Questions - Réponses

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Répartition pourboire CB entre salle et cuisine : que risque-t-on ?

Bonjour à tous, Nous acceptons depuis le début de l'été les pourboires par Carte Bancaire dans notre restaurant. Au moment de la répartition il n'y a que le personnel au contact du client qui peut percevoir ces pourboires ; or dans notre entreprise il y a la volonté de répartir équitablement les pourboires entre cuisiniers et serveurs. Les pourboires en espèces peuvent être répartis facilement cependant le sujet est vraiment sur les pourboires collectés via CB. D'autant plus qu'on peut imaginer un accroissement dans le temps de ce mode de collecte des pourboires. Depuis la collecte via CB ces pourboires doivent être redistribués par le bulletin de paye. Que risque-t-on à répartir ces pourboires collectés via CB équitablement entre salle et cuisine ? Par avance merci de votre aide, TR Juridique | Thibaut.ruggeri@gmail.com Ruggeri | mardi 18 octobre 2022

Rémunération nouveaux contrats : comment connaître les bons pourcentages ?

Bonjour Je me pose la question niveau rémunération pour 2 cas particuliers : Le 1er, il a entre 18 et 20 ans. Dernier contrat terminale CAP 65% + Obtention du diplôme Cette année il est en BP dans une autre entreprise, donc je l?ai mis à 51%. Est-ce le bon pourcentage 51 ou doit-on le mettre à 65% ? Le 2ème, il a moins de 18ans. Dernier contrat rompu en 2eme année de BAC à 39% Cette année il fait entre en 1ère année de CAP, dans une autre entreprise donc 27% Est-ce le bon pourcentage 27 ou doit-on le mettre à 39% ? Merci de me renseigner car je ne sais pas comment expliquer aux entreprises et aux apprentis pourquoi tel ou tel pourcentage. Juridique | cindy | lundi 17 octobre 2022

Vente à emporter en lycée pro et techno : faut-il un agrément, une licence ?

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour un renseignement. Assistante chef de travaux avec un casquette "hygiène/sécurité" je souhaiterai avoir des infos sur le Vente à emporter. En effet, nos élèves font un service direct vers les clients via nos restaurants mais aussi assurent une production sans vente directe. Pour ne pas jeter ces productions, nous proposons de la vente à emporter. Cependant je ne trouve pas de réglementation liée à la VAE en lycée professionnel et technologique. D'où mon interrogation quant à : - faut-il un agrément ? une licence ? - à qui peut-on vendre ? professeurs ? agents territoriaux ? élèves ? apprentis ? tout personnel ? - après achat par le client, le lycée est-il tenu responsable de la bonne conservation des productions ? - quelle réglementation doit-être appliquée ? un affichage ? des mentions particulières sur les étiquettes ? D'avance je vous remercie pour votre retour qui je pense intéressera beaucoup d'établissements scolaires. Cordialement Hygiène | Isabelle GERALD | lundi 17 octobre 2022

Accès local poubelle copropriété : y a-t-il une règlementation sur ce sujet ?

Bonjour, Je vais ouvrir un restaurant traditionnel assis de 50 places max ouvert 5 jours sur 7. Donc en dessous (a priori) d'une production importante de déchets. En tant que locataire du local commercial, le syndic me dit que j'ai accès au local poubelle de l'immeuble mais que je dois avoir mes propres conteneurs pour le restaurant (je ne peux utiliser les bacs des autres habitants): => Y a t il une règlementation sur ce sujet (il n'y a rien dans le règlement de copro)? est-ce que cela dépend du département ou des villes (Bois-Colombes - 92) Par ailleurs, j'envisage de recycler mes biodechets avec une entreprise spécialisée (Vpluche, Moulineau, ...). => Est-ce que je dois garder les caissons de biodechets dans mon restaurant ou je peux utiliser le local poubelle de l'immeuble ? => Si je dois les garder dans mon restaurant, comme je n'ai pas de local poubelle, puis-je les entreposer dans la cuisine ? Merci pour votre retour. Jean-Marie Héliot Équipement | Jean-Marie HELIOT | lundi 17 octobre 2022

Avantages nature : les apprentis n'en bénéficient-ils pas ?

Bonjour j'ai bien lu les nombreux messages et réponses sur le thème des avantages repas des apprentis que l'on valorise à 75% ou 100%. C'était très clair. Mais ma question est un peu différente: une collègue qui fait des paies HCR depuis longtemps me dit qu'il a toujours été d'usage dans les HR de ne pas mettre d'AVN sur les bulletins de paie des apprentis. Est-ce que vous me confirmez cet usage de la profession ? est-ce une simple tolérance de l'URSSAF? ou bien est-ce une erreur ? Merci d'avance Juridique | Françoise | vendredi 14 octobre 2022

Fermeture pour mauvaise conjoncture : peut-on imposer 6 jours de CP aux saisonniers ?

Bonjour Madame, la conjoncture économique nous impose une fermeture ponctuelle de notre établissement entre le 20 et 27 novembre prochain. Nous nous interrogeons sur le sort de cette semaine de fermeture en ce qui concerne les saisonniers dont les contrats prennent fin le 9 décembre et qui ont acquis assez de jours de CP. Pouvons nous leur "imposer" 6 jours de congés payés? ou devons nous avoir recours à l'APLD quitte à leur payer leur indemnité de CP en fin de contrat? Merci pour votre aide. Cordialement Eric Juridique | ERIC CAV. CANNES | mercredi 12 octobre 2022

Senior en CDD : n'y a-t-on pas droit ?

