Questions - Réponses

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Médiateur : est-ce une nouvelle info à faire figurer sur les factures, les devis ?

au 1er janvier , dans le cas de vente de prestation (= nuitée hôtel ) , nous "serions tenu" de communiquer les coordonnées d'un médiateur pour le règlement des éventuels litiges avec un client/particulier ..... est ce une nouvelle info à faire figurer sur les factures ?, les devis ? et que fait-on des clients qui passent par les otas...? encore une nouveauté à intégrer ? quelqu'un a-t-il des info ? merci Juridique | frederique debris | jeudi 12 novembre 2015

Salarié démissionnant pour ouvrir son restaurant à côté : est-ce de la concurrence déloyale ?

Bonjour, Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du Personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas signé de contrat de travail. Son restaurant sera "proche" du notre, notre question est de savoir si il en a le droit ? ne s'agit-il pas d'une concurrence déloyale ? Quelle est la législation en la matière ? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement. Juridique | Fabienne CATHELIN | jeudi 12 novembre 2015

Licenciement pour inaptitude mais rien de signer : doit-on avoir le salaire jusqu'au départ ?

Bonjour, Merci pour votre précédente réponse sur les jours fériés garantis. Par ailleurs, mon employeur vient de me notifier par recommandé que j'allais être licencier suite à la deuxième visite médicale de la médecine du travail qui m'a déclaré inapte le 6 octobre. La lettre date du 29 octobre et nous sommes le 10 novembre. Or au bout d'un mois après la deuxième visite médicale, mon employeur doit me reverser mon salaire. Ce recommandé est-il un rempart contre cette obligation ou devra-t-il me payer tant que je n'aurai pas effectivement signé mon licenciement? Merci encore une fois de votre attention. Très cordialement. Juridique | David TITEUX | mardi 10 novembre 2015

Se former quand on n'est ni jeune ni salarié : comment s'y prendre ?

Cherche centres de formation en restauration ( plongeur/ CAP employé polyvalent de restauration/ voire, commis de cuisine) qui acceptent vieux,sans permis, sans véhicule, sans le sou, non salarié par conséquent; mais assez dynamique pour refuser Minimum vieillesse, et qui cherche à acquérir connaissances et expérience pour par la suite pouvoir créer une activité modeste ( et donc emplois...). Merci de bien vouloir m'aider! Formation - Juridique | Claude GAUDRON | lundi 9 novembre 2015

Réceptionniste tournant : doit-on donner des repos compensateurs ?

Bonjour, plusieurs réceptionnistes tournants se relaient chaque semaine pour remplacer le réceptionniste de nuit lors de ses deux jours de repos hebdomadaires. Doit on donner des repos compensateurs à ces réceptionnistes tournants ? Après avoir fait leurs 2 nuits peut on donner les 2 jours de repos hebdomadaires et les faire travailler ensuite normalement en journée ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement, Juridique | Remy | lundi 9 novembre 2015

Rayonnages pour stocker des fûts : en quelle matière doivent-ils être ?

Bonjour, Je dispose d'une pièce en sous sol de mon restaurant dans laquelle : - Il y a des frigos et congélateurs de stockage, - Des fours de cuissons, - Des espaces de préparation culinaire en inox. Mais aussi : - Un espace de stockage des futs de bières, - Le stockage des bouteilles consignées vides et de matériels divers. Je souhaite réaliser des rayonnages pour le stockage des futs et consignes et du matériel. En quelle matière dois je les faire réaliser, sachant qu'ils n'accueillent pas de nourriture mais sont dans une pièce où la nourriture est stockée et transformée ? Merci Hygiène | jocelyn BUCQUET | dimanche 8 novembre 2015

Hôtel-bureau avec petits déjeuners : certains desserts contiennent de l'alcool, doit-on détenir une licence ?

Madame, Je me permets de vous solliciter dans le cadre de préparations culinaires servies au petit déjeuner. En effet, gérant d'un hôtel bureau je sers des salades de fruits frais au petit-déjeuner dont le sirop fait maison est aromatisé avec du rhum brun de type Saint-James. Ce même rhum sert à la confection des chocolats Viennois. Pour se faire dois-je être détenteur d'une quelconque licence ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement. Juridique | Patrice | jeudi 5 novembre 2015

TVA sur les pizzas à emporter : quelle est-elle ?

Bonjour, Je m'interroge sur le taux de TVA applicable sur la vente de pizza entière à emporter conditionnée en emballage carton traditionnel. En effet cet emballage permet la conservation de la pizza pendant quelques temps, aussi est-il possible d'appliquer un taux à 5.5% ? Il en irait bien sûr différemment pour la vente d'une part de pizza fournie sur une simple serviette en papier, dont l'emballage ne permet pas de la conserver. Merci de votre éclairage sur le sujet. Cordialement. Juridique | Madeleine | mercredi 4 novembre 2015

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