Questions - Réponses


Reprise d'un fonds : doit-on établir un nouveau contrat pour le salarié gardé ?

Bonjour je vous expose mes différents problèmes suite à la reprise d'un fonds de commerce de Bar pur. LAAvente a été signée le 21/12. J'ai une associée et nous avons constitué une SAS. Lors de la vente du fonds il y avait une salariée en CDI à temps partiel 18h/semaine. Nous n'avons eu les autorisations que mi-janvier (entre la mairie et les douanes) pour commencer à exploiter. Le bar a donc réouvert le 15/01. A la fin de ce mois, notre comptable et conseil a fait une fiche de paye à cette salarié pour la période travaillée effectivement fu 15/01 au 31/01 en lui mettant 1 journée de CP acquis. Or il s'avère que les problèmes nous tombent dessus. En effet la salarié revendique son ancienneté dans la société ou plutôt sa mère qui nous harcèle. Nos conseils nous avaient dit que nous devions lui faire un nouveau contrat de travail et que l'ancien propriétaire devait lui faire un solde de tout compte vu que nous avons crée une nouvelle société. Mes questions sont : -Devons nous rémunérer cette personne depuis le jour de l'acte de cession du fonds de commerce cad le 21/12 même si nous n'avons pas pu légalement exploiter avant le 15/01? -Devons nous reprendre toute son ancienneté au niveau de ses congés payés cad que nous devons payer ce qu'elle avait acquis précédemment? -Son précédent contrat de travail qui ne figurait pas dans les annexes de la vente, que nous lui avons réclamé x fois à elle et aux anciens propriétaires ne nous est parvenu que le 1er février. Or celui-ci ne correspond plus à nos besoins actuels au niveau des horaires. Nous avons le droit dans ce cas, si c'est le contrat initial qui prévaut, de lui faire un avenant? -En enfin nous désirons licencier cette personne qui nous nuit énormément alors que nous sommes en début d'activité, quelle est la procédure la plus rapide à employer. Elle vient de se mettre en arrêt maladie pouvons nous malgré tout engager rapidement une procédure? Merci pour toutes vos réponses Juridique | SYRAH | samedi 6 février 2010

Détecteurs de fumée dans les chambres : a-t-on le droit d'apposer un panneau sous peine d'amende ?

bonjour, je viens d'installer des détecteurs de fumée dans les chambres (par obligation!) Pour éviter le problème du déclenchement de ces dites alarmes je souhaite mettre un panneau précisant: qu'il est 'strictement interdit de fumer dans les chambres et que tout déclenchement intempestif de l'alarme par non respect de cette interdiction sera facturé 150€' Je précise que 'l'hôtel est non fumeur' depuis quelques années et que les clients ne sont pas très respectueux de cette interdiction ma question est donc : ai-je le droit d'apposer ce genre de panneau merci d'avance pour vos réponses! Sandy Juridique | sandy | vendredi 5 février 2010

Vins de Bourgogne : comment choisir entre plusieurs mêmes appellations de Domaines différents ?

Bonjour, Est-ce qu'un Meursault Charmes (par exemple) que propose un producteur/domaine est le même produit que celui d'un autre producteur/domaine ? je doute que oui. Quels sont les pièges à éviter en Bourgogne ? Comment choisir entre plusieurs mêmes appellations de Domaines différents ? J'espère avoir été clair dans ma question ? Merci d'avance :) Boissons - Produit - Sommellerie | resto | jeudi 4 février 2010

Location longue durée de TV et arrivée de la TNT : comment faire ?

Bonjour, Voilà mes prédécesseurs ont équipé l'hotel de TV en contrat location pour une durée de 72 mois ce qui nous emmène gentillement à fin 2012... et nous passerons à la TNT en novembre 2010. La société de location refuse de procéder à un échange, alors que nous sommes prêts à augmenter le loyer si les nouveaux écrans seraient plus chers ... Il nous demande de payer les anciens écrans jusqu'à la date de fin de contrat et de faire un nouveau contrat en plus pour de nouveaux écrans équipés de la TNT. Est ce que quelqu'un aurait une idée sur ce qu'il nous est possible d'entreprendre ? ou sommes nous piégés ? Cordialement, Équipement - Informatique | arthurro | jeudi 4 février 2010

Agent d'entretien à 55 ans : faut-il faire une formation ou peut-on espérer se faire embaucher sans expérience ?

bonjour, j'ai 55 ans et suis agent d'entretien dans une usine. J'aimerais aborder cette fonction. J'ai été comédienne,( dans une autre vie)!!!!bref, je vieilis!!!dois-je obligatoirement suivre une formation du type AFPA, ou puis-je espérer me faire embaucher sans expérience du milieu???Je souhaiterais rencontrer une gouvernante à Paris est-ce possible? Je suis à une heure de train. Merci de me répondre. 11321B Gestion - Marketing - Service d'étage | katosch | mercredi 3 février 2010

Contrat d'extra sans contrat : est-ce normal ? Si non, comment faire ?

