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Juridique

566 articles liés à ce tag

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SOS Experts

Le droit de bouchon n’est qu’un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur...

mercredi 29 octobre 2025
SOS Experts

Doggy Bag

Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables...

mardi 28 octobre 2025
SOS Experts

PLF 2026 : les députés prolongent l’exonération des pourboires jusqu’en 2028

Le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux pourboires vient d’être prolongé pour une durée de 3 ans. Dans le cadre de...

lundi 27 octobre 2025
SOS Experts

Harcèlement sexuel au travail

Quels sont les comportements de nature à constituer le délit de harcèlement sexuel au travail, quelles sont les peines encourues et comment réagir ? Le ministère du Travail a...

lundi 27 octobre 2025
Le plafond mensuel de la sécurité sociale sera fixé à 4005 € par mois en 2026.
SOS Experts

Le plafond de le sécurité sociale sera fixé à 4 005 € par mois en 2026

Dans un communiqué du 21 octobre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) indique que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026....

vendredi 24 octobre 2025
SOS Experts

Quelle période probatoire pour un assistant chef sommelier

Je souhaite proposer un poste d’assistant chef sommelier à mon sommelier actuellement en poste depuis mars 2024. Quelle période probatoire puis-je appliquer ? Merci pour...

vendredi 24 octobre 2025
SOS Experts

La durée minimum du temps partiel est de 24 heures sauf dérogation

“Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié par CDI pour une durée de 10 heures...

mercredi 22 octobre 2025
SOS Experts

La certification des logiciels de caisse auprès d’un organisme accrédité est reportée au 1er septembre 2026

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité pour les professionnels utilisant un logiciel de caisse d’obtenir une attestation individuelle par l’éditeur de leur...

mardi 21 octobre 2025
SOS Experts

Proposer du gibier sur sa carte

L’arrivée de l’automne est l’occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de...

lundi 20 octobre 2025
cuisinier
SOS Experts

Classement d’un cuisinier débutant

Est-il possible qu'un cuisinier soit niveau I échelon 3 lorsqu’il débute ? Mon comptable me répond que non.

vendredi 17 octobre 2025
SOS Experts

Travailler pendant un jour de repos

Un salarié à 35 heures, avec 2 jours de repos la semaine, peut-il venir travailler 2 h 30 ou 3 heures sur son jour de repos suite à un manque de personnel ? Doit-il récupérer...

jeudi 16 octobre 2025
SOS Experts

L’employeur doit-il accorder deux jours de repos consécutifs ?

Mon employeur me donne comme jour de repos le mercredi et le vendredi chaque semaine, donc je n'ai pas deux jours de repos consécutifs. Est-ce légal ?

mercredi 15 octobre 2025
SOS Experts

Pas de droit au week-end dans les CHR

Les salariés qui travaillent un week-end entier ont-ils droit à un week-end de repos par mois ? Mais qu’en est-il de salariés qui ne travaillent que le samedi ou le dimanche,...

mardi 14 octobre 2025
SOS Experts

La visite d’information et de prévention (ex visite médicale d’embauche)

Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (Vip). Celle-ci doit être organisée dans un délai de 3 mois à partir de la prise...

lundi 13 octobre 2025
Les restaurateurs doivent fournir gratuitement de l'eau potable à leurs clients.
SOS Experts

Transition écologique : quelles obligations pour les cafés et restaurateurs ?

Afin de réduire leur impact environnemental, les professionnels de la restauration doivent utiliser de la vaisselle réemployable pour la restauration sur place, renoncer aux...

vendredi 10 octobre 2025
SOS Experts

Les obligations de l'employeur en matière de vestiaire et de sanitaire pour le personnel

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes, mais il n’a pas l’obligation de mettre de douche à disposition. Il...

mercredi 8 octobre 2025
Certificat accident du travail
SOS Experts

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Un salarié victime d’un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l’accomplissement de formalités par le salarié et son...

vendredi 3 octobre 2025
SOS Experts

Modèle avenant de renouvellement de CDD

Avant de compléter ce modèle nous vous conseillons de lire la fiche pratique suivante Terme, renouvellement et succession de CDD Entre La société : Représentée par...

jeudi 2 octobre 2025
SOS Experts

Terme, renouvellement et succession de CDD

Le CDD cesse de plein droit à l’échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l’objet de contrats successifs. Il s’agit de deux notions différentes qu’il ne faut pas...

mercredi 1 octobre 2025
SOS Experts

À qui incombent les charges d’entretien et de réparation des locaux ?

Est-ce au locataire ou au propriétaire du local dans lequel est exploité un hôtel, café, ou restaurant de supporter les charges d’entretien et de réparation ? Depuis la loi...

mardi 30 septembre 2025
SOS Experts

Reconduction du contrat saisonnier

Employé depuis 15 ans, d’avril à novembre en contrat saisonnier, l’employeur a t'il obligation de reprendre le salarié ? Sinon à quelles conditions ?

mardi 30 septembre 2025
Le congé de deuil de huit jours peut être pris dans un délai d'un an à compter de la date du décès...
SOS Experts

Pas de jour de congé pour le décès du père de son compagnon

Le père de mon compagnon est en fin de vie. Mon compagnon et moi-même ne sommes pas pacsés. La seule chose que j'ai trouvé, c'est 3 jours de congés pour un beau-parent de...

lundi 29 septembre 2025
SOS Experts

L’employeur peut il annuler le solde de congés payés non pris

Quelles sont les dispositions légales en matière de solde de jours de congés payés non pris à la date du 31 mai ? L'employeur peut-il annuler le solde non pris. Dans...

vendredi 26 septembre 2025
SOS Experts

Indemnisation arrêt maladie

J'ai un établissement dépendant de la convention HCR avec une employée. Cette employée embauchée en avril 2022 est depuis le 6 mars en arrêt maladie pour une durée initiale...

jeudi 25 septembre 2025
SOS Experts

Modèle de CDD sans terme précis (Par exemple remplacement d'un salarié absent)

Avant de remplir ce modèle nous vous conseillons de lire la fiche pratique suivante Entre La société : Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs...

mardi 23 septembre 2025
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