Juridique

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Les informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés un ou plusieurs documents écrits comportant les informations principales relatives à la relation de...

lundi 29 juillet 2024

SOS Experts

Modèle avenant de renouvellement de CDD

Entre La société : Représentée par M................... agissant en qualité de ................... et ayant tous pouvoirs à cet...

vendredi 26 juillet 2024

SOS Experts

Modèle de CDD avec terme précis (Par exemple pour un surcroît temporaire d’activité)

Entre La société : Représentée par M. …… agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet....

vendredi 26 juillet 2024

SOS Experts

Modèle de CDD sans terme précis (Par exemple remplacement d'un salarié absent)

Entre La société : Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet. adresse...

vendredi 26 juillet 2024

SOS Experts

Terme, renouvellement et succession de CDD

Le CDD cesse de plein droit à l’échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l’objet de contrats successifs. Il s’agit de deux notions différentes qu’il ne faut pas...

jeudi 25 juillet 2024

SOS Experts

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d’activité, à l’absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher...

mercredi 24 juillet 2024

SOS Experts

L’employeur ne peut imposer des congés payés pour mettre fin au CDD

« Peut-on prendre sur mes jours de congés payés pour une fin de contrat anticipée ? »

vendredi 19 juillet 2024

SOS Experts

Les obligations de l'employeur en matière de vestiaire et de sanitaire pour le personnel

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes, mais il n’a pas l’obligation de mettre de douche à disposition. Il...

jeudi 18 juillet 2024

SOS Experts

Paiement des jours de repos non pris dans cadre forfait jours

« Dans le cadre d’un contrat de travail au forfait, le paiement des jours de repos non pris dépassant les 218 jours forfaitaires est-il soumis à l’imposition ? Dans le cas où...

mardi 16 juillet 2024

SOS Experts

Contre visite médicale patronale : les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret

Un décret du 5 juillet 2024 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la contre visite médicale demandée par l’employeur afin de contrôler l’état de santé du salarié....

lundi 15 juillet 2024

SOS Experts

Le petit déjeuner ne peut constituer un avantage en nature nourriture

« Je réclame les avantages en nature nourriture à mon employeur qui, sous prétexte de buffet pour le petit déjeuner client, dit que je bénéficie de l’accès à ce buffet même...

lundi 15 juillet 2024

SOS Experts

Prendre le 1er mai pendant des congés payés

« Le salarié a posé des congés qui incluent le 1er mai, comment faut-il compter ce jour particulier ? »

lundi 15 juillet 2024

SOS Experts

Il faut un contrat écrit pour chaque vacation en extra

“Est-il possible de faire un seul contrat extra mensuel en précisant les différentes manifestations sur le mois ou devons-nous impérativement établir un contrat extra à...

vendredi 12 juillet 2024

SOS Experts

Calculez l’avantage nourriture : vos questions

À combien de repas un salarié a-t-il droit ? Je travaille 39 heures par semaine. Je voudrais connaître le nombre de repas qui doivent être...

vendredi 5 juillet 2024

SOS Experts

Rupture anticipée d’un CDD

“J’ai signé un CDD de 6 mois. Mon employeur, pour des raisons économiques, veut fermer son établissement deux mois avant la fin de mon contrat. Quels sont mes droits ?”

jeudi 4 juillet 2024

SOS Experts

Quelle responsabilité en cas de sinistre sur le parking mis à disposition par l'hôtel ?

“Suite à un sinistre sur le véhicule d’un client stationné dans notre garage situé en copropriété, notre assurance nous informe que notre responsabilité n’est pas engagée...

mercredi 3 juillet 2024

SOS Experts

Calcul du montant des indemnités de départ à la retraite

“Je suis à la retraite dans quelques mois, après 15 ans dans la même entreprise. Quel sera le montant de mes indemnités de retraite ?”

mercredi 3 juillet 2024

SOS Experts

Travailler par de fortes chaleurs

Travailler en situation de confort thermique limite les atteintes à la santé et optimise la performance.

jeudi 27 juin 2024

SOS Experts

Le recours à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ne pourra être que très exceptionnel

Dans une question-réponse mis en ligne sur son site le 6 juin, le ministère du travail précise que sauf cas exceptionnel, il ne sera pas possible de recourir à l’activité...

jeudi 13 juin 2024

SOS Experts

Le classement d’un hôtel ne peut se faire que pour une seule et même catégorie d’étoiles

Est-il possible d’obtenir un double classement pour un même établissement ? Par exemple, 3 étoiles pour le bâtiment principal et 2 étoiles pour l'annexe.

mercredi 12 juin 2024

SOS Experts

Que faire suite au décès du salarié

Quelles sont les suites à donner après le décès d’un salarié en CDI ?

mardi 11 juin 2024

SOS Experts

La réglementation applicable aux chambres d'hôtes

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuits, assorties de prestations. Les...

lundi 10 juin 2024

SOS Experts

Maladie : vos questions

Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le régime conventionnel ? J'ai reçu des indemnités...

vendredi 7 juin 2024

SOS Experts

Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance...

jeudi 6 juin 2024

Le salarié qui se marie bénéficie de 4 jours de congés.

SOS Experts

Le salarié a droit à des jours pour chaque évènement familial sans limite

“Il y a deux ans, une salariée a demandé à bénéficier de 4 jours de congés exceptionnels pour son Pacs. Aujourd’hui, elle demande 4 jours de congés pour son mariage. A-t-elle...

lundi 3 juin 2024

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Modèle avenant de renouvellement de CDD

Modèle de CDD avec terme précis (Par exemple pour un surcroît temporaire d’activité)

Modèle de CDD sans terme précis (Par exemple remplacement d'un salarié absent)

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Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

L’employeur ne peut imposer des congés payés pour mettre fin au CDD

Les obligations de l'employeur en matière de vestiaire et de sanitaire pour le personnel

Paiement des jours de repos non pris dans cadre forfait jours

Contre visite médicale patronale : les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret

Le petit déjeuner ne peut constituer un avantage en nature nourriture

Prendre le 1er mai pendant des congés payés

Il faut un contrat écrit pour chaque vacation en extra

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Calcul du montant des indemnités de départ à la retraite

Travailler par de fortes chaleurs

Le recours à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ne pourra être que très exceptionnel

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