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Juridique

564 articles liés à ce tag

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SOS Experts

Fixation du salaire

Lors de l’embauche, le salaire brut est fixé d’un commun accord entre l’employeur et le candidat au travers d’un contrat de travail. Mais l’employeur doit veiller à respecter...

jeudi 5 mars 2026
SOS Experts

Paiement du salaire

Les salariés mensualisés doivent être payés au moins une fois par mois.

mercredi 4 mars 2026
SOS Experts

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports publics de leurs salariés sur le trajet domicile-travail. Une circulaire de la direction de la...

mardi 3 mars 2026
SOS Experts

Régime de prévoyance dans les CHR

Toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance et d’affilier tous leurs salariés. Ce régime permet d’indemniser le salarié ou sa famille...

lundi 2 mars 2026
SOS Experts

Publication de la loi de finances pour 2026

La loi de finances pour 2026, adoptée le 2 février 2026, a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Dans sa décision rendue le 19 février 2026, le conseil...

vendredi 27 février 2026
SOS Experts

Mutuelle : mode d’emploi

Tous les employeurs des CHR ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé conforme aux dispositions de la convention collective des CHR à tous leurs salariés, et...

jeudi 26 février 2026
SOS Experts

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n’impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l’employeur constitue un atout indispensable...

mardi 24 février 2026
SOS Experts

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des CHR permet de suspendre tout ou...

jeudi 19 février 2026
SOS Experts

Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier pour la...

mercredi 18 février 2026
SOS Experts

Modèle de contrat saisonnier de date à date

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier de date à...

mercredi 18 février 2026
SOS Experts

Mode d’emploi du contrat saisonnier

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l’utilisation d’un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits...

lundi 16 février 2026
SOS Experts

Les éthylotests sont-ils obligatoires dans un bar-tabac avec licence IV ?

Un bar-tabac ayant une licence IV doit-il proposer des éthylotests à la vente du côté du tabac ? Nous proposons des bières à emporter (en plus des sodas et eaux), et le tabac...

lundi 16 février 2026
SOS Experts

Pas de signature du solde de tout compte

Devant la recrudescence de STC non récupérés, non signés qui s'amoncellent dans notre bureau, nous avons fini par demander aux salariés de venir sur place pour récupérer leur...

vendredi 13 février 2026
SOS Experts

Comment mettre en place l'activité partielle

En cas de fermeture de l’établissement ou de réduction d’activité suite à des difficultés économiques conjoncturelles, l’employeur peut mettre ses salariés en activité...

jeudi 12 février 2026
SOS Experts

Les affichages obligatoires dans l’entreprise

Le code du travail impose à l’employeur d’afficher un certain nombre d’informations dans l’entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. Il...

mercredi 11 février 2026
SOS Experts

Smic des apprentis au 1er janvier 2026

Taux du smic : 12,02 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,25 €, soit la valeur d’un repas

mardi 10 février 2026
SOS Experts

Comment calculer la RGDU 2026

Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale de cotisations et la réduction du taux des cotisations maladie et famille sont fusionnées au sein d’une nouvelle réduction...

lundi 9 février 2026
SOS Experts

L’éthylotest obligatoire dans les débits de boissons doit-il être gratuit ?

L'éthylotest obligatoire dans les établissements de nuit doit-il être gratuit ou peut-on le faire payer ? Si oui, y-a-t-il un prix fixé ou conseillé ? Peut-on exiger qu'il...

jeudi 5 février 2026
SOS Experts

L'évaluation forfaitaire du repas est possible pour certains dirigeants

Depuis le 1er janvier 2020 certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur établissement.

lundi 2 février 2026
SOS Experts

Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

Dans la profession des CHR, les salariés ont souvent des horaires individualisés, ne travaillant pas selon les mêmes horaires. Le chef d'entreprise doit obligatoirement...

vendredi 30 janvier 2026
SOS Experts

Sécurité incendie dans les hôtels : vos obligations

Les hôtels, en tant qu’établissements recevant du public (ERP), sont soumis à des obligations strictes en matière de sécurité incendie. Ces règles visent à prévenir les...

jeudi 29 janvier 2026
SOS Experts

Les congés payés sont-ils pris en compte dans le calcul de la prime de précarité ?

Pour le calcul de la prime de précarité de fin de CDD, faut-il prendre en compte les congés payés versés à chaque fin de mois. Cette prime rentre-t-elle dans le calcul des...

mercredi 28 janvier 2026
SOS Experts

Temps de travail dans la profession des CHR

La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures soit 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an. La convention collective des CHR fixe les durées maximales de travail...

lundi 26 janvier 2026
SOS Experts

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n’a donc...

vendredi 23 janvier 2026
SOS Experts

Grille de salaires 2026

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 12,02 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,25 €, soit la valeur d’un repas.

mercredi 21 janvier 2026
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