Juridique

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Embaucher un salarié étranger

L’employeur qui recrute un salarié étranger doit s'assurer auprès de la préfecture de la validité et de l'authenticité du titre l’autorisant à travailler sur le territoire...

lundi 17 février 2025

SOS Experts

Doit on mentionner les extras et les prêts de main-d’œuvre sur le registre du personnel

Faut-il inscrire les extras pour un service sur le registre unique du personnel ? Vous devez faire figurer tous vos extras sur votre registre unique du personnel, et ce...

vendredi 14 février 2025

SOS Experts

Registre du personnel : les obligations de l’employeur

Dès la première embauche, l’employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l’entreprise. Comment tenir ce registre.

jeudi 13 février 2025

SOS Experts

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) en janvier 2015. La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a fait évoluer ce...

jeudi 13 février 2025

SOS Experts

Arrhes ou acomptes : vos questions

Doit-on rembourser les arrhes ? Un client me demande le remboursement total des arrhes versées, soit une nuit en demi-pension sur les deux réservées...

mercredi 12 février 2025

SOS Experts

Arrhes ou acomptes

Pour confirmer une réservation à l’hôtel le professionnel peut demander le versement d’une somme d’argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les...

mardi 11 février 2025

SOS Experts

Rémunérer son personnel au pourcentage service

Si la rémunération au pourboire (ou au service) est de moins en moins pratiquée dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, elle continue d'avoir les faveurs des grandes...

lundi 10 février 2025

SOS Experts

Demande de dispense d’adhésion à la mutuelle

Une apprentie me demande une dispense d’adhésion à la mutuelle alors qu’elle est présente depuis plus d’un an, car elle s’est aperçue qu’elle bénéficiait de la CSS. Elle me...

vendredi 7 février 2025

SOS Experts

Evolution de la doctrine administrative sur la TVA des no-shows

Dans deux décisions du 9 octobre 2024, concernant des établissements hôteliers le Conseil d’Etat a souligné que les sommes retenues pour les clients de se présentant pas à la...

jeudi 6 février 2025

SOS Experts

La durée minimum du temps partiel est de 24 heures sauf dérogation

Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié par CDI pour une durée de 10 heures...

mercredi 5 février 2025

SOS Experts

Quel classement pour un responsable de salle

Je recherche le niveau et échelon pour un chef de salle

mardi 4 février 2025

SOS Experts

L'évaluation forfaitaire du repas est possible pour certains dirigeants

Depuis le 1er janvier 2020 certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur établissement.

lundi 3 février 2025

SOS Experts

Les dénominations « steak de soja », « saucisses végétales » peuvent être utilisées en France

Le Conseil d’Etat a annulé, mardi 28 janvier 2025, deux décrets interdisant de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie, de...

mercredi 29 janvier 2025

SOS Experts

Faut-il préciser si les heures supplémentaires sont payées ou récupérées ?

Est-ce que l’employeur doit préciser dans le contrat de travail si les heures supplémentaires sont payées ou si le salarié bénéficie d’un repos compensateur majoré ? Que...

jeudi 23 janvier 2025

SOS Experts

Titre restaurant : L’utilisation pour l’achat de tout produit alimentaire prolongée jusqu’à fin 2026

L’utilisation des titres restaurants pour acheter des produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Malgré les reports en raison...

mercredi 22 janvier 2025

SOS Experts

Heures supplémentaires, mode d’emploi

La durée légale du travail est fixée à 35 h par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures...

mardi 21 janvier 2025

SOS Experts

L’aménagement du temps de travail ne dispense pas de faire un décompte des horaires de travail

Est-ce que mon employeur est obligé de joindre avec le bulletin de paie à ses salarié, une fiche mensuelle de temps de travail ? Si oui, quelles sont les informations qui...

vendredi 17 janvier 2025

SOS Experts

Comment aménager le temps de travail

L’avenant n°19 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de travail de leurs salariés en organisant...

mercredi 15 janvier 2025

SOS Experts

Apprécier l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Comment apprécier le caractère successif des contrats de travail d’un salarié saisonnier au sein d’une même entreprise ? Par exemple : un hôtel saisonnier est ouvert à la...

lundi 13 janvier 2025

SOS Experts

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d’un an

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été créé en 2015, afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le...

vendredi 10 janvier 2025

SOS Experts

Cotisation paritarisme

Une nouvelle cotisation de l’Urssaf s’est greffée sur les paies de novembre. Il s’agit du Fonds pour le paritarisme. Je dirige un restaurant et j’aimerais savoir la raison de...

jeudi 9 janvier 2025

SOS Experts

Avantage en nature nourriture 2025

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence...

vendredi 3 janvier 2025

SOS Experts

Avantage en nature logement 2025

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié...

vendredi 3 janvier 2025

SOS Experts

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2025

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,35 € en 2025.

mardi 31 décembre 2024

SOS Experts

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3925 € pour 2025

C’est officiel. Un arrêté du 19 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 29 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité...

lundi 30 décembre 2024

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L'évaluation forfaitaire du repas est possible pour certains dirigeants

Les dénominations « steak de soja », « saucisses végétales » peuvent être utilisées en France

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Apprécier l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d’un an

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Avantage en nature nourriture 2025

Avantage en nature logement 2025

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Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3925 € pour 2025

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