Questions - Réponses

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Licence IV : qu'en est-il concernant les impôts ?

Bonjour Pour la licence 4 dont j'étais le propriètaire depuis plus de 30 ans les impôts 2016 (revenus 2015) me taxe de 6270€ (prelevements 16% + prelevements sociaux) pour la vente de la licence 4 à 20.000€ et de ce fait de ne pas avoir bénéficié des abattements prévus. J'avais adressé une réclamation qui avait été rejetée le 6 décembre 2016,pour le motif que la decision du rejet s'appuyant sur la déclaration que Mr Gazarian l'acquereur de ma licence4 m'avait fait signée et dont je n'avais pas prêté attention aux dates mentionnées à savoir. 1/ Que ladite licence appartenait à la socièté les jardins du cherche midi dont j'avais été le gérant qui avait été radiée le 11 janvier 2007 et que le gérant (moi même) avait repris la gérance à titre personnel jusqu'à décembre 2014 (date soit disant de l'arrêt de mes activités de restaurateur au Nikita) et que celui ci l'avait acquise le 4 mars 2015 . Or tout ceci est complètement faux et crée de toutes pièces en accord propable avec le bailleur (qui avait repris le fonds pour non paiement de loyers par le gérant de fait de l'établissement (sans que je sois averti est avec lequel je suis actuellement en litige) Pourquoi a/La socièté au jardins du cherche-midi dont j'étais le gérant a été radiée le 9 mars 2003.et non en 2007 comme le prétend Mr Gazarian 2/La licence m'appartenait en nom propre depuis de très nombreuses années et avait été transferée en juillet 1998 au 6 rue Faustin Helie (Nikita) suite à un incendie de mon premier établissement. 3/ Je réside à Cannes depuis 2003 (date du départ de ma retraite) 4/ Je n'ai jamais ni de près ni de loin travaillé depuis cette date au Nikita comme le pretend Mr Gazarian l'acquereur de la licence. ( mes declarations de revenus auprès du CIP de Cannes en faisant foi) Explications: J'avais laissé l'exploitation du restaurant à une employée à moi (date de mon depart à Cannes) et qui avait constituée une nouvelle socièté au nom de Mapru avec la promesse de vendre le fonds de commerce et de partager le produit de la vente. C'est pour cette raison que j'avais laissé la licence4 en activité Malheureusement les choses ne se sont pas passées comme prévues. Qu'en pensez vous? Charles Maman Gestion - Management - Marketing | charles | samedi 6 mai 2017

Temps partiel modulé et modulation de travail : qu'en est-il exactement ?

Bonsoir J'ai intérrogé Synhorcat concernant la modulation du temps de travail et voilà la réponse apportée. Je suis complètement perdue , pouvez vous m'éclairer ? La modulation du temps de travail n?existe plus. La loi n°2008-789 du 20 août 2008 a remplacé ce système par l?aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l?année. Un accord du 29 septembre 2014 (Avenant n°19 ci-joint) étendu par l?arrêté du 29 février 2016 permet aux hôtels, cafés et restaurants d?aménager le temps de travail par cycle et de faire varier la durée du travail des salariés sur tout ou partie de l?année en faisant compenser les semaines de haute activité avec les semaines de basse activité sans avoir à décompter des heures supplémentaires ni recourir au chômage partiel. Cependant, cette possibilité ouverte à l?ensemble des salariés à temps plein en CDI ou en CDD, exclut les salariés à temps partiel, en contrat d?apprentissage ou de professionnalisation. Nous tenions à vous en aviser. Cordialement Juridique | Catherine PAULET | vendredi 5 mai 2017

Melons : quels vins pour les accompagner ?

Les melon arrivent sur nos tables. Comme chaque année, on se pose la question: " quels vins pour les accompagner ? " Ils sont régulièrement proposés avec du porto, pourquoi pas ? Mais il faut savoir qu'il existe de nombreuses autres possibilités : vin doux naturel, tels que rivesaltes, rasteau ou maury jeunes ; vin de liqueur : floc de gascogne, pineau des charentes: guignolet... Si vous êtes un inconditionnel du porto, évitez de servir les plus grands (vintage, colheita...). Encore une fois, pourquoi ne pas favoriser les accords régionaux ? Lorsqu'ils sont servis en début de repas, ne serait-il pas souhaitable de proposer les melons du Sud-Est dont le célèbre cavaillon ( toujours en instance d'IGP, indication géographique protégée) avec un vin doux naturel (VDN) de l'AOC rasteau ? Ceux de Poitou-Charentes (il existe une IGP melon du Haut-Poitou) avec un pineau des charentes ? Les melons de la région Midi-Pyrénées (dont ceux du Quercy, également en IGP) avec un floc de gascogne ?? Ceux de la vallée de la Saône avec un macvin du jura ? Sans oublier les melons IGP de la Guadeloupe ((IGP depuis 2012). Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | mercredi 3 mai 2017

Indemnité compensatrice repas : est-elle bien obligatoire ?

