Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2841 articles | 9835 questions-réponses

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CDD pour commis de cuisine

Vous avez légèrement modifié votre question à laquelle j'étais en train de préparer une réponse. Vous ne pouvez pas utiliser un CDD à titre de période d'essai. Juridique | mercredi 24 octobre 2012

Contrats saisonniers : doit-on leur payer les jours fériés garantis au prorata de la durée de leur contrat ?

Les salariés saisonniers doivent eux aussi remplir des conditions d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés. Ce qui n'est pas le cas de vos salariés, qui par conséquent ne peuvent prétendre à ces jours. Les salariés saisonniers qui ont 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise (en cumulant la ... Juridique | mercredi 24 octobre 2012

5 h par jour : est-ce un contrat d'extra ?

Il n'est pas toujours facile de trouver le motif de recours pour conclure un CDD au vu de la situation. Dans votre cas, je vous conseillerais de faire un CDD en remplacement partiel du chef d'entreprise. En effet, le code du travail prévoit la possibilité de conlure un CDD pour assurer le ... Juridique | mardi 23 octobre 2012

Le Synhorcat tient son congrès sur fond d'incertitude

En deux jours, une cinquantaine d'intervenants se sont succédé dans les salons de l'hôtel Four Seasons George V pour animer ateliers, tables rondes, et séances plénières. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | vendredi 26 octobre 2012

Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

Difficiles à appréhender, les risques psychosociaux professionnels mettent en jeu l'intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils ont aussi un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 23 octobre 2012

1er et 11 Novembre : qualifier et rémunérer les jours fériés

Peut-on travailler le 1er ou le 11 Novembre ? Ces jours fériés doivent-ils être payés ou récupérés, et dans quels délais ? Rappel des règles applicables. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 22 octobre 2012

Grille des salaires : y en a-t-il une nouvelle ?

C'est toujours la grille de salaire de l'avenant n°43 qui est en vigueur. Grille qui prévoit bien un taux horaire de 9,57 € pour un niveau III échelon 2. Une nouvelle grille de salaire a été négocié par un avenant n°44 du 25 mai 2012. Texte qui est toujours en cours d'extension à l'heure actuelle ... Juridique | lundi 22 octobre 2012

Entreprise rachetée : est-on obligé de changer de contrat ou non ?

Selon l'article L.L1224-1 du code du travail : Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification ... Juridique | lundi 22 octobre 2012

Saisonnier : congés du 15 au 31 octobre non rémunérés, est-ce normal ?

Attention ! Le lien que vous met cet internaute, vous renvoit sur un article obsolète qui date de 2006. Pour une réglementation à jour je vous conseille de lire Juridique | lundi 22 octobre 2012

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Existe-t-il une prime d'ancienneté pour les salariés en restauration ?(Artebe sur le blog droit du travail en CHR (modèles de contrat et paie inclus) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 22 octobre 2012

Faut-il un minimum d'heures pour conclure un contrat saisonnier à temps partiel ?

Faut-il un minimum légal d'heures de travail hebdomadaire pour conclure un contrat à durée déterminé (CDD) d'emploi saisonnier à temps partiel ? (Ver sur le blog droit du travail en CHR (modèles de contrat et paie inclus) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 22 octobre 2012

François Huwart nommé président d'Atout France

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, a réuni à Bercy mercredi 17 octobre le conseil d'administration d'Atout France pour procéder à l'installation de ses nouveaux membres et à l'élection de son président.Le conseil ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | vendredi 19 octobre 2012

prime d'anscientée

La convention collective des HCR, ni ces avenants ne prévoient pas l'octroi d'une prime d'ancienneté pour les salariés. En revanche, la convention collective des HCR accorde certains droits aux salariés sous condition d'ancienneté. En effet, il faut avoir un an d'ancienneté pour bénéficier des 10 ... Juridique | mardi 16 octobre 2012

CDD saisonnier temps partiel : y a-t-il un minimum légal d'heures à effectuer par semaine ?

La loi ne prévoit pas de durée minimale pour un contrat à temps partiel. Un contrat peut être conclu pour quelques heures seulement de travail par semaine ou par mois. Donc, il est parfaitement possible de conclure un contrat à temps partiel pour 3 heures de travail par semaine, mais cela peut être ... Juridique | mardi 16 octobre 2012

Chef de service cadre : ce poste existe-t-il ? Peut-il en plus s'occuper de la gestion du personnel ?

