Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Poursuite d'un CDD saisonnier par un CDD classique : est-ce possible ?

Quelle est la durée de votre contrat saisonnier ? Et pour combien de temps voulez vous conclure ce CDD pour accroissement temporaire d'activité ? Quant à votre question relative à la durée mminimale de ce temps partiel, sachez qu'il n'y a pas de durée minimale de contrat, sauf si vous voulez ... Juridique | vendredi 15 février 2013

Quelle est la différence entre du foie gras et un bloc de foie gras ?

Je voudrais connaître la différence entre le bloc de foie gras et le foie gras. Merci par avance. Xavier sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR' Juridique | Pascale Carbillet | lundi 18 février 2013

Comment rédiger une lettre de démission ?

Je souhaite démissionner de mon poste de chef de cuisine, que j'occupe depuis avril 2012, et que je voudrais quitter le 31 mars 2013. Sur ma fiche de paie, il est mentionné cuisinier, statut employé. Pourriez-vous me communiquer un modèle de lettre de démission ? Martin sur le Blog des Experts ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 4 juin 2013

Maintien de salaire sur les jours fériés chômés : Qu'en est-il de l'ancienneté ramenée à 3 mois ?

Les salariés titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficient des mêmes droits que les salariés de l'entreprise et par conséquent des jours fériés. Ils doivent eux aussi remplir cette condition d'un an d'ancienneté pour en bénéficier. Juridique | vendredi 15 février 2013

Préavis lettre de démission : où trouver un modèle ?

L'article 30.1 de la convention collective des HCR du 30 avril 1997, prévoit effectivement que le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Quant au contenu de cette lettre, il faut savoir que ni la ... Juridique | jeudi 14 février 2013

Nouvel avenant avec modification du contrat de travail : est-on obligé d'accepter ?

Ils ne peuvent vous obliger à signer ce nouvel avenant qui constitue une modification d'un élément essentiel de votre contrat de travail. Juridique | jeudi 14 février 2013

Préavis lettre de démission : où trouver un modèle ?

Le délai de préavis à respecter dans votre cas, en tant qu'employé ayant plus de 6 mois mais moins de deux ans d'ancienneté est de 15 jours. Votre délai de préavis commencera le jour où vous notifirez votre démission à votre employeur, c'est-à-dire le jour où vous lui remettez votre lettre de ... Juridique | mardi 12 février 2013

Contribution annuelle FMR : est-elle toujours d'actualité ?

L'article 22 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 a étendu l'application du taux réduit de TVA au secteur de la restauration. Parallèlement, il a institué à titre temporaire, pour une période de 3 ans, une contribution annuelle sur les ventes ... Juridique | mardi 12 février 2013

Renforcer l'information des consommateurs : une nécessité

Après la découverte de viande de cheval dans des plats cuisinés à base de boeuf, le Gouvernement annonce des contrôles accrus dans la filière viande et poissons pour l'année 2013 et le renforcement de la traçabilité des produits transformés. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 février 2013

Contrat d'extra dans même entreprise : en effectuant plus de 18 jours de travail ou 100 h par mois, n'est-ce pas un CDI ?

La convention collective fixe effectivement cette limite de 60 jours par trimestre civil pour entraîner la requalification du contrat d'extra. mais la loi ni la jurisprudence n'ont définies une telle limite. Il est vrai que certains tribunaux ont remis en cause cette notion d'extra pour certains ... Juridique | lundi 11 février 2013

TVA : quand la payer pour une entreprise prestataire de services ?

Vous confondez déclaration et paiementde TVA. Si votre entreprise prestataire de service réalise un ciffre d'affaires annuel hors taxe inférieur à 234 000 euros, vous relevez du règime réel simplifié en matière de TVA. Les entreprises qui relèvent de plein droit de la franchise en base ... Juridique | lundi 11 février 2013

2 mois d'arrêt maladie avec 2,8 ans d'ancienneté : a-t-on droit au complément de salaire ?

En lisant le paragraphe où vous avez posé votre question :comment un salarié malade est indemnisé, vous auriez pu lire que vous avez droit au versement d'un complément de salaire par votre employeur. Comme tout salarié ayant plus d'un an d'ancienneté, vous bénéficiez d'une indemnisation de la ... Juridique | lundi 11 février 2013

Vente fonds de commerce : sur quels points être vigilant ?

Soyez très vigileant, un acheteur sérieux ne le fera pas sans avoir visité votre étblissement, demandez la communication des documents comptables, des rapports de sécurité incendie. N'acceptez aucune échange de devises pour la conclusion de ce compromis, c'est une arnaque. Juridique | lundi 11 février 2013

N'avoir qu'un jour de repos mais payé en contrepartie : est-ce légal ?

Qu'entendez vous par gérable ? Le décompte des heures supplémentaires que vous devez effectuer chaque semaine ? Le coût de cette mesure, qui je vous le rappelle ne vous permet plus de bénéficier d'exonération de charges sur le paiement de ces heures supplémentaires. Juridique | lundi 11 février 2013

Entreprise : quels sont les frais qu'elle peut payer ?

Les frais professionnels engagés au titre de l'activité doivent être dûment justifiés, cohérents avec la nature de l'activité et engagés dans l'intérêt de la société. En cas de contrôle, les remboursements non justifiés, ou de manière imprécise seront requalifiés en rémunération et seront alors ... Juridique | lundi 11 février 2013

Cumul de 2 contrats de travail : si les 35 h sont dépassées, doit-il être majoré pour heures sup. ?

je vous prépare une réponse plus complète, mais en attendant veuillez trouver ci-dessous les premiers éléments d'information : En cas de cumul irrégulier d'emplois, l'employeur doit mettre fin à cette situation pour éviter toute condamnation pénale. Il doit demander au salarié de choisir l'un ... Juridique | vendredi 8 février 2013

Durée de l'avenant pour un CDD : doit-il y avoir une date précise sur celui-ci ?

