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Juridique

566 articles liés à ce tag

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SOS Experts

Bonus-malus assurance chômage : ce qui change au 1er mars 2026

Mis en œuvre en 2022, le bonus-malus est un mécanisme de modulation de la contribution patronale d’assurance chômage pour limiter le recours excessif aux contrats courts. Il...

lundi 16 mars 2026
SOS Experts

Comment organiser la prise de congés payés

Les salariés ne sont pas libres de prendre leurs congés payés sans l’accord préalable de l’employeur. L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de...

vendredi 13 mars 2026
SOS Experts

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée

Le gouvernement vient de réactiver par un décret du 6 mars 2026 publié au Journal Officiel du 7 mars, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus...

mercredi 11 mars 2026
SOS Experts

Tuteur/maître d'apprentissage

Obligation d’un tuteur Le recrutement d’un nouveau collaborateur en alternance nécessite un accompagnement par un tuteur. Contrats avec tuteur-maître d’apprentissage Le...

mercredi 11 mars 2026
SOS Experts

Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2026

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale à condition...

mardi 10 mars 2026
SOS Experts

Transition écologique : quelles obligations pour la restauration rapide

Le Snarr (syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide) nous explique les défis auxquels doivent faire face les établissements de restauration rapide en...

lundi 9 mars 2026
SOS Experts

Fixation du salaire

Lors de l’embauche, le salaire brut est fixé d’un commun accord entre l’employeur et le candidat au travers d’un contrat de travail. Mais l’employeur doit veiller à respecter...

jeudi 5 mars 2026
SOS Experts

Paiement du salaire

Les salariés mensualisés doivent être payés au moins une fois par mois.

mercredi 4 mars 2026
SOS Experts

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports publics de leurs salariés sur le trajet domicile-travail. Une circulaire de la direction de la...

mardi 3 mars 2026
SOS Experts

Régime de prévoyance dans les CHR

Toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance et d’affilier tous leurs salariés. Ce régime permet d’indemniser le salarié ou sa famille...

lundi 2 mars 2026
SOS Experts

Publication de la loi de finances pour 2026

La loi de finances pour 2026, adoptée le 2 février 2026, a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Dans sa décision rendue le 19 février 2026, le conseil...

vendredi 27 février 2026
SOS Experts

Mutuelle : mode d’emploi

Tous les employeurs des CHR ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé conforme aux dispositions de la convention collective des CHR à tous leurs salariés, et...

jeudi 26 février 2026
SOS Experts

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n’impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l’employeur constitue un atout indispensable...

mardi 24 février 2026
SOS Experts

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des CHR permet de suspendre tout ou...

jeudi 19 février 2026
SOS Experts

Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier pour la...

mercredi 18 février 2026
SOS Experts

Modèle de contrat saisonnier de date à date

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier de date à...

mercredi 18 février 2026
SOS Experts

Mode d’emploi du contrat saisonnier

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l’utilisation d’un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits...

lundi 16 février 2026
SOS Experts

Les éthylotests sont-ils obligatoires dans un bar-tabac avec licence IV ?

Un bar-tabac ayant une licence IV doit-il proposer des éthylotests à la vente du côté du tabac ? Nous proposons des bières à emporter (en plus des sodas et eaux), et le tabac...

lundi 16 février 2026
SOS Experts

Pas de signature du solde de tout compte

Devant la recrudescence de STC non récupérés, non signés qui s'amoncellent dans notre bureau, nous avons fini par demander aux salariés de venir sur place pour récupérer leur...

vendredi 13 février 2026
SOS Experts

Comment mettre en place l'activité partielle

En cas de fermeture de l’établissement ou de réduction d’activité suite à des difficultés économiques conjoncturelles, l’employeur peut mettre ses salariés en activité...

jeudi 12 février 2026
SOS Experts

Les affichages obligatoires dans l’entreprise

Le code du travail impose à l’employeur d’afficher un certain nombre d’informations dans l’entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. Il...

mercredi 11 février 2026
SOS Experts

Smic des apprentis au 1er janvier 2026

Taux du smic : 12,02 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,25 €, soit la valeur d’un repas

mardi 10 février 2026
SOS Experts

Comment calculer la RGDU 2026

Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale de cotisations et la réduction du taux des cotisations maladie et famille sont fusionnées au sein d’une nouvelle réduction...

lundi 9 février 2026
SOS Experts

L’éthylotest obligatoire dans les débits de boissons doit-il être gratuit ?

L'éthylotest obligatoire dans les établissements de nuit doit-il être gratuit ou peut-on le faire payer ? Si oui, y-a-t-il un prix fixé ou conseillé ? Peut-on exiger qu'il...

jeudi 5 février 2026
SOS Experts

L'évaluation forfaitaire du repas est possible pour certains dirigeants

Depuis le 1er janvier 2020 certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur établissement.

lundi 2 février 2026
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