Cette appelation "chef de service" existe dans la liste des emplois repères. Grille qui prévoit que ce poste doit au minimum être classé au niveau agent de maitrise échelon 1. Par conséquent, il peut parfaitement être classé en catégorie cadre. Juridique | lundi 15 octobre 2012

Indice Insee : l'indice général des prix diminue en septembre mais pas ceux de la restauration

L'indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,3% en septembre 2012 selon l'Insee, après une hausse de 0,7% en août. Sur un an l'indice progresse de 1,9% (contre +2,1% en août). Cette diminution de l'IPC en septembre provient pour l'essentiel de la baisse ... conjoncture | Pascale Carbillet | lundi 15 octobre 2012

Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card

Comme chaque année, une loterie électronique permet à un grand nombre de personnes de gagner une Green Card, le visa de résident permanent aux États-Unis. Pour participer à ce tirage au sort, les conditions sont simples mais très strictes. Voici la marche à suivre, scrupuleusement. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 12 octobre 2012

Où se procurer la convention collective des CHR ?

Je suis formatrice auprès de jeunes en hôtellerie-restauration et je voudrais savoir comment me procurer une convention collective CHR. Je vous remercie à l'avance pour votre aide.(J.P. sur le blog droit du travail en CHR (modèles de contrat et paie inclus) Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 11 octobre 2012

Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance

La part patronale de la mutuelle de branche (soit 16 €) doit-elle être soumise au forfait social de 8 % ? Ce forfait social doit-il obligatoirement être mentionné sur les feuilles de paie de la restauration ? Merci pour votre réponse. (Mourillon sur le blog 'Droit du travail en CHR (modèles de ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 11 octobre 2012

La Fagiht propose 10 mesures pour sauver l'hôtellerie indépendante

Lors du congrès annuel du syndicat, qui s'est tenu lundi 1er octobre, Claude Daumas, son président, a présenté un 'plan Marshall' pour sauvegarder et développer l'hôtellerie indépendante. Concours - Salon - Syndicat | Texte : Pascale Carbillet / Vidéos : Cécile Charpentier | jeudi 11 octobre 2012

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Les travailleurs saisonniers sont des salariés employés sous contrat à durée déterminée. S'ils bénéficient de la majorité des droits applicables aux CDD, leur statut obéit malgré tout à des règles bien particulières, en raison de la nature de leur emploi. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 8 octobre 2012

Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées alimentaires ?

Nous avons un distributeur de canettes sans alcool et de barres chocolatées dans notre hôtel. Je ne suis pas sûr de comprendre le taux de TVA. Les canettes doivent-elles êtres taxées à 5,5 %, car elles peuvent être consommées plus tard, ou à 7 %, puisqu'elles sont vendues dans un distributeur ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 5 octobre 2012

Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise exécution du travail par un employé

Peut-on retenir sur salaire le montant des dégâts occasionnés par un salarié sur la voiture d'un client, alors qu'il la manoeuvrait dans le garage de l'hôtel ? Track Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 5 octobre 2012

La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre

Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les conditions de l'obligation de formation à l'hygiène à partir du 1er octobre 2012 ? (R.L. sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR') Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 28 septembre 2012

Comment proposer du gibier sur sa carte

Avec l'arrivée de l'automne, de nombreux restaurateurs mettent du gibier sur leur carte. Cependant, quelques précautions doivent être prises : il leur faut tenir à jour un registre du gibier mort et faire preuve d'une vigilance toute particulière sur les règles d'hygiène. Mode d'emploi. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 25 septembre 2012

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Pascale CARBILLET

CDD pour commis de cuisine

Contrats saisonniers : doit-on leur payer les jours fériés garantis au prorata de la durée de leur contrat ?

5 h par jour : est-ce un contrat d'extra ?

Le Synhorcat tient son congrès sur fond d'incertitude

Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

1er et 11 Novembre : qualifier et rémunérer les jours fériés

Grille des salaires : y en a-t-il une nouvelle ?

Entreprise rachetée : est-on obligé de changer de contrat ou non ?

Saisonnier : congés du 15 au 31 octobre non rémunérés, est-ce normal ?

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Faut-il un minimum d'heures pour conclure un contrat saisonnier à temps partiel ?

François Huwart nommé président d'Atout France

prime d'anscientée

CDD saisonnier temps partiel : y a-t-il un minimum légal d'heures à effectuer par semaine ?

Chef de service cadre : ce poste existe-t-il ? Peut-il en plus s'occuper de la gestion du personnel ?

Indice Insee : l'indice général des prix diminue en septembre mais pas ceux de la restauration

Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card

Où se procurer la convention collective des CHR ?

Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance

La Fagiht propose 10 mesures pour sauver l'hôtellerie indépendante

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées alimentaires ?

Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise exécution du travail par un employé

La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre

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