Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2920 articles | 9996 questions-réponses

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Taux cotisation 2013 : quelle répartition appliquer pour employeur et salarié ?

A coté de la cotisation de retraite complémentaire figure un (3) qui renvoit sur les explications suivantes figurant en bas de ce tableau de cotisation : (3) La répartition 60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er ... Juridique | jeudi 7 février 2013

Comment déclarer la base de calcul du CICE sur les bordereaux de cotisations

L'Urssaf précise dans une information publié le 30 janvier 2013 sur son site internet comment doivent être déclaré les salaires sur les bordereaux de cotisations pour que l'entreprise puisse bénéficier du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 27 juin 2013

Lorsque liquidation ou dépôt de bilan : n'est-on plus redevable de ses créanciers ?

L'expression « dépôt de bilan » utilisée dans le langage courant renvoie à un acte juridique appelé déclaration de cessation de paiement, c'est-à-dire quand la société se trouve dans l'incapacité de faire face à ses échéances. Le responsable d'une entreprise en cessation de paiement doit en ... Juridique | mercredi 6 février 2013

Préparation de quelques plats au domicile pour les revendre en snack : est-ce possible ?

Vous ne pouvez pas préparer ces plats chez vous pour ensuite les proposer dans l'établissement de votre fils. La vente de denrée alimentaire nécessite le respect d'un minimum de règles : et notamment conservation des matières premières et des plats préparés ensuite, respect des règles d'hygiène ... Juridique | mercredi 6 février 2013

"Formule plat + vin" : comment déduire la TVA collectée ?

Attention à bien lire toute la réponse de ce courrier, les offerts ne peuvent être une pratique systématique de l'entreprise. Ils doivent être fait dans l'intérêt de celle-ci et être justifié, sinon ils sont soumis à TVA. Gestion - Marketing | mardi 5 février 2013

Répertoire musical de sociétés non soumis aux redevances Sacem : qu'en penser ?

Ces répétoires musicaux libre de droit Sacem, sont très bien pour une musique d'ambiance dans un restaurant mais seront insuffisants dans un lieu où la musique et primordiale et que les clients veulent écouter les morceaux à la mode. Juridique | mardi 5 février 2013

Hospitalisation : comment s'y prendre lorsque l'employeur n'a pas donné tous les papiers à la mutuelle ?

Etes vous toujours en poste dans cette entreprise, ou l'avez vous quitté et demandez une prise en charge au titre de la portabilité de vos droits ? Juridique | mardi 5 février 2013

Simulation fiche de paie 35 h : comment s'y prendre ?

Le montant de la prime est modulé en fonction de l'impact du taux réduit de la TVA par application de coefficient définis en raison du code naf de l'entreprise. Le code 55.10Z correspond à l'activité d'un hôtel avec restaurant, et par conséquent le coefficient de la prime est de 50% avec un ... Juridique | mardi 5 février 2013

Congés payés : y a-t-il une loi qui oblige à en donner pendant les vacances d'été quand on a des enfants ?

Il n'y a pas de loi qui impose à l'employeur de donner les vacances d'été pendant la période estivale. Si la loi prévoit que vous devez avoir au moins 12 jours ouvrables pendant la période du 1er mai au 31 octobre, votre employeur peut déroger à ce principe par accord d'entreprise et fixer d'autres ... Juridique | mardi 5 février 2013

Un accord financier pour éclaircir l'avenir de Fram

Le voyagiste a annoncé être parvenu à trouver un accord avec un pool bancaire. En contrepartie, il doit remanier la gouvernance de son groupe. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 5 février 2013

Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture

Est-il vrai qu'un établissement doit être totalement vide après l'horaire de fermeture préfectorale, c'est-à-dire que personne ne doit y être présent, ni patron ni même salarié pour faire la caisse ou nettoyer ? (Julien sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR') Juridique | Pascale Carbillet | mardi 5 février 2013

L'aide au logement des jeunes en formation en alternance

L'Aide Mobili-jeune est un dispositif peu connu qui permet la prise en charge d'une partie des frais de logement des jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle par alternance. Juridique | Pascale Carbillet et Romy Carrere | lundi 4 février 2013

Durée de l'avenant pour un CDD : doit-il y avoir une date précise sur celui-ci ?

En principe le contrat de travail à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. C'est-à-dire qu'il faut préciser les dates de début et fin du contrat. Mais certains CDD, peuvent aussi bien avoir un terme précis qu'un terme imprécis, il s'agut notamment des CDD ... Juridique | vendredi 1 février 2013

Association du Mess de la maison d'arrêt des Yvelines : sur quelle convention se baser ?

