Juridique

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Rupture de la période d’essai sans pouvoir respecter le délai de prévenance

J’ai embauché un cuisinier en CDI avec une période de 3 mois renouvelable une fois, donc 6 mois en tout. Le terme de sa période d’essai est le 15 mars 2025. À 11 jours de...

mercredi 26 mars 2025

SOS Experts

Quel classement pour un chef de service

“Je suis chef de service en tant que responsable technique dans un hôtel depuis février 2013, avec un niveau IV échelon 1. Aujourd’hui, la direction veut nous faire signer un...

mardi 25 mars 2025

SOS Experts

Droits des stagiaires

Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise. Cependant une loi du 10 juillet 2014 est venue encadrer le recours aux stages et a amélioré les droits des...

lundi 24 mars 2025

SOS Experts

Stage en entreprise : les élèves des lycées professionnels bénéficient d’une allocation versée par l’Etat

Un décret n° 2023-765 du 11 août 2023 a instauré une allocation financière pour les lycéens sous statut scolaire inscrits dans un lycée professionnel au titre de leur période...

vendredi 21 mars 2025

SOS Experts

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n’a donc...

jeudi 20 mars 2025

SOS Experts

Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance...

mercredi 19 mars 2025

SOS Experts

La durée minimum du temps partiel est de 24 heures, sauf dérogation

“Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié par CDI pour une durée de 10 heures...

lundi 17 mars 2025

SOS Experts

Rupture conventionnelle : vos questions

Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD mais une rupture amiable J'ai conclu un CDD pour une période allant du 25 mars au 15 octobre, soit plus de 6 mois....

vendredi 14 mars 2025

SOS Experts

Rupture conventionnelle : mode d’emploi

La rupture conventionnelle est un mode de rupture distinct du licenciement ou de la démission. Elle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail...

mardi 11 mars 2025

SOS Experts

Chômage des indépendants et des démissionnaires avec un projet de reconversion professionnelle

La loi avenir professionnel a étendu, depuis le 1er novembre 2019, les droits à l'indemnisation chômage aux travailleurs indépendants en cessation d'activité et aux salariés...

lundi 10 mars 2025

SOS Experts

Mise en œuvre de la présomption de démission après abandon de poste

Un décret du 17 avril 2023 est venu préciser le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon de poste d’un salarié. Le texte fixe la procédure de mise en demeure...

vendredi 7 mars 2025

SOS Experts

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Un salarié qui démissionne rompt son contrat de travail de son plein gré. Il ne perd pas son emploi involontairement et ne sera donc pas indemnisé par France Travail, sauf...

jeudi 6 mars 2025

SOS Experts

L’arrêt maladie n’interrompt pas le préavis

J’ai 15 jours de préavis. Si je donne ma démission et que je suis en arrêt maladie, est-ce que ce préavis court encore ? Si je trouve un autre emploi, dois-je respecter le...

mercredi 5 mars 2025

SOS Experts

Modèle de lettre de démission

Si la démission est notifiée par courrier remis en main propre contre décharge, elle sera datée du jour figurant sur la décharge.

vendredi 28 février 2025

SOS Experts

Démission : mode d'emploi

La démission est un acte par lequel le salarié manifeste sa volonté de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié n’a pas à motiver sa démission, mais il...

vendredi 28 février 2025

SOS Experts

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Depuis le 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration ont l'obligation d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une...

jeudi 27 février 2025

SOS Experts

Obligation d’un permis d’exploitation pour vendre de l’alcool

Toute personne qui souhaite exploiter une licence de débit de boissons de 3ème ou 4ème catégorie, ou une petite licence restaurant ou une licence de restaurant doit en faire...

mercredi 26 février 2025

SOS Experts

Les aides à l’embauche d’un apprenti sont reconduites mais diminuent en 2025

Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l’embauche d’apprentis. Le montant de l’aide unique passe de 6000 € à 5000 €, sauf...

mardi 25 février 2025

SOS Experts

Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

En ce qui concerne la mention fait maison en restauration, les viandes, poissons et volailles qu'un restaurateur reçoit d'un fournisseur en état surgelé sont-ils exclus de la...

lundi 24 février 2025

SOS Experts

Comment postuler au titre de maître restaurateur

Le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine fait maison à base de produits frais. Pour...

vendredi 21 février 2025

SOS Experts

Fait maison, mode d’emploi

La mention « Fait maison » revendiquée par les restaurateurs sur leurs cartes signale les plats cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais crus. Nous vous...

jeudi 20 février 2025

SOS Experts

Les stagiaires ont droit aux repas pendant leur formation

Je suis professeur de lycée professionnel. Un de mes élèves en stage travaille de 8 heures à 16 heures (voire 18 heures) dans un restaurant, sans repas fourni. L’équipe de...

jeudi 20 février 2025

SOS Experts

Les jours de repos hebdomadaire ne sont pas forcément consécutifs

Quelles sont les dispositions légales en matière de journées de repos hebdomadaire obligatoires. L’employeur peut-il accorder une journée et 2 demi-journées séparément dans...

mercredi 19 février 2025

SOS Experts

Vous devez mentionner l’origine de toutes vos viandes

Un décret du 13 février 2025 étend aux viandes de porc, mouton, agneau et de volaille l’obligation de mentionner l’origine ou la provenance de ces viandes servies dans les...

mardi 18 février 2025

SOS Experts

Pourboires : prolongation du dispositif d’exonération en 2025

Les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le...

lundi 17 février 2025

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Rupture de la période d’essai sans pouvoir respecter le délai de prévenance

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Droits des stagiaires

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Accueillir un stagiaire dans son entreprise

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La durée minimum du temps partiel est de 24 heures, sauf dérogation

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Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

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Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Obligation d’un permis d’exploitation pour vendre de l’alcool

Les aides à l’embauche d’un apprenti sont reconduites mais diminuent en 2025

Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

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Les stagiaires ont droit aux repas pendant leur formation

Les jours de repos hebdomadaire ne sont pas forcément consécutifs

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