Bonsoir, je voudrais savoir si le indemnité compensatrice repas est bien obligatoire 2 fois 3,54€ par jour si je travaille 39H par semaine? Moi je travaille chaque mois 20-22 jour mais donc c´est bien 40-44 fois 3,52€ par mois? J´ai vue sur le fiche de paye indemnité repas - juste 22x3,52€ des fois 29x 3,52€,.. mais jamais 40 -44 fois. On avait changé la direction ca fait quelques mois et je voulais savoir si j´ai droit a reclamer a la nouvelle direction la indemnité compensatrice repas? Quand je calcule plus ou mois j´ai perdu comme ca par an minimum 460€. Et la deuxiéme question, quand il y a changement de la direction est-ce que il y a possibilité de la rupture convencionelle pour les employés. Parce que ce n´est pas evident travailler pour quelquún qui vous n´avez pas choisi. Juridique | Jana | mercredi 3 mai 2017

CDD terme précis dans l'attente d'un CDI : est-ce valable ?

Bonjour, Nous sommes dans l'attente d'un cdi qui doit débuter le 02.06 à qui nous avons fait une promesse d'embauche. Nous prenons donc un CDD à terme précis dans l'attente de ce cdi. or nous souhaitons que ce Cdd se termine le 05.06 afin de former le CDI. est-ce valable ? Pouvons-nous indiquer ce motif : " Le Salarié sera affecté au poste de Réceptionniste de nuit pour assurer le relais dans l?attente d?un nouveau salarié en contrat à durée indéterminé, Monsieur Alexandre VIOT au poste de réceptionniste de nuit qui arrivera le 02.06. Une période formation de 3 jours sera effectuée du 03 au 06.06. Merci Juridique | Toons | mardi 2 mai 2017

CDD : peuvent-ils être dispensés d'adhérer au régime de l'assurance ?

Bonjour. J'ai un établissement qui applique la convention collective des HCR. Mon assureur me propose une mutuelle conforme aux dispositions conventionnelles avec attestation de conformité. Jusqu'ici tout me convient. Mais là où je doute c'est qu il me dit que je peux insérer dans ma décision unilatérale la clause qui dispense les cdd d'adhérer au régime. Je suis sceptique car l'accord conventionnel ne mentionne pas cette possibilité. Est ce qu'il a raison ? Merci beaucoup pour votre aide. Si vous avez des textes juridiques, je suis preneur !!!! Juridique | Jean | samedi 29 avril 2017

Logiciel hôtel-restaurant : quels sont les conseils ?

Pouvez-vous me conseiller des logiciels pour un Hôtel de 16 chambres avec Restaurant gastro/bistro? Jusqu'à présent nous travaillions avec un logiciel de chez Amadeus/Infor (Frontres). A partir de l'année prochaine il ne sera plus conforme à la législation et il n'est pas mis à jour par cette société. Un nouveau logiciel de chez eux coûterait trop cher par rapport à notre structure. De préférence un logiciel sans cloud et si par pure hasard cela existe pour Mac (sinon nous continuerons de travailler sur une machine virtuelle). Merci pour vos conseils. Équipement - Informatique | Cornelia MÜLLER | vendredi 28 avril 2017

Jour férié : quelle est la différence entre un salarié présent et un salarié en repos ce jour-là ?

Pascale, Si je comprends bien, un salarié travaillant un jour férié doit, soit récupérer un jour de repos supplémentaire (en plus des 2 hebdo prévus), soit être payé double ce jour là ? Mais, il en va de même pour un salarié en repos hebdo un jour férié, en fait ? Il obtient un jour de repos supplémentaire (en plus des 2 hebdo prévus) ? Car dans ce cas, le salarié en repos - sans travailler - récupère le même bénéfice qu'un salarié travaillant ? Merci de me confirmer cela. Juridique | Guillaume DEVAUX | vendredi 28 avril 2017

Four mixte : quelles sont les solutions pour s'en sortir par rapport aux fourneaux ?

Bonjour, Peut-être existe il déjà une fiche technique mais... j'ai travaillé pendant 15 ans sur des fourneaux. (feux vif four gaz), aujourd'hui je suis passé au four mixte avec bouleversement dans mes habitudes. degrés de cuisson, temps de cuisson, mode de cuisson.... pas assez ou trop cuit, .mauvaise présentation en sortie de cuisson . certaines cuissons "traine" une heure avant le service, y'a t il une solution , des conseils pour proposer un produit correct au client merci d'avance Équipement | ferry | jeudi 27 avril 2017

Déplacements : faut-il compter les trajets dans la paie des salariés ?

Bonjour Je ne trouve pas de réponses sur la question de la rémunération des salariés lors d'un déplacement traiteur. Par exemple pour un mariage qui me demande 1H30 de trajet, je conduis mes salariés avec mes véhicules, est-ce que je dois les payer comme 3h de travail (aller retour) ? Y'a t'il un différence selon CDI et contrat d'usage ? Merci par avance pour vos réponses Juridique | Pascale BAUDINET | mercredi 26 avril 2017

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