Indemnité de retraite : comment est-elle calculée ?

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Denis Charpigny

mercredi 22 novembre 2023

Le calcul de indemnité de départ en retraite definitive à ma demande est-il le même si 30ans d'ancienneté à temps complet ou si 29 ans TC et plus un an en retraite progressive ? ou au prorata ? Je ne trouve aucune information sur la C Collective art 14 sur ce cas de figure concernant la retraite progressive

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Pascale CARBILLET

lundi 27 novembre 2023

Je suis désolée mais votre cas comporte trop d'éléments spécifiques que je ne maitrise pas. Je vous conseille de vous adresser à un conseiller retraite qui pourra calculer vos droits.


Je ne peux que vous rappeler les principes de calcul des indemnités de départ à retraites des cadres dans les CHR


Pour connaître le montant de l’indemnité de départ à la retraite des cadres, il faut se référer à l’article 14 de l’avenant n° 1 du 13 juillet 2004, et non à l’article 33 de la CCN du 30 avril 1997 qui ne concerne que les salariés non cadres. Principe qui est d’ailleurs rappelé dans l’article 7.3 de l’accord sur la santé du 11 juillet 2013 : « les salariés Cadre bénéficient de l’indemnité de départ à la retraite prévue par l’article 14 de l’avenant n°1 du 13 juillet 2004 à la convention collective des HCR. »


L’article 14 s’applique à toutes les catégories de cadres, c'est-à-dire au salarié classé au minimum à l’échelon 1 du niveau V.
Le présent article prévoit que conformément à la législation en vigueur, le contrat de travail peut prendre fin, à l'initiative du salarié dès qu'il est en mesure de faire valoir ses droits à retraite. 


Une indemnité de départ en retraite est allouée aux cadres à la date de cessation de leur contrat de travail, dont le montant est égal à :
- après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 1 mois de salaire ;
- après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 2 mois de salaire ;
- après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 2 mois ½ de salaire ;
- après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 3 mois de salaire ;
- après 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 3 mois ½ de salaire ;
- après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 4 mois ½ de salaire.

Le salaire à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité correspond à la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois ou 12 mois précédant le départ à la retraite, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié.

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