Un salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés telle que prévue au II de l’article L.3141-24 du code du travail, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail.
Pour le personnel rémunéré au pourcentage, la base de calcul de l’indemnité est fixée au 1/10ème de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence précédant le congé.