagiaires bénéficient-ils de congés payés ?

La Cnil publie un guide sur le recrutement et l’utilisation des données personnelles des candidats

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Modèle de lettre prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Un stagiaire mineur peut-il travailler le week-end ?

Versement de la prime de partage de la valeur

Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur la retraite

Polyvalence et travail de nuit

Six mesures de la réforme des retraites prêtes à entrer en application

Mutuelle : mode d'emploi

Renoncer à des jours de congés payés pour fractionnement

Hôtellerie : l’enjeu du pilotage des prix et des marges

Numéros d'aide et guides pratiques pour les entreprises en difficulté

Restauration : sortir plus forts de la crise

Restauration : Promouvoir ses prestations mais garder ses marges

Restauration : comment maintenir une trésorerie de survie

Les CHR sont soumis au bonus-malus sur la cotisation chômage

Comment prendre le repos compensateur des heures supplémentaires

Calcul des IJSS maladie maternité en cas de période de référence incomplète

Fin d’impression des tickets de caisse pour un débit de boissons

Espace Candidat