SOS Experts La consommation alimentaire hors domicile en 2022 Chaque année, Gira publie son Étude Restauration, qui présente de manière chiffrée l’ensemble des circuits de la Consommation alimentaire hors domicile et analyse les... mercredi 31 mai 2023
SOS Experts Garantie d’actif et de passif La clause de garantie d’actif et de passif (GAP) est l’une des clauses essentielles qui doit apparaître lors de l’établissement de la promesse de cession pour l’acquisition... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Estimer un hôtel avec la méthode du millième Dans le domaine de l'hôtellerie, les questions les plus fréquentes concernent l estimation des murs commerciaux, celle du fonds de commerce ou de l'ensemble. Il existe... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts La clause relative à la garantie décennale S'il n'y a pas eu de travaux importants de construction, d’agrandissement ou de rénovation dans les dix ans précédant la cession, il suffit de préciser dans une clause de la... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit Le permis de vente de boissons alcoolisées la nuit (PVBAN) est une obligation de formation s’adresse à toute personne (supérette, épicerie…) qui souhaite vendre à emporter... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Valoriser son hôtel murs et fonds La valeur d’un hôtel est composée par deux éléments : le fonds de commerce et les murs. La première question que l’on vous posera si vous achetez ou si vous vendez est de... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Droits d'enregistrement lors d'une transmission Lors de la reprise d’une entreprise, que ce soit par l’acquisition de droits sociaux (parts ou actions) ou d’un fonds de commerce, il faut prévoir de budgétiser les frais... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Bien préparer la vente de son hôtel La cession d’un hôtel se prépare et s’organise. Pour que tout se passe bien, vous devez avoir toutes les cartes en main. Il est donc indispensable de préparer votre cession... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modifier le contrat de travail Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de proposition de modification pour motif économique Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du salarié destinataire Adresse complète Lieu, jour mois année... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de proposition de modification pour motif non économique Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du salarié destinataire Adresse complète Lieu, jour mois année... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de lettre en l'absence de réponse du salarié à une proposition de modification pour motif économique Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M................... agissant en qualité de Nom : (du salarié) Adresse :(du salarié) A ..................., le ...................... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de notification d'un changement des conditions de travail Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M….................. agissant en qualité de Nom (du salarié) Adresse (du salarié) A ..................., le ...................... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle avenant portant sur une modification du contrat Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur chaque lien ci-dessous (textes en couleur et soulignés). Entre La société... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause de délégation de pouvoir Compte tenu des fonctions que vous exercez, et en votre qualité de ............., nous vous déléguons tous pouvoirs de façon effective et permanente afin que vous soyez en... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Intéressement et participation : quelles sont les différences L intéressement et la participation sont deux dispositifs d épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l entreprise.... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Intéressement : rédiger des accords types sécurisés en ligne La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit différentes mesures afin de faciliter et de sécuriser la mise en... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Quelle est la résidence habituelle pour la prise en charge des frais de transport ? J habite Lyon et je travaille 3 jours par semaine à Paris. Je prends le TGV toutes les semaines et j ai pris une colocation à Paris pour mon temps de travail. Mon employeur... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Loi pouvoir d’achat La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée par le parlement le 3 août. Parmi les mesures qui doivent faire en sorte... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modification d’un élément essentiel au contrat de travail Est-ce possible de changer la catégorie et échelon de l’employé sans son accord ? Si ce n est pas le cas, quelle est la procédure à suivre ? jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Fermeture de l'entreprise pour cause de jours fériés “Nous fermons le week-end du 1er novembre. Le lundi 31 octobre sera un jour de CP. Quant au mardi 1er novembre, puis-je aussi le mettre en CP ? C’est un jour férié non... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Jours fériés pendant les congés payés “Lorsqu’un restaurant est fermé pour congé annuel au mois d’août (période de fermeture estivale indiquée sur les contrats de travail des salariés), le 15 août est-il déduit... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Grille de classification Un arrêté du 14 novembre 2022, publié au Journal Officiel du 22 novembre, vient d’étendre la grille de classification prévue par l’avenant 30 à la convention collective des... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Loi marché du travail Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Rémunération des jours fériés pour un apprenti mineur “L âge d’un apprenti (mineur de 15 ans) déroge-t-il à la condition d’un an d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ? Pouvez-vous confirmer qu ils n ont droit à aucun... jeudi 25 mai 2023