Bonjour, Retraité, 69ans, frais comme un gardon, ai repris une activité en septembre 21 en tant que cuisinier puis économe dans un Hôtel Restaurant 4 étoiles. Mon employeur me renouvelle mes contrats en CDD à chaque fin de période, le dernier en date en changeant mon poste et donc mon statut de cuisinier à Économe je suis reparti pour un an en CDD depuis le 1er octobre. Préférerais un CDI mais non ils me refont à chaque contrat un nouveau CDD...en profitant cette fois de mon changement de poste... Cela sans me payer de prime de précarité ... Les Seniors n'ont ils pas droit à la prime de précarité? merci de votre retour Cordialement Denis BIENFAIT Juridique | Denis | lundi 10 octobre 2022

Ratio hectolitre/clients bière restauration : le connaît-on ?

Bonjour, je m'apprête à ouvrir un bar/restaurant. Afin de mettre en place une garantie brasseur, j'essaye de me renseignement sur un ratio, une quantité ou autre qui puisse m'indiquer un ordre de grandeur du nombre d'hectolitres de bière sur lequel je dois partir (et signer) avec le brasseur ? Quelqu'un aurait une idée ? Une donnée qui puisse m'aider et plus précise que le nombre d'hectolitres bu en France chaque année ;) Merci d'avance ! Gestion - Marketing | TomTom G. | lundi 10 octobre 2022

Aménagement du temps de travail : faut-il le formaliser sur une année ?

Bonjour Madame, Comment faut-il formaliser un aménagement du temps de travail par cycle ou sur une année comme le propose la convention collective ? Faut-il obligatoirement une mention sur le contrat de travail (pour le cycle de 12 semaine ? pour un aménagement sur une année ?) En cas d'aménagement sur une année, tous les salariés doivent ils être concernés ou pouvons nous avoir une équipe en aménagement et une autre en durée normale à la semaine civile ? Dans l'attente de votre retour, En vous remerciant, Juridique | florence | mercredi 5 octobre 2022

Grossesse en restauration : la convention prévoit-elle un congé plus long en cas d'allaitement ?

Bonjour, Je travaille en tant que chef de rang en CDI et je suis enceinte. Je prévois allaiter mon enfant et je voudrais savoir si la convention collective des CHR prévoit des congés d'allaitement ou s'il faut voir avec l'employeur Et aussi, est-ce que dans notre secteur on peut avoir droit au congé sans solde? Où est-ce que c'est au bout de plusieurs enfants qu'on peut y avoir droit? Merci de votre retour Cordialement Angélique Juridique | Angélique | lundi 3 octobre 2022

Grossesse en restauration

Bonjour, Je travaille en tant que chef de rang en CDI et je suis enceinte. Je prévois allaiter mon enfant et je voudrais savoir si la convention collective des CHR prévoit des congés d'allaitement ou s'il faut voir avec l'employeur Et aussi, est-ce que dans notre secteur on peut avoir droit au congé sans solde? Où est-ce que c'est au bout de plusieurs enfants qu'on peut y avoir droit? Merci de votre retour Cordialement Angélique Juridique | Alexandra | samedi 1 octobre 2022

Contrat 42 h hebdomadaire : comment calculer le nombre d'heures annuel ?

Bonjour Madame Carbillet, merci pour votre Blogue très utile. Voila, je suis titulaire d'un contrat annualisé sur une base de salaire de 42 h hebdomadaire et donc de 1928 h annuelle. Mais malgré tout mes efforts, je n'arrive pas a faire ce décompte, c'est a dire ce nombre d'heure annuelle, pouvez vous m'aider ? Ci-dessous mes calculs. Nombre de jours dans une année 365 Jours de congés (2/semaine) -104 Jours fériés - 8 Congés payés légaux (5semaines) - 25 Nbre de jours travaillé théoriques 228 Nbre de sem théoriques (228/5) 45,6 Nbre d'heures théo (45,6*42h/s) 1 915,2 h Journée de solidarité (8,4h) 1 923,6 h Je calcule donc 1923,6 h annuel, ceci n'est pas une grande différence mais pourriez vous m'aider s'il vous plait de plus que des contrats a 42 h annualisé deviennent de plus en plus fréquent pour des postes d'encadrement. Merci d'avance. Mat Juridique | Mat | jeudi 29 septembre 2022

Délai de carence pour un CDD : quand s'applique-t-il ?

Bonjour Est-ce que le délai de carence s'applique à la fin de la durée initiale du CDD avant le 1er renouvellement ? Et entre le 1er renouvellement et le 2ème renouvellement ? Ou le délai de carence ne s'applique qu'une fois le CDD terminé (durée initiale + durées du 1er et 2ème renouvellements achevées) avant la signature d'un autre CDD pour le même poste ? J'opterai pour la 2ème solution, étant donné que le renouvellement d'un CDD fait l'objet d'un avenant au contrat et non la signature d'un nouveau contrat. J'ai un doute, j'ai lu des choses contradictoires. Merci Juridique | veronique deltort | samedi 24 septembre 2022

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