Bonjour, Malgré quelques années à étudier le droit, je me retrouver un peu perdu dans les spécificités du secteur hôtellier. En effet, je suis employé depuis le 28 décembre 2009 dans un hôtel d'un grand groupe, en tant que réceptionniste de nuit les vendredi et samedi soir. Mais plusieurs points attirent ma curiosité. Tout d'abord la première déclaration d'embauche fait état d'une embauche le 1er janvier à 23h, au lieu du 28 décembre. Deuxièmement, étant à la recherche d'un logement, j'aurais eu besoin d'un contrat de travail, mais quand j'en fait part à mon responsable, il argumente que je suis en extra, qu'il n'a pas envie de lancer son service comptabilité dans la rédaction d'un contrat si c'est pour que lui se rende compte que je lui convient pas ou que moi je me rende compte que le travail ne me plait pas. Il a aussi argumenter que si il me fait un contrat, ça serait restrictif pour moi puisque je serais sous contrat pendant seulement les vendredi et samedi soir sur un de ces hôtels et que ça m'empécherait de pouvoir travailler sur les 2 autres hôtels où je travaille actuellement. Parce que oui, je travaille fixement le weekend, pendant 16h, mais en semaine, je bouche un peu les trous dans deux autres hôtels dont mon patron a la gérance. Dans un sens je suis content parce que ça me fait plus d'heures et que ça me fait un salaire correct, mais dans un autre sens, j'ai l'impression de pas travailler dans la légalité la plus complète et j'ai peur que ce système donne à mon boss la latitude nécessaire pour faire de moi un peu ce qu'il veut et du coup j'ai peur qu'il me fasse un coup tordu. Et puis, je n'ai pas de vision à long terme, donc difficile de pouvoir trouver un logement dans ses conditions, ni même d'investir Juridique | Greg67420 | mercredi 3 février 2010

Formation sur l'entretien et le traitement des tissus d'ameublement : où trouver ?

bonjour, 1ere question: je suis dans un hôtel 4 étoiles et je recherche pour ma lingère une formation concernant l'entretien et le traitement des tissus d'ameublement. pourriez vous m'aider? 2ième question: je souhaite renouveler mes tapis 'bonne nuit' pour le service couverture pourriez vous me conseiler un fournisseur? merci par avnce pour votre aide Gestion - Marketing - Service d'étage | FOXY21 | mardi 2 février 2010

Travail de nuit : que se passe-t-il lorsqu'il n'y a pas d'autorisation de l'inspection du travail ?

je sais que vous ne traitez que du cas 'chr' mais j'ai la une 'colle' a soumettre: que se passe t'il lorsqu'un établissement emploie du personnel de nuit (veilleur de nuit) sans avoir l'autorisation de l'inspection du travail pour cela (en ce qui concerne les employés et l'employeur)? et si ces veilleurs de nuits travaillent 12 heures de suites la nuit sans cette autorisation, cela jour t'il sur les 35 heures ? Juridique | lens | mardi 2 février 2010

Arrêt de travail de 3 ans : l'ancienneté reste-t-elle figée à la date d'arrêt ou les trois ans comptent-ils ?

Bonjour, Deux questions connexes - Si pour raisons (graves) de santé l'on a connu une période d'arrêt de travail de trois ans (période indemnisée par CPAM et GPS/HCR) l'ancienneté reste-t-elle figée à la date d'arrêt ou les trois ans comptent-ils ? - S'il s'en suit un licenciement, l'indemnité est-elle calculée sur le dernier salaire à 100% (avant arrêt) ou sur le dernier salaire à >70%< (indemnisation) ? D’avance, Merci. Juridique | kandid2 | lundi 1 février 2010

Contrat de travail CDD agent administratif : où trouver un modèle ?

Bonjour, merci de m'indiquer s'il vous plait un modèle de contrat de travail pour une personne que je vais embaucher à 16 heures par semaine en CDD DE 12 MOIS RECONNUE HANDICAPEE. Cette personne va s'occuper d'écriture et saisie comptable , marketing, relance et tenu fichier client et communciation avec l'expert comptable. il y a des clause à indiquer dans son contrat notamment de confidentialité etc merci de m'informer de façon à bien faire les choses. Bien cordialement guigui Juridique | guigui | lundi 1 février 2010

Aptitude médecine du travail d'1 employeur à un autre : combien de temps est-elle valable ?

