Contrat saisonnier : doit-il être payé en heures réelles ou peut-il être mensualisé ?

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A.R

mercredi 11 septembre 2019

Bonjour,

Je me permets de vous écrire, est-ce qu'un salarié en contrat saisonnier doit-il être payé systématiquement en heures réelles ou peut-on le mensualiser.

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement,

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Pascale CARBILLET

vendredi 13 septembre 2019

En droit les salariés saisonniers sont exclus de la mensualisation. Principe qui prévoit que la rémunération mensuelle et indépendante , pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année. Pour un salarié travaillant 35 heures par semaine, sa rémunération mensuelle forfaitaire est établie sur la base de 35 heures x 52 semaines : 12 mois = 151,666 heures, arrondie à 151 heures et 67 centièmes.
En théorie et en droit un saisonnier ne peut bénéficier de la mensualisation de sa paie, il faut donc le payer sur la base des heures réellement travaillées. Mais, il est vrai qu'en pratique on constate qu'une grande majorité des entreprises applique la mensualisation de la paie pour les salariés saisonniers.
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Alain de Vielder

samedi 14 septembre 2019

Bonjour Madame Carbillet,

Il me semble que l'avenant 19 de sept 2014 inclue dans ses dispositions le temps de travail des CDD en instaurant la période de référence correspondant à la durée du contrat...

Ce qui inclus bien les saisonniers, non ?

L'Avenant 19 concerne la.modulation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égal à l'année, pour ceux qui ne le savent pas et n'appliquent pas encore cette disposition hyper favorable à notre métier en matière de souplesse d'organisation du temps de travail de nos collaborateurs.
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Pascale CARBILLET

jeudi 19 septembre 2019

Effectivement, l'avenant n°19 dans son article 3 pratique la mensualisation des horaires en précisant "lorsque la période de référence correspond à plusieurs semaines, la durée du travail correspond au nombre de semaines multiplié par la durée légale du travail".
C'est pour cela que je rappelle la règle de principe : les saisonniers exclus de la mensualisation, mais en pratique une grande majorité des entreprises mensualisent leurs saisonniers.

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