Questions - Réponses

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Champagne : premières décisions pour la vendange 2017

Réunis le 21 juillet à Epernay, vignerons et maisons de Champagne se sont accordés sur un rendement commercialisable de 10.800 kg/ha dont 500 kilos/hectare sortis de la réserve Champagne. Cette décision s'appuie sur des perspectives agronomiques favorables, estimées à cette date entre 10 et 11.000 kg / ha, avec un vignoble vert et sain, grâce à une météo estivale qui s'est installée depuis la mi-mai. L?évolution de la vigne présente une dizaine de jours d'avance sur la moyenne décennale. Le début des vendanges est prévu pour les derniers jours du mois d?août, ce qui en ferait une des cinq plus précoces de l'histoire de la Champagne. Le rendement commercialisable de 10 800 kg / ha donne les moyens à la filière Champagne de répondre à la demande croissante des marchés. En effet, ceux-ci ont connu une hausse dynamique en volume au cours du premier semestre 2017 (2,9 %), tirée par l'export qui croît fortement, à plus de 9% au global et en particulier la zone hors Europe, qui croît de 17,9 %. Cette tendance laisse envisager une année 2017 record en chiffre d'affaires pour la filière Champagne. Source: CIVC Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | samedi 22 juillet 2017

107 heures supplémentaires en 3 mois : comment calculer le repos compensateur ?

J'ai effectué 107 heures supplémentaires en 3 mois (en me basant sur 39h/semaines ou 169 heures/mois) et seulement acquis 124 heures de repos compensateur. Selon mes calculs, je devrai avoir acquis 144 heures de repos compensateur. Quelqu'un à-t-il une explication ? Aurais-je dépasser la limite légale d'heures supplémentaires et de ce fait le comptable ne les mentionne pas sur ma fiche de paye? Merci à ceux qui prendront le temps de répondre Juridique | Maxime | samedi 22 juillet 2017

Licence restauration pour les restaurants d'application des lycées hôteliers : qui contacter ?

Je sais que les restaurants d'application des Lycées Hôteliers ne sont pas dispensés de licence Restauration, mais qu'il existe, dans les faits, une tolérance. Il y a 2 mois, une personne de la Brigade des débits de Boissons nous a contacter en demandant notre licence. Après prise d'info, c'est la CCI de Marseille qui gère les déclarations d'ouverture, mais pour les associations, ce qui est le cas de notre Lycée privé sous contrat d'association, c'est le CFE Centre des Formalités (un service de la CCI) ne nous répond pas. Pouvez vous me dire qui nous devons contacter pour la déclaration d'ouverture ou bien s'il existe une dérogation pour les lycée ? Mr Planquart, DDFPT LPP La Cadenelle. Juridique | cdi ISMC | vendredi 21 juillet 2017

Vin du Québec : vers une IGP

L'Association des vignerons du Québec a déposé une demande de reconnaissance de l'appellation Indication géographique protégée 5IGP) Vin du Québec. Cette demande a été soumise au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants du Québec. L'association a présenté un cahier des charges très précis définissant quels vins auraient le droit de porter l'étiquette Vin du Québec. Ceci n'est pas à confondre avec l'appellation Vin certifié du Québec. L'Association des vignerons du Québec qui regroupe la plupart des vignerons, mais pas tous, recommande que seuls les vins produits dans une zone précise aient le droit d'indiquer IGP vin du Québec. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | jeudi 20 juillet 2017

CDD à terme précis pour absence : quelles sont les conditions de renouvellement ?

Bonjour Madame J'ai fait un CDD en terme précis d1 mois pour absence d'une salariée (maladie) qui vient de m'apprendre qu'elle serait absente encore 2 mois, mais je n'ai pas reçu son nouvel arrêt de travail. Le terme du cdd étant proche, dois je faire un avenant (de 2 mois) au cdd en termes précis ou puis-je renouveler pour 2 mois ce cdd et sous quelles conditions ? Je vous remercie pour votre aide Juridique | Muriel Marteau | jeudi 20 juillet 2017

Tickets restaurant : dans quelles mesures serait-il possible d'en donner ?

Bonjour, Nous sommes un restaurant de moins de 10 salariés. Comme il se doit nous servons des repas à notre personnel (considérés comme avantages en nature) et pour d'autres qui ne sont pas présents à ce moment là ils reçoivent une indemnité compensatrice de repas. Dans quelle mesure serait il possible de remplacer ces repas par la mise à disposition de tickets restaurant de la même valeur. Pour précision l'ensemble du personnel ne prendrait plus de repas sur place. Est possible ? Est ce toujours un avantage en nature dans ces cas là ? Merci Juridique | nicolas | mercredi 19 juillet 2017

Hotte à charbon actif : est-elle suffisante pour un restaurant asiatique ?

