Questions - Réponses

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Menthe à l'eau : peut-on refuser la bouteille d'eau minérale de marque ?

Bonjour, je demande une menthe a l eau dans un bar et on me sert d office l adjuvant dans un verre et a côté une bouteille d eau minérale d une très grande marque bien connue. Je m attendais a avoir le verre avec sirop de menthe et a côté une carafe d eau. Je n' ai pas eu le choix. Suis je en droit de refuser( au passage il n y avait aucun affichage concernant les boissons non alcoolisées .... contrairement aux autres,...) Merci pour votre réponse. Juridique | Hervais | lundi 10 juillet 2023

Vente fonds de commerce supérieure à 1 million : l'exonération de l'impôt sur la plue-value sera-t-elle mise en place ?

Bonjour, J'exploite mon hôtel en entreprise individuelle avec une imposition à l'IR. Dans le cadre d'un départ en retraite, je détiens l'entreprise depuis plus de 5 ans, serai-je exonéré de l'impôt sur la plus value ou seulement partiellement ou pas du tout ? -Jusqu'à 500,000 Euros - exonération totale -500,000 - 1,000,000 Euros exonération partielle Pour une vente au-delà de 1 million, peut-on bénéficier de la tranche 0-500 exonération totale ? Cordialement, A COSTE Fonds de Commerce | * * | lundi 3 juillet 2023

Repas pendant les travaux du restaurant : doit-on les fournir ?

bonjour notre restaurant est en travaux et va ouvrir la semaine prochaine. Un salarié vient nous aider à préparer le restaurant (ménage, rangement, livraisons de produits). Dans les HCR, les avantages repas sont dû si les salariés travaillent à l'heure où des clients viennent manger. Est-ce que nous devons lui fournir des repas bien qu'il n'y ait pas encore de clientèle à l'heure des repas? Notre cuisine n'est pas encore fonctionnelle. Devons-nous lui fournir un repas acheté au supermarché ou lui verser une indemnité? si indemnité, quel montant? Merci d'avance pour votre réponse Juridique | Françoise ARNAULT | jeudi 22 juin 2023

Congés décès : pour faire un geste au salarié, le congé peut-il être ajouté à la suite des CP ?

Bonjour, dans la question à laquelle vous avez répondu le 20/06 sur le droit des salariés au congé pour deces dans une période de congés individuels (cp) ou de fermeture de l?établissement, vous répondez selon la loi. Si le chef d?entreprise souhaite faire un geste auprès de son salarié, peut il ajouter le congé pour deces à la suite des cp ou de la période de fermeture tout de même ? Merci Juridique | François-Xavier BY | mardi 20 juin 2023

Consommation du personnel : comment les déclarer ?

Bonjour, Voici la question d'une de mes cliente et je ne sais pas quoi lui répondre, pouvez-vous m'aider. "J?ai une petite question sur les consommations prises par le personnel durant la saison (café, thé, etc) comment dois-je procéder ? Cet hiver j?ai tout passé en offert mais je ne suis pas certaine que ce soit la bonne façon de faire. Je sais que je ne peux pas faire de retenue sur salaire mais j'aimerai les déclarer comment faire." Merci beaucoup , Cordialement Juridique | Angélique Grazini | jeudi 8 juin 2023

Piscine d'hôtel : son accès doit-il être strictement réservé à la clientèle de l'hôtel ?

Bonjour, Notre établissement dispose d?une piscine intérieure. Peut-on autoriser l?accès à la piscine à la clientèle du bar ou du restaurant, ou bien l?accès doit-il être strictement réservé à la clientèle de l?hôtel ? D?autre part, peut-on autoriser le personnel de l?hôtel à accéder à la piscine ? Si oui, faut-il que ce soit en dehors des horaires d?ouverture à la clientèle ? Enfin, lorsque nous avons de la visite familiale, membres de la famille de l?exploitant ou du personnel, peuvent-ils avoir accès à la piscine ? Vous remerciant par avance, cordialement, Juridique | Eric | jeudi 8 juin 2023

Monter une SARL et rupture conventionnelle : est-ce compatible ?

Bonjour, Je suis en train, avec ma femme, de faire une reprise de restaurant sur Salon de Provence. Je suis actuellement salarié dans le secteur privé (professeur de cuisine) et ai négocié une rupture conventionnelle au 30 juin 2023. pour signature de la vente au 10 juillet. Je doit monter la SARL pour pouvoir avoir le prêt (la banque a besoin d'un numéro de SIRET). Est ce que je peux monter la SARL et continuer mon activité salariée? est ce qu'en étant co-gérant (ma femme ayant 50% et moi 50 également), aurais-je les indemnités pôle emploi liées à ma rupture conventionnelle? merci beaucoup de votre réponse M DE VILDER Fonds de Commerce | Gaëtan DE VILDER | dimanche 21 mai 2023

Serveur pourcentage : comment sont décomptés les CP ?

Bonjour, Je suis salarié d'un restaurant et je suis payé au pourcentage en tant que serveur. J'ai travaillé 3 semaines en avril pour 3331.97 € et j'ai pris une semaine de CP (17 au 22/04). Sur le bulletin de paie, il est indiqué ma base brute contractuelle de 2918.79 €, les cp retiré de la base contractuelle de 673.57 € et ensuite ajouté de 781.51 €, les repas 120.30 €, complément CP repas 40.10 € et ensuite le pourboire centralisé de 3331.97 €. La base du pourboire centralisé à été prise en compte pour la rémunération car + avantageuse que la base contractuelle. Je me retrouve avec un brut total de 3600.31 € (3331.97+120.30+40.10+la difference entre 673.57 et 781.51) sur le bulletin. Je voudrais donc savoir si ma fiche de paie est bonne ? Si mon brut est bon sachant que j'ai travaillé 3 semaines pour avoir 3331.97 € et que j'ai pris une semaine de CP qui devrait normalement s'ajouter sur les 3331.97 € ? Pourquoi mon brut n'est pas + elevé ? Merci Juridique | Luci | mercredi 17 mai 2023

Veilleur de nuit : est-il possible de faire un contrat avec un lissage au mois ?

Bonjour, Le veilleur de nuit qui sera embauché, en CDI le 30 mai, fera 4 nuits de 12 heures puis aura 4 jours de repos et ainsi de suite. Est-il possible de faire un contrat avec un lissage au mois ? Si je mets au contrat qu'il fait 42 heures/semaine cela pose problème sur les semaines où il fait plus et où il fait moins. Cordialement Céline DELAVALLEE Gestionnaire de paie & Administratif Mail : c.delavallee@cabinet-pignolet.fr ALAIN PIGNOLET & ASSOCIÉS Expertise comptable & Conseil 1 place Sainte-Croix 50000 SAINT-LÔ Tél. : 02 33 57 48 26 Mail : cabinet@cabinet-pignolet.fr Juridique | Alain PIGNOLET | lundi 15 mai 2023

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