Modèle de proposition de modification pour motif non économique

M....................... agissant en qualité de

Monsieur Prénom Nom du salarié destinataire
Adresse complète

Lieu, jour mois année (en chiffres)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Proposition de modification de votre contrat de travail

Monsieur,

Nous vous informons que nous envisageons de modifier votre contrat de travail pour les raisons suivantes : ........................ (Préciser les motifs des modifications proposées).

Votre contrat, conclu le ........................, serait modifié dans les conditions suivantes :........................

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître votre réponse, en nous retournant, si vous l'acceptez, l'avenant modificatif ci-joint, avant le ........................

Nous vous précisons que, à défaut de réponse dans le délai d'un mois à compter de la réception de la présente lettre, votre silence serait assimilé à un refus susceptible d'entraîner la rupture de votre contrat de travail.

Veuillez, Monsieur, agréer l'expression de nos salutations distinguées.

Signature
(Du chef d'entreprise)