La réglementation applicable aux sanitaires en restauration est régit par le règlement européen CE 852/2004. Il y est indiqué au chapitre I 'Dispositions générales applicables aux locaux utilisés pour les denrées alimentaires' : "Des toilettes en nombre suffisant, équipées d'une chasse d'eau et raccordées à un système d'évacuation efficace doivent être disponibles. Les toilettes ne doivent pas donner directement sur des locaux utilisés pour la manipulation des denrées alimentaires".
Pour les clients, les toilettes ne doivent pas s'ouvrir directement sur la cuisine en raison du risque de contamination, ni sur la salle à manger à cause du risque de contamination sans compter sur la gêne occasionnée par le passage, le bruit et les odeurs éventuelles pour la clientèle. Il convient de prévoir un sas entre les WC et la salle. Un sas peut être un simple couloir, un espace pour se laver les mains, etc.
Pour le personnel, mêmes remarques que pour les clients. Des WC séparés doivent être installés pour le personnel hommes/femmes.
Dans tous les cas, les installations sanitaires doivent être équipées d'une ventilation adéquate, d'une lumière suffisante et de chauffage.
Les règles en matière d'accessibilité
Les restaurants font partie des établissements recevant du public (ERP) et, à ce titre, doivent respecter certaines normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (handicapés, malvoyants…). Ce public doit pouvoir circuler dans les zones extérieures et intérieures de l'établissement, dans les ascenseurs comme dans les sanitaires. Dans les WC, une personne en fauteuil roulant doit pouvoir faire demi-tour sans rencontrer d'obstacles. Ces normes sont détaillées dans l'arrêté du 1er août 2006. Il est conseillé de contacter la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) pour obtenir les conseils préalables à toutes mises aux normes.
• Dérogations ?
Pour les restaurants déjà existants, si :
- une mise aux normes est impossible techniquement ;
- si elle engendre une détérioration du patrimoine architectural ;
- si elle engendre une disproportion manifeste (remise en cause de la rentabilité de l'affaire).
Pour les constructions nouvelles, il n'existe aucune dérogation possible.
La demande de dérogation s'effectue auprès du maire ou du Préfet de police pour Paris.
Publié par Romy Carrere et Laurence Jaffré-Le Bouquin, Auteurs du Blog des Experts
vendredi 15 juin 2018
Quel est le texte réglementaire qui décrit les caractéristiques d'un sas entre toilettes et salle (disposition, dimensions minimales, nature de la séparation)?
Merci
dimanche 24 mars 2019
Bonjour,
Dans un hôtel bureau avec deux bâtiments séparés par le parking, le bar et la salle de petit déjeuner ainsi qu'une réception se trouvent dans un bâtiment, avec des chambres. Dans le deuxième bâtiment chambres de l'autre coté du parking, il y a une deuxième réception ainsi qu'un WC PMR.
Pour exploiter le bar licence 4 dans le premier bâtiment, y a-t-il une obligation d'avoir des toilettes dans ce même bâtiment ou peut on dire qu'il y a des toilettes en face dans l'autre bâtiment. Tout en sachant que le bar est réservé aux clients de l'hôtel et que de toutes façons chaque client à des WC dans sa chambre. Merci Patrick G
mercredi 27 mars 2019
jeudi 15 mai 2014