Dans le précis de l’apprentissage réalisé par le ministère du Travail (2021), il et précisé : "Il est d’usage que l’apprenti soit accompagné en permanence par son maître d’apprentissage, et en particulier lorsqu’il est mineur." Il ne s’agit donc que d’une recommandation et pas d’une obligation. Toutefois, dans la mesure où l’entreprise reste responsable de cet apprenti, il convient de le laisser sous la surveillance d’une personne chevronnée en l’absence de son maître de stage.
Document qui précise aussi qu’il est conseillé de recourir à une équipe tutorale. Il est vivement conseillé, lorsque cela est initialement possible, de prévoir dans le Cerfa une "équipe tutorale" (c’est-à-dire deux maîtres d’apprentissage) ou plus éligibles à cette qualité, afin que l’indisponibilité ou le départ de l’entreprise du maître d’apprentissage référent n’oblige pas à la conclusion d’un avenant.
Le second maître d’apprentissage devenant ainsi automatiquement le référent indispensable de l’apprenti sans formalité particulière, ni d’obligation de remplir un nouveau Cerfa d’avenant et de le déposer.
Il revient au maître d’apprentissage de faire le lien entre l’entreprise dans laquelle l’apprenti reçoit sa formation pratique et l’établissement de formation dans lequel l’apprenti se forme théoriquement. Il est directement responsable des conditions de formation de son apprenti.
Il est possible qu’une branche professionnelle dispose d’un arrêté ministériel dérogatoire au nombre d’apprentis par maître d’apprentissage. Par ailleurs, dans ce cas, les employeurs de cette branche ne peuvent pas bénéficier en plus de la dérogation prévue à l’article R. 6223-7 du même code, délivrée par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (CDEI). En effet, cette dernière dérogation ne s’applique qu’individuellement à l’entreprise, c’est-à-dire à la demande, et dans le seul cadre du plafond déterminé par l’article R. 6223-6 du même code.
Il est d’usage que l’apprenti soit accompagné en permanence par son maître d’apprentissage, et en particulier lorsqu’il est mineur.
Publié par Pascale CARBILLET