A l'occasion de l'embauche d'un salarié en CDD saisonnier, combien de temps est valable une attestation d'aptitude de la médecine du travail d'un ancien employeur ? (4 mois ? , 6 mois ? 1 an ? plus pour les emplois où il ne suffit que d'une visite tout les deux ans? : j'entends un peu de tout) Je crois aussi que cela suppose que le salarié ait la même fonction et que l'ancien employeur dépende de la même convention collective. Est-ce bien cela ? Merci pour vos précisions. Juridique | isabelle | lundi 1 février 2010

Vol de coffre-fort dans les chambres : quel est le calcul du remboursement ?

si un vol est commis dans la chambre du client, et que son coffre fort a été fracturé, est ce que la loi du 100 x le montant de la chambre, en remboursement maximum, est la réponse !!! (montant rembouré par l'assurance) ou alors est ce que l'assurance remboursera en illimité comme si le vol avait eu lieu au coffre de la reception merci de votre réponse je suis enseignant et je traite dans mes cours cette partie, toujours un peu compliquée en terme de loi ! cordialement Juridique | cedege63 | dimanche 31 janvier 2010

7 mois après le passage de la TVA à 5,5 % : la communication reste un point primordial

7 mois après le passage de la TVA à 5,5% dans la restauration, on peut constater 2 phénomènes: les grands médias ont arrêté de s'acharner sur une baisse de prix qu'ils ne voyaient pas sur les cartes de restaurant. Ces mêmes grands médias ne sont pas particulièrement passionné sur le 2em volet du contrat d'avenir; le social! Quant aux restaurateurs beaucoup d'entre eux ont communiqué sur leur baisse de tarifs au cours du 2em semestre 2009.Les cafétérias Flunch surprennent en communiquant sur le sujet de façon très originale sur le set du plateau: 'Découvrez comment Salim à obtenu un CDI dans un restaurant Flunch grâce à une cuisse de poulet à l'estragon Grace à la baisse de TVA, Flunch a pu rendre ses prix encore plus attractifs. Un exemple ? La délicieuse cuisse de poulet estragon est proposée maintenant à 4,90€ au lieu de 5,60€. Le résultat ? De plus en plus de monde afflue chaque jour, ce qui nous permet d’ouvrir ou de rénover des restaurants tous les mois. Et pour l’emploi ? Flunch recrute 1000 personnes en CDI dans toute la France d’ici fin 2010. Aujourd’hui, c’est Salim qui en a profité mais demain ce sera peut être vous.Flunch transforme la TVA en CDI, rendez-vous vite sur flunchjobs.com » Petit coups de génie dans la communication de Flunch. Sur un même set, ils nous reparlent d’un sujet que beaucoup de consommateurs avaient oublié, ils passent le message que Flunch n’est pas cher, que Flunch a joué le jeu en baissant ses prix,que Flunch c'est bon, que Flunch a du succès, que Flunch rénove ses restaurants, que Flunch préfère le CDI au CDD, et surtout que Flunch…recrute !! Reste à savoir maintenant si lorsque les (nombreux) clients de Flunch mangent,ils ont le reflexe ou s’ils s’intéressent à ce qu’il y a en dessous leur poulet purée, leur Coca, leur pain ou leur profiterole au chocolat ! Gestion - Marketing | Bernard Boutboul | dimanche 31 janvier 2010

Bateau promenade : où s'adresser pour obtenir une licence ?

Bonjour Je compte mettre en exploitation un bateau promenade restaurant de 96 pax cuisine a bord aux normes; ou s'adresser pour obtenir une licence restaurant pour pouvoir servir des boissons alcoolisees en dehors des repas chauds ,une licence 4 est-elle obligatoire?,est-il possible d'acheter ou louer une licence transferable? j'ai lu que beaucoup de chose on changees depuis peu .Le secteur d'activitée prevu navigation sur le Rhone et la Saone . Merci de votre reponse . Cordialement Juridique | roger wendling Ad Hoc Croisieres | samedi 30 janvier 2010

Obtention de la 3e étoile : 5 points manquent mais 38 points optionnels en sus, est-ce suffisant ?

Bonjour, Notre hotel, un 2*NN pourrait selon plusieurs avis obtenir une 3° étoile, mais voilà ,le calcul des points me pose probleme, en effet il faut 177 points obligatoires et 83 points options, Or, en raison d'un manque d'ascenseur,nous arribons à 172 points obligatoires et 121 optionel. Il semblerait que si il manque des points obligatoires, ils peuvnet être comblés par 3 fois plus de point optionels. Donc il me manque 5 points obloigatoire m'ai j'ai 38 points optionels, est ce suffisant ou y'a t'il une subtilité des calsuls des points ? Merci Juridique | paac | vendredi 29 janvier 2010

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