Vous pouvez faire un avenant au CDD pour chaque prolongation, soit autant d'avenant que de prolongation en faisant référence au CDD principal. Quant à la durée de ce CDD pour remplacement d'un salarié absent, vous n'êtes pas limité par cette durée de 18 mois. La limite étant le retour ou départ ... Juridique | vendredi 8 février 2013

L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel

Un veilleur de nuit travaillant à temps partiel 30 heures par semaine bénéficie-t-il également des 2 jours de repos par an ? L'article 12-4 prévoit-il des contreparties spécifiques au travailleur de nuit ? Soana sur le Blog des Experts 'Droit du travail en CHR (modèles de contrats et paie ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 février 2013

Repas imposables sur fiche de paie en travaillant à 39 h : à combien sont-ils ?

Alors que l'obligation de nourrir le personnel dans le secteur des hôtels, cafés, restaurant ou à défaut de lui verser une indemnité compensatrice résulte d'un usage dans la profession confirmé par un arrêté Parodi du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947, aucune disposition conventionnelle ... Juridique | vendredi 8 février 2013

Avantages en nature nourriture : à combien de repas un salarié a-t-il droit ?

Je travaille 39 heures par semaine dans un hôtel. Je voudrais connaître le nombre de repas imposables qui devant être déclarés sur ma fiche de paie. Car, selon les mois, j'ai 42, 39, 37 ou 36 repas sur la ligne 'indemnité de repas imposables'. Céline sur le Blog des Experts 'Droit du travail en ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 février 2013

Travail de nuit en temps partiel : bénéficie-t-on également des 2 jours par an ?

Effectivement, l'article 12-4 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 prévoit les contreparties qui sont accordées au travailleur de nuit. Il est précisé que ces contreparties sont accordées sous forme de repos compensateur qui est calculé tous les trimestres civil à raison de 1 % de repos par heure de ... Juridique | vendredi 8 février 2013

Fiches de paie : sur la première est mis 80 h et sur la seconde 86,67 h, est-ce normal ?

relisez ma réponse que je vous ai fait juste avant votre dernière intervention. Juridique | vendredi 8 février 2013

Fiches de paie : sur la première est mis 80 h et sur la seconde 86,67 h, est-ce normal ?

Effectivement, en relisant le titre initial de votre question, vous mentionnez une durée hebdomadaire de 20 heures par semaine, ce qui correspond effectivement à une durée mensuelle de 86,67 heures (soit 20 heures x par 52 semaines et divisé par 12 mois) et non pas de 4 x 20 heures ce qui donne 80 ... Juridique | vendredi 8 février 2013

Fiches de paie : sur la première est mis 80 h et sur la seconde 86,67 h, est-ce normal ?

Quelle est la durée hebdomadaire de votre contrat de travail ? je pense que le problème vient de là, votre employeur a du vouloir ajuster votre durée mensuelle à votre durée hebdomadaire. Juridique | vendredi 8 février 2013

Cumul de 2 contrats de travail : si les 35 h sont dépassées, doit-il être majoré pour heures sup. ?

Marie, contrairement à ce que vous a dit Breizh, vous pouvez être responsable de ce genre de situation. En effet, le code du travail prévoit Article L8261-1 : Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions ... Juridique | vendredi 8 février 2013

...

498 499 500 501 502 503 504 505

...

Pascale CARBILLET

Poursuite d'un CDD saisonnier par un CDD classique : est-ce possible ?

Quelle est la différence entre du foie gras et un bloc de foie gras ?

Comment rédiger une lettre de démission ?

Maintien de salaire sur les jours fériés chômés : Qu'en est-il de l'ancienneté ramenée à 3 mois ?

Préavis lettre de démission : où trouver un modèle ?

Nouvel avenant avec modification du contrat de travail : est-on obligé d'accepter ?

Préavis lettre de démission : où trouver un modèle ?

Contribution annuelle FMR : est-elle toujours d'actualité ?

Renforcer l'information des consommateurs : une nécessité

Contrat d'extra dans même entreprise : en effectuant plus de 18 jours de travail ou 100 h par mois, n'est-ce pas un CDI ?

TVA : quand la payer pour une entreprise prestataire de services ?

2 mois d'arrêt maladie avec 2,8 ans d'ancienneté : a-t-on droit au complément de salaire ?

Vente fonds de commerce : sur quels points être vigilant ?

N'avoir qu'un jour de repos mais payé en contrepartie : est-ce légal ?

Entreprise : quels sont les frais qu'elle peut payer ?

Cumul de 2 contrats de travail : si les 35 h sont dépassées, doit-il être majoré pour heures sup. ?

Durée de l'avenant pour un CDD : doit-il y avoir une date précise sur celui-ci ?

L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel

Repas imposables sur fiche de paie en travaillant à 39 h : à combien sont-ils ?

Avantages en nature nourriture : à combien de repas un salarié a-t-il droit ?

Travail de nuit en temps partiel : bénéficie-t-on également des 2 jours par an ?

Fiches de paie : sur la première est mis 80 h et sur la seconde 86,67 h, est-ce normal ?

Fiches de paie : sur la première est mis 80 h et sur la seconde 86,67 h, est-ce normal ?

Fiches de paie : sur la première est mis 80 h et sur la seconde 86,67 h, est-ce normal ?

Cumul de 2 contrats de travail : si les 35 h sont dépassées, doit-il être majoré pour heures sup. ?

Espace Candidat