Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2821 articles | 9808 questions-réponses

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Tout repos supprimé doit être récupéré

Suite à l'absence d'une salariée, les plannings ont dû être modifiés le jour-même et un des salariés qui devait bénéficier d'une demi- journée de repos est resté 2 h 30 de plus. Comment cela se passe-t-il pour cette demi- journée de repos qui n'a pu être prise ? Est-elle seulement compensée par le ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 février 2012

La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois

Bonne nouvelle du côté du régime frais de santé des salariés de