La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale de l'association, soit la restauration collective. Juridique | vendredi 1 février 2013

Congés payés et avantage nourriture : quelle est la différence entre indemnité compensatrice de nourriture ?

l'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Cette indemnité ne peut être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue, s'il avait travaillé pendant sa période de congés (article L.3141-22.11 du ... Juridique | vendredi 1 février 2013

Simulation fiche de paie 35 h : comment s'y prendre ?

je n'ai pas de fichier excel ni de simulateur à vous proposer sur ce blog pour faire une simulation de fiche de paie avec un taux horaire de 13 €. Un service à mettre en oeuvre. Juridique | jeudi 31 janvier 2013

Temps partiel et fériés (horaires répartis sur moins de cinq jours) : comment se calculent les jours fériés ?

Les associations loi 1901 ne sont couvertes par aucune convention collective en particulier. La convention collective applicable est celle de leur activité principale. Dans votre cas, l'activité de votre entreprise sous statut associatif consiste en de la restauration collective, par conséquent ... Juridique | jeudi 31 janvier 2013

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2013)

Travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 30 janvier 2013

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2013)

Travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 30 janvier 2013

Congés payés imposés entre octobre et mai : est-ce normal ?

Le code du travail prévoit que la période légale de congé payé va du 1er mai au 31 octobre de chaque. Période pendant laquelle, la loi impose à l'employeur d'accorder au moins 12 jours ouvrables continus pendant cette période. Mais ne s?agissant pas d?un principe d?ordre public, il est possible d?y ... Juridique | mardi 29 janvier 2013

Grille de salaires : la base est-elle de 9,43 ou 9,52 € ?

Comme je le rappelle dans les explications relatives au Smic hôtelier, la grille de salaire applicable est celle de l'avenant n°14 du 1er mars 2012. Grille dont les minimas ont été rattrapé par la réévaluation du Smic dont il faut tenir compte. Quant à la revalorisation de la grille par les ... Juridique | mardi 29 janvier 2013

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Le plus souvent la prise du repas par le salarié se fait avant le service. Vous pouvez très bien prendre votre repas chez vous, mais sachez que votre employeur est en droit de vous décompter cet avantage en nature nourriture, s'il vous met à disposition un repas. Juridique | mardi 29 janvier 2013

Limoncello maison : pourquoi ne peut-on pas servir de l'alcool à 90°C puisqu'il peut être acheté en pharmacie ?

Si effectivement l'alcool vendu en pharmacie peut très bien servir à faire des boissons alcoolisés, elle n'est pas soumise aux mêmes taxes. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont interdit la commercialisation d'alcool médicale en grande quantité afin que celle-ci ne soit pas ... Juridique | mardi 29 janvier 2013

Licence grande restauration : où trouver des centres de formation dans le Morbihan ? Et quel est son coût ?

Sur le site du ministère de l'intérieur vous trouverez en utilisant le lien suivant la liste des organismes agréés pour dispenser et délivrer le permis d'exploitation Juridique | vendredi 25 janvier 2013

Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2013

Taux du smic : 9,43 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 30 janvier 2013

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Pascale CARBILLET

Taux cotisation 2013 : quelle répartition appliquer pour employeur et salarié ?

Comment déclarer la base de calcul du CICE sur les bordereaux de cotisations

Lorsque liquidation ou dépôt de bilan : n'est-on plus redevable de ses créanciers ?

Préparation de quelques plats au domicile pour les revendre en snack : est-ce possible ?

"Formule plat + vin" : comment déduire la TVA collectée ?

Répertoire musical de sociétés non soumis aux redevances Sacem : qu'en penser ?

Hospitalisation : comment s'y prendre lorsque l'employeur n'a pas donné tous les papiers à la mutuelle ?

Simulation fiche de paie 35 h : comment s'y prendre ?

Congés payés : y a-t-il une loi qui oblige à en donner pendant les vacances d'été quand on a des enfants ?

Un accord financier pour éclaircir l'avenir de Fram

Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture

L'aide au logement des jeunes en formation en alternance

Durée de l'avenant pour un CDD : doit-il y avoir une date précise sur celui-ci ?

Association du Mess de la maison d'arrêt des Yvelines : sur quelle convention se baser ?

Congés payés et avantage nourriture : quelle est la différence entre indemnité compensatrice de nourriture ?

Simulation fiche de paie 35 h : comment s'y prendre ?

Temps partiel et fériés (horaires répartis sur moins de cinq jours) : comment se calculent les jours fériés ?

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2013)

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2013)

Congés payés imposés entre octobre et mai : est-ce normal ?

Grille de salaires : la base est-elle de 9,43 ou 9,52 € ?

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Limoncello maison : pourquoi ne peut-on pas servir de l'alcool à 90°C puisqu'il peut être acheté en pharmacie ?

Licence grande restauration : où trouver des centres de formation dans le Morbihan ? Et quel est son coût ?

Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2013

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