Questions - Réponses

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Sacem : doit-on la payer pour 1 poste ?

Bonjour, Le fait d?avoir un poste de télévision oblige-t-il à devoir payer la Sacem ? La télévision n?est pas utilisée pour le fond musical mais pour la télé (foot, infos, reportages). Suite à un contrôle (la télé était allumée sur Artereportage), la Sacem nous a envoyé un contrat. Nous payons déjà plus de 500 euros par an la redevance (nous sommes une licence 4). Ce nouveau contrat me paraît abusif. Est-il légal ? Cordialement, Cécile Juridique | Cecile | mardi 23 avril 2019

Organisation activités annexes restaurant : quelles sont les obligations ?

Bonjour, Je cherche quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'il décide de développer ses activités en proposant des prestations "gouters anniversaire" l'après-midi dans son restaurant. Le personnel encadrant doit-il forcément avoir le BAFA ? Si oui cette formation peut-elle entrer dans le cadre des formations continues dues aux salariés ? En vous remerciant à l'avance Juridique | sandra benault | dimanche 21 avril 2019

Grande licence restaurant : est-ce possible d'en avoir une en ne proposant que 2 ou 3 plats ?

Bonjour, Je rencontre beaucoup de futurs professionnels qui demande une grande licence restaurant sachant qu'ils n'auront que peu de menu /cartes. 2/3 plats. cela était 'il possible? Une manière de contourner la licence IV. Hormis les groupes d'alcool, la différence entre la petite et grande licence restaurant? Dans l'attente de votre réponse, Cordialement, Betty Monssu Juridique | Betty MONSSU | jeudi 18 avril 2019

Temps de travail : est-il possible de ne passer que 2 personnes en contrat modulable ?

Bonjour, Nous sommes un hôtel avec espace séminaires dont l'activité varie d'un mois à l'autre. Nous souhaiterions passer deux personnes à temps plein 39 h/cdi en contrat modulable. Ces deux salariés sont Maître d'hôtel et équipier. Ils viennent tout juste d'être embauchés, et en période d'essai. Est-ce possible de ne passer que ces deux personnes en annualisation. Quelles sont les modalités ? Merci. Juridique | Rivière | jeudi 18 avril 2019

Reprise restaurant : quels sont les recours pour continuer l'activité ?

Bonjour Nous sommes intéressés par la reprise du bar-restaurant de notre village. Le couple de propriéraire veut vendre depuis des années, l'affaire est au ralenti et le couple s'arrange un peu dans la visibilité de ses finances... Ce qui fait que, combiné tout çà à un prix de vente trop élevé, la banque ne veut pas nous suivre. Ils ne veulent pas baisser le prix des murs. Ils sont depuis quelques temps ouverts à l'idée de la location gérance mais leur comptable leur déconseille car l'établissement n'est plus aux normes... Ils ne veulent pas vendre le fond , et disent d'ailleurs qu'il n'a aucune valeur excepté la licence. Quelles solutions pourrait on trouver ? Nous pensons pouvoir déposer des dossiers d'aides financières pour la mise aux normes de la cuisine, à La Région, à la com de com et à la maire qui sont ok pour nous soutenir. Merci de vos conseils Fonds de Commerce | Elise WIART | dimanche 14 avril 2019

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