Juridique

524 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

SOS Experts

Travailler par de fortes chaleurs

Travailler en situation de confort thermique limite les atteintes à la santé et optimise la performance.

jeudi 27 juin 2024

SOS Experts

Le recours à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ne pourra être que très exceptionnel

Dans une question-réponse mis en ligne sur son site le 6 juin, le ministère du travail précise que sauf cas exceptionnel, il ne sera pas possible de recourir à l’activité...

jeudi 13 juin 2024

SOS Experts

Le classement d’un hôtel ne peut se faire que pour une seule et même catégorie d’étoiles

Est-il possible d’obtenir un double classement pour un même établissement ? Par exemple, 3 étoiles pour le bâtiment principal et 2 étoiles pour l'annexe.

mercredi 12 juin 2024

SOS Experts

Que faire suite au décès du salarié

Quelles sont les suites à donner après le décès d’un salarié en CDI ?

mardi 11 juin 2024

SOS Experts

La réglementation applicable aux chambres d'hôtes

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuits, assorties de prestations. Les...

lundi 10 juin 2024

SOS Experts

Maladie : vos questions

Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le régime conventionnel ? J'ai reçu des indemnités...

vendredi 7 juin 2024

SOS Experts

Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance...

jeudi 6 juin 2024

SOS Experts

Embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires

Il est possible d’embaucher des jeunes âgés de 14 à 16 ans, mais uniquement pendant les périodes de congés scolaires et à la condition de respecter des règles strictes quant...

mercredi 5 juin 2024

SOS Experts

Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Face à la pénurie de main-d’œuvre, les professionnels du secteur de l’hôtellerie restauration peuvent être amenés à recruter de jeunes mineurs pendant les vacances d’été pour...

mardi 4 juin 2024

Le salarié qui se marie bénéficie de 4 jours de congés.

SOS Experts

Le salarié a droit à des jours pour chaque évènement familial sans limite

“Il y a deux ans, une salariée a demandé à bénéficier de 4 jours de congés exceptionnels pour son Pacs. Aujourd’hui, elle demande 4 jours de congés pour son mariage. A-t-elle...

lundi 3 juin 2024

SOS Experts

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

J’ai pris des jours pour réviser mon examen de CAP et mon employeur m’a décompté des jours de congés payés. Est-ce normal ?

vendredi 31 mai 2024

SOS Experts

Quelle ancienneté pour un apprenti qui vient travailler comme saisonnier

“Un apprenti qui a quitté l’entreprise le 31 août 2023 revient dans l'effectif dans le cadre d’un CDD saisonnier. Faut-il reprendre l’ancienneté acquise au titre de son...

jeudi 30 mai 2024

SOS Experts

Quelle la durée minimum d’un contrat d’apprentissage ?

“Un jeune en 3e année de bac pro vient de rompre son contrat. Il veut trouver une autre entreprise. Quelle est la durée minimum d un second contrat suite rupture du premier ?...

jeudi 30 mai 2024

SOS Experts

Condition pour recevoir un apprenti

Un contrat d’apprentissage peut-il être signé avec une entreprise de moins d’un an avec un maître d’apprentissage ayant plus de 2 ans expérience ?

mercredi 29 mai 2024

SOS Experts

Le maître d’apprentissage doit-il toujours être présent avec l’apprenti ?

Un apprenti, doit-il obligatoirement être avec son maître d’apprentissage et personne d’autre si celui-ci est en congés ?

mardi 28 mai 2024

SOS Experts

Salaires de l’apprenti : vos questions

Apprenti au pourcentage service “Les apprentis au service exerçant dans une brasserie qui rémunère son personnel au pourcentage service...

lundi 27 mai 2024

SOS Experts

Contrat d'apprentissage : vos questions

Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs Existe-t-il une lettre type pour demander une dérogation concernant le travail de...

vendredi 24 mai 2024

SOS Experts

Congés de l’apprenti : vos questions

L'apprenti mineur n'a pas de droit spécifique à des congés en même temps que ses parents J’aimerais connaître les règles...

jeudi 23 mai 2024

SOS Experts

Comment rompre le contrat d’apprentissage

Afin d’encourager le recours à l’apprentissage, la loi avenir professionnel a simplifié les modalités de rupture des contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.

mardi 21 mai 2024

SOS Experts

Préavis de démission pendant congés payés

“Un salarié dont les congés sont prévus et validés par l’employeur du fait de la fermeture annuelle de l’entreprise pour congés, qui présenterait sa démission pendant ses...

vendredi 17 mai 2024

SOS Experts

Le salarié ne va pas retirer la lettre de convocation à l’entretien préalable

“La lettre recommandée de convocation à un entretien préalable est revenue, le salarié n’a pas été la chercher. Quelle suite donner à la procédure de licenciement ?”

jeudi 16 mai 2024

SOS Experts

Un titre restaurant ne peut pas remplacer l’indemnité nourriture dans les CHR

“Dans le cas d’un établissement non pourvu de restaurant donc dans l’incapacité de fournir au personnel un repas en nature sur place, l’indemnité de nourriture peut-elle être...

mercredi 15 mai 2024

SOS Experts

Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

L’employeur doit choisir et désigner dans le contrat le maitre d’apprentissage responsable de la formation et de l’accompagnement de l’apprenti.

mercredi 15 mai 2024

SOS Experts

Modalités de dépôt du contrat d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit envoyer les contrats d’apprentissage à son opérateur de compétence (Akto pour les CHR) qui se charge de leur dépôt auprès de la...

vendredi 10 mai 2024

SOS Experts

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur...

mardi 7 mai 2024

...

4 5 6 7 8 9 10 11

...

Juridique

Travailler par de fortes chaleurs

Le recours à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ne pourra être que très exceptionnel

Le classement d’un hôtel ne peut se faire que pour une seule et même catégorie d’étoiles

Que faire suite au décès du salarié

La réglementation applicable aux chambres d'hôtes

Maladie : vos questions

Comment indemniser l’absence maladie

Embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires

Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Le salarié a droit à des jours pour chaque évènement familial sans limite

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Quelle ancienneté pour un apprenti qui vient travailler comme saisonnier

Quelle la durée minimum d’un contrat d’apprentissage ?

Condition pour recevoir un apprenti

Le maître d’apprentissage doit-il toujours être présent avec l’apprenti ?

Salaires de l’apprenti : vos questions

Contrat d'apprentissage : vos questions

Congés de l’apprenti : vos questions

Comment rompre le contrat d’apprentissage

Préavis de démission pendant congés payés

Le salarié ne va pas retirer la lettre de convocation à l’entretien préalable

Un titre restaurant ne peut pas remplacer l’indemnité nourriture dans les CHR

Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

Modalités de dépôt du contrat d’apprentissage

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Espace Candidat