Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Impossibilité de venir au travail : que faire ?

Pour répondre rapidement au mexicain. Le fait que ce pont ne soit plus accessible et conduise votre salariée à faire un très grand détour pour venir travailler ne constitue pas un cas de force majeure. Comme vous le dites, elle doit venir travailler. Maintenant, il s'agit de l'application de règle ... Juridique | mardi 19 mars 2013

Complémentaire santé : peut-on souscrire à n'importe qu'elle compagnie d'assurance ?

Bonjour. Effectivement j'étais partie en congés. Il faut me laissez un peu de temps pour répondre aux questions qui ont été nombreuses. Il existe bien un arrêt de la cour de justice européenne sur le sujet, mais il ne remet pas en cause la désignation des trois organismes assureurs retenus par HCR ... Juridique | mardi 19 mars 2013

Quelle taille respecter pour l'affichage des prix à l'extérieur de l'hôtel ?

Quelle doit être la hauteur des chiffres pour l'affichage extérieur du prix des chambres d'un hôtel ? Pie sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR' Juridique | Pascale Carbillet | mardi 19 mars 2013

Les contrats d'extra sont-ils soumis à la contribution de 1 % au titre du CIF-CDD ?

Pour les extras, doit-on cotiser à la participation formation de 1 % CDD (Fongecif) ? Merci pour votre réponse. Abax sur le Blog des Experts 'Droit du travail en CHR (modèles de contrat et paie inclus)' Juridique | Pascale Carbillet | mardi 19 mars 2013

Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?

L'acte de vente d'une licence IV, hors vente de fonds de commerce, doit-il revêtir la forme notariée ou bien peut-il être simplement réalisé sous seing privé ? William sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR4 Juridique | Pascale Carbillet | mardi 19 mars 2013

Intéressement au chiffre en restauration : quelles sont les meilleures formules ?

Il existe plusieurs possibilités, à vous de voir en fonction de votre établissement : L'intéressement dont vous pouvez retrouver les modalités de mise en place sur ce blog dans le chapitre Accord d'intéressement. mais vous pouvez aussi consulter la la prime d?objectif aux couverts, qu'explique ... Juridique | jeudi 7 mars 2013

CDI temps partiel + période d'essai : doit-elle être proratisée ? Si oui, comment ?

La durée de la période d'essai ne peut être d'une durée supérieure à celle des salariés à temps plein. Elle est calculée comme pour un salarié à temps complet. Un salarié à temps partiel ayant le statut d'employé bénéficie aussi d'une période d'essai de deux moisn renouvelable une fois pour un mois ... Juridique | jeudi 7 mars 2013

Garantie financière pour opérateurs de voyages : où trouver moins cher ?

Je vous conseille donc de vous adressez à votre CCI pour trouver d'autres interlocuteurs. Juridique | jeudi 7 mars 2013

Vérifiez que votre piscine est aux normes

Proposer une piscine dans son hôtel est un atout commercial indéniable, mais cela vous oblige à respecter un certain nombre de règles, tant en matière de sécurité que d'hygiène. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 8 mars 2013

Garantie financière pour opérateurs de voyages : où trouver moins cher ?

Il s'agit de L'Association Professionnelle de Solidarité du tourisme (APS)qui est organisme de garantie collective ayant pour principal objet : - de fournir à ses adhérents (agences de voyages et tour-opérateurs) la garantie financière prévue et requise par la loi du 13 juillet 1992 et ses textes ... Juridique | jeudi 7 mars 2013

Garantie financière pour opérateurs de voyages : où trouver moins cher ?

Je suis surprise car le montant minimum de la garantie financière demandé aux hôteliers est de 10 000 €. Le montant de la garantie financière de chaque personne physique ou morale immatriculée au registre mentionné au a de l'article L. 141-3 est calculé annuellement par l'opérateur de voyages en ... Juridique | jeudi 7 mars 2013

Mode d'emploi du CICE

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), est un nouveau dispositif mis en place visant à diminuer le coût du travail des salariés rémunérés jusqu'à 2,5 Smic. Une circulaire fiscale en explique les modalités. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 27 juin 2013

Formation à l'hygiène : est-on obligé de la faire ?

Cette obligation de formation à l'hygiène a été imposé aux professionnels de la restauration afin qu'ils puissent réaliser leurs activités dans de bonnes conditions d'hygiène. Cela n'a donc rien avoir avec le fait d'employer des salariés. Cette formation doit avoir été suivi soit par le chef ... Juridique | jeudi 7 mars 2013

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Qu'entendez vous par 6 jours de congés obligatoires ? Vous avez droit à 30 jours de congés payés, 10 jours fériés dont 6 garantis si vous avez un an d'ancienneté dans l'entreprise. Juridique | jeudi 7 mars 2013

Comment remplir les bordereaux Urssaf

L'Urssaf explique sur son site internet quelles sont les obligations déclaratives des entreprises pour bénéficier du CICE. Elle détaille également les modalités d'établissement des déclarations mensuelles et trimestrielles. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 27 juin 2013

CDD saisonnier : comment définir la période saisonnière ?