Bonjour, J'espère que vous allez bien, Je me permet de vous envoyez cette question suite a un local qui m'interesse beaucoup et ayant déjà signé la promesse de vente. Celui ci n'a pas le droit a une extraction mais peut avoir une installation d'une hotte a charbon actif le vendeur cuisine deja un peu mais pas beaucoup sur des plaques a induction sans hottes et cela ne pose aucun probleme pour les odeurs . Je me pose la question suivante: Est-ce suffisant une hotte a charbon actif avec un caissons et ses filtres pour une cuisine asiatique avec cuisson? La cuisine est très bien aéré car jai la cuisine ouverte et le restaurant a deux possibilité d'aération soit par la porte arrière qui mène sur les lieux publics qui se trouve pas très loin de la ou je cuisine soit par les fenetres coulissante qui se trouve a moins de 5 metre de la cuisine. Je compte ouvrir 6 jours de 8h-16h que le matin où je vais cuisiner tous principalement au four,à la poêle et vapeur( boeuf marine, crevette citron basilic, tofu lait de coco) sur plaque à induction. Ca sera du porc, poulet mariné type asiatique au four (odeur plutot pronnoncé).Je compte faire en moyenne 100 couverts par jours. Pensez- vous que les nouvelles hottes a charbon actif avec un debi max de 1400m3/h suffisent ? Le restaurant fait 55 m2 ca sera surtout de la vente à emporter et de la consomation en terasse. Sachant que le voisinage n'aime pas du tout les odeurs j'ai peur de prendre un gros risque d'une attaque de la coproprièté rapidement si jamais la hotte ne suffit pas. Merci d'avance! Dans l'attente de vous lire. Cordialement Helene Équipement | Helene Ding | mardi 18 juillet 2017

Bourgogne: vers une nouvelle dénomination géographique

Lors du Comité national du 15 juin 2017, l'INAO a donné un avis favorable pour une nouvelle dénomination géographique pour le vignoble bourguignon. Cette nouvelle dénomination portera le nom de " Bourgogne Côte d'Or " Bien évidemment, comme pour les autres appellations ou dénominations,elle ne deviendra officielle qu'après l'homologation du nouveau cahier des charges par le ministère de l'agriculture, et sa parution au journal officiel. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | samedi 15 juillet 2017

Fermeture annuelle établissement : faut-il l'accord des employés ?

Bonjour, J'ai un établissement permanent avec une forte activité estivale. Dans la convention collective, il est précisé que le congé principal (12 jours ouvrables) doit être fixé entre le 1er mai et le 31 octobre. - Pouvez vous m'indiquer s'il est possible que l'employeur impose les congés payés en dehors de cette période en raison de sa forte activité estivale? J'aimerai imposer 4 semaines de congés (fermeture de l'établissement) de la façon suivante : 2 semaines début janvier, une semaine en avril et une semaine en octobre. - Faut-il absolument avoir l'accord du/des salarié(s) concerné(s)? - La prise du congé principal en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est-elle possible uniquement à la demande du salarié? Merci d'avance pour vos précisions. Juridique | laurent roussey | jeudi 13 juillet 2017

Prestations de services : peut-on les refacturer sans reverser la TVA ?

Bonjour, Mon client hôtelier possède une salle de massage, pour ses clients et fait intervenir deux masseurs "auto entrepreneurs" lui facturant des prestations exonérées de TVA. De son côté, l'hôtel refacture ces prestations à ses clients et reverse une TVA à 20 % au Trésor Public. (Montant facturé par les masseurs + TVA). Peux-t'on refacturer "Franc pour Franc" ces "débours" et ne pas reverser la TVA en sus ? Merci pour votre réponse Sincères salutations Gestion - Marketing | Brigitte | mercredi 12 juillet 2017

Astreinte : comment connaître un taux horaire ou une prime ?

Bonjour, Je suis employée echelon 3, niveau 3 , réceptionniste , dans un petit hotel ; 7 suites, 48 couchages. J'ai en charge le petit déjeuner , la reception, la gouvernance et une partie du ménage et des chambres à faire. une femme de chambre en journée et pas d'autre personnel pour l'hôtel. Pour assurer la sécurité par rapport aux incendies j'ai un téléphone dédié que je garde avec moi 24h/24 tous mes jours travaillés ( soit avec la saison 6j/7.)J'habite chez moi à 10 m de l'hôtel. Et je suis d'accord pour assurer cette astreinte. L'inspection du travail ne nous a pas donné de cadre pour établir une rémunération et il n?existe rien dans la convention HCR. Comment connaitre alors un taux horaire ou une prime? Merci de votre réponse Juridique | Patricia BEATRIX | mercredi 12 juillet 2017

Emploi d'un mineur en job d'été : quelles sont les conditions ?

Bjr si je comprends bien et pour simplement avertir mon employeur (pensez résolution de problèmes plus que problèmes ) 1) Un jeune de 17 ans doit obligatoirement être de repos soit samedi dimanche soit dimanche lundi ! 2) Du fait de l'activité de débit de boisson avec licence 4 ( restaurant ; bar ; brasserie ) l'embauche d'un mineur est simplement illégale ? Si j'ai bien lu : quelles sont les peines encourues ? merci Juridique | Alain | mardi 11 juillet 2017

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