Toilettes CHR : qu'en est-il de la réglementation ?
Michelle,
L'arrêté du 8 octobre 2013 abroge effectivement celui du 9 mai 1995. Ce nouvel arrêté ne précise pas tout mais fait des renvois vers d'autres textes. Et notamment vers le règlement CE 852/2004 (que vous pourrez retrouver dans le Blog à la partie 'Textes en vigueur' très rapidement). ...
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lundi 28 avril 2014