Contrat apprenti : qu'en est-il lorsqu'il change d'employeur la seconde année ?

Question posée sur la fiche pratique :

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Sylvain DOUESNEAU

mardi 28 novembre 2023

Bonjour Qu'en est-il des apprentis qui rompent un contrat chez un employeur pour réaliser la 2ième année chez un nouvel employeur? Doit-on considérer qu'il s'agit d'une première année dans le contrat même si c'est sa 2ième année en apprentissage? merci

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Pascale CARBILLET

mardi 26 décembre 2023

Pour calculer le salaire de cet apprenti vous devez prendre en compte qu’il est en deuxième année d’apprentissage.


L’apprenti bénéficie lors de son premier contrat d’apprentissage d’une rémunération minimale progressive déterminée en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat ou plus clairement selon sa progression dans le cycle de formation. (art. D.6222-26 du code du travail).

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