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Juridique

564 articles liés à ce tag

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SOS Experts

Smic à jour au 1er janvier 2026

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 12,02€ Taux du minimum garanti (MG) : 4,25 €, soit la valeur d’un repas.

mercredi 14 janvier 2026
SOS Experts

Avantage en nature logement 2026

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié...

mardi 13 janvier 2026
SOS Experts

Avantage en nature nourriture 2026

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence...

mardi 13 janvier 2026
Stagiaire en cuisine
SOS Experts

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2026

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,50 € en 2026.

lundi 12 janvier 2026
SOS Experts

Taux des cotisations d’accidents du travail pour 2026

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à verser en 2026 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés)...

vendredi 9 janvier 2026
SOS Experts

Prévenir les risques incendie dans les restaurants et débits de boissons

D’après les premiers éléments de l’enquête, le drame qui est survenu dans un bar à Crans Montana en Suisse, a été provoqué par des bougies étincelantes fixée sur des...

vendredi 9 janvier 2026
SOS Experts

La cotisation patronale déplafonnée passe à 2,11 % au 1er janvier 2026

Un décret publié au Journal Officiel du 1er janvier 2026 relève le taux de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse sécurité sociale de 0,09 point, avec...

jeudi 8 janvier 2026
Les pourboires remis aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de cotisations et...
SOS Experts

Pourboires : prolongation temporaire de l’exonération en 2026

En attendant le vote de la loi de finances pour 2026, la direction de la sécurité sociale et l’administration fiscale ont publié le 29 décembre 2025 via leurs bulletins...

mercredi 7 janvier 2026
SOS Experts

Le plafond de le sécurité sociale fixé à 4 005 € par mois en 2026

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2026 a été officiellement fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2025. Le plafond 2026 est fixé à 4 005 €...

lundi 5 janvier 2026
SOS Experts

La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er janvier 2026

Réuni le 16 décembre 2025, le conseil d’administration de l’AGS de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir...

lundi 22 décembre 2025
SOS Experts

Évolution du service Tese : vers plus de simplicité dès le 1er janvier 2026

Dans un communiqué, l’Urssaf précise qu’à partir du 1er janvier 2026, le service Tese (Titre emploi service entreprise) évolue. Les entreprises ayant recours au Tese...

vendredi 19 décembre 2025
SOS Experts

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Avant la fin de l’année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l’année 2025. Le reliquat...

jeudi 18 décembre 2025
SOS Experts

Le taux horaire brut du Smic fixé à 12,02 € au 1er janvier 2026

C’est officiel. Le taux horaire du Smic est fixé à 12,02 € au 1er janvier 2026 et dépasse le minimum conventionnel de l’échelon 1 du niveau I fixé à 12 €. Quant au minimum...

jeudi 18 décembre 2025
SOS Experts

Contrat d’apprentissage : révision des modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle

Un décret du 31 octobre 2025 a modifié les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis. Le montant des aides est...

mardi 16 décembre 2025
SOS Experts

Vers une revalorisation de 1,18% du taux horaire du Smic en 2026

Au 1er janvier 2026, le taux horaire du Smic va passer à 12,02 € et le minimum garanti à 4,25 €.

lundi 15 décembre 2025
SOS Experts

Ethylotests : obligatoire pour la vente à emporter et en ligne

Depuis le 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à...

mercredi 10 décembre 2025
SOS Experts

Formation : les obligations de l’employeur

L’employeur a des obligations en matière de formation professionnelle : - l’adaptation des salariés au poste de travail ; - le maintien dans l’emploi des salariés en tenant...

jeudi 4 décembre 2025
SOS Experts

Coupure et temps partiel

“Pour un salarié avec un temps partiel, il me semblait qu’il ne pouvait y avoir qu’une seule coupure, que sa durée devait être supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à...

lundi 1 décembre 2025
Affichage éthylotest
SOS Experts

Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le...

vendredi 31 octobre 2025
SOS Experts

Le droit de bouchon n’est qu’un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur...

mercredi 29 octobre 2025
SOS Experts

Doggy Bag

Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables...

mardi 28 octobre 2025
SOS Experts

PLF 2026 : les députés prolongent l’exonération des pourboires jusqu’en 2028

Le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux pourboires vient d’être prolongé pour une durée de 3 ans. Dans le cadre de...

lundi 27 octobre 2025
SOS Experts

Harcèlement sexuel au travail

Quels sont les comportements de nature à constituer le délit de harcèlement sexuel au travail, quelles sont les peines encourues et comment réagir ? Le ministère du Travail a...

lundi 27 octobre 2025
Le plafond mensuel de la sécurité sociale sera fixé à 4005 € par mois en 2026.
SOS Experts

Le plafond de le sécurité sociale sera fixé à 4 005 € par mois en 2026

Dans un communiqué du 21 octobre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) indique que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026....

vendredi 24 octobre 2025
SOS Experts

Quelle période probatoire pour un assistant chef sommelier

Je souhaite proposer un poste d’assistant chef sommelier à mon sommelier actuellement en poste depuis mars 2024. Quelle période probatoire puis-je appliquer ? Merci pour...

vendredi 24 octobre 2025
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