Bien que l'activité saisonnière est un cas de recours au CDD, ni la saison, ni l'emploi à caractère saisonnier ne sont définis par la loi. L'appréciation du caractère de l'activité est une question de fait laissé à l'appréciation des juges du fond (Cass. soc. 22 juin 1994) Les travaux saisonniers ... Juridique | mercredi 6 mars 2013

Contrat saisonnier : est-ce possible d'y noter la durée de 45 heures par semaine ?

Au-delà du contingent annuel applicable dans l'entreprise, les heures supplémentaires sont accomplies après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe. En revanche, l'autorisation de l'inspecteur du travail n'est plus nécessaire, comme cela était le cas ... Juridique | mercredi 6 mars 2013

Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance audiovisuelle

Savez-vous si un ordinateur avec une carte TV est exonéré de la redevance audiovisuelle et comment est définie une carte TV ? Existe-t-il des textes et où peut-on les trouver ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Antoine sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR' Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 8 mars 2013

Un salarié doit payer la taxe d'habitation de son logement de fonction

Mon patron vient de me dire que je devais payer la taxe d'habitation relative à mon logement de fonction que j'occupe depuis décembre 2012 (noté sur mon contrat). Est-ce obligatoire ? Fanny sur le Blog des Experts 'Droit du travail en CHR (modèles de contrats et paie inclus)' Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 8 mars 2013

Déclaration préalable d'ouverture et création société : à quel moment le faire ?

Pourquoi voulez vous prendre deux licences : une licence IV et une licence restaurant. La licence IV vous permet non seulement de servir toutes les boisson autorisées, pendant la journée mais aussi à l'occasion des repas. Il n'est pas nécessaire de prendre en plus une licence restaurant. Quant à ... Juridique | mardi 5 mars 2013

Grille de salaires : la base est-elle de 9,43 ou 9,52 € ?

Si vous parlez du minimum conventionnel de 9,52 € prévue par la dernière grille de salaires négociés par les partenaires sociaux, je vous précise que celle-ci n'est toujours pas d'application obligatoire (elle est en cours d'extension). Par conséquent, à ce jour le taux conventionnel minimum est ... Juridique | mardi 5 mars 2013

Contrat d'extra : doit-on cotiser au 1 % Fongecif ?

Toutes les entreprises doivent verser une contribution obligatoire au titre du CIF-CDD. Elle s'élève à 1 % du montant des rémunérations versées aux titulaires de CDD. Le contrat d'extra est un CDD d'usage utilisé dans le secteur de l'hôtellerie restauration. Il est à inclure dans l'assiette de ... Juridique | mardi 5 mars 2013

24 CP pris entre le 01.11 et le 31.03 : a-t-on droit à d'autres congés payés ?

Pour connaître les modalités de calcul des congés payés, je vous conseille de lire dans ce blog le chapitre congés payés et plus particulièrement le paragraphe comment calculer les congés payés. Si vous prenez 4 jours de CP dans une semaine vous avez droit aussi à vos deux jours de repos ... Juridique | mardi 5 mars 2013

Salaire au pourcentage : pourquoi les cotisations Pôle Emploi sont calculées sur une base forfaitaire et non sur le brut ?

L'article 5.2 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 précise comment doivent être calculés les : Heures supplémentaires des salariés rémunérés au pourcentage service Pour les salariés rémunérés au service en application des articles L 147-1 et suivants du code du Travail, la rémunération tirée du ... Juridique | mardi 5 mars 2013

Salaire au pourcentage : pourquoi les cotisations Pôle Emploi sont calculées sur une base forfaitaire et non sur le brut ?

Selon l'arrêté du 14 janvier 1975, les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations réellement perçues lorsque le salarié est rémunéré soit soit un salaire fixe, soit par un pourcentage service. Dans ce cas, l'employeur ne peut appliquer l'assiette réelle que s'il est en mesure de ... Juridique | mardi 5 mars 2013

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Pascale CARBILLET

Impossibilité de venir au travail : que faire ?

Complémentaire santé : peut-on souscrire à n'importe qu'elle compagnie d'assurance ?

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Les contrats d'extra sont-ils soumis à la contribution de 1 % au titre du CIF-CDD ?

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Vérifiez que votre piscine est aux normes

Garantie financière pour opérateurs de voyages : où trouver moins cher ?

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Mode d'emploi du CICE

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Comment remplir les bordereaux Urssaf

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Contrat saisonnier : est-ce possible d'y noter la durée de 45 heures par semaine ?

Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance audiovisuelle

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Salaire au pourcentage : pourquoi les cotisations Pôle Emploi sont calculées sur une base forfaitaire et non sur le brut ?

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