Un employeur peut demander à un salarié de faire des heures supplémentaires. En sachant que la durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures et que la durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.
Sont considérées comme des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectif accomplies par le salarié à la demande de l’employeur ou avec son accord au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures, sous réserve de l’application de dispositifs relatifs à l’aménagement du temps de travail.
Les heures supplémentaires se calculent dans le cadre de la semaine civile et non pas au mois. La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Dans la mesure où le salarié effectue des heures supplémentaires, il doit bénéficier d’une majoration de salaire pour ces heures.
Le taux de majoration des heures supplémentaires dans le secteur des HCR est défini par l’article 4 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, relatif au temps de travail, à la convention collective nationale du 30 avril 1997
Cet article prévoit que :
- les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10 % ;
- les heures effectuées entre la 40e et la 43e heure sont majorées de 20 % ;
- les heures effectuées à partir de la 44e sont majorées de 50 %.
Concrètement, sur le bulletin de salaire vous allez avoir plusieurs lignes en fonction du taux de majoration de ces heures supplémentaires.
La 1ère ligne correspond au salaire de base, soit la durée légale de travail multipliée par le taux horaire (35 heures par mois, donne 151,67 h x 9,67 € si le salarié est au Smic)
2ème ligne heures supplémentaires majorées à 10% (cela correspond au paiement des heures de 36 à 39 h, soit 4 heures)
3ème ligne heures majorées à 20% (de 40 à 43 h, soit 4 heures)
4ème ligne heures majorées à 50% (de 44 à 48 h, soit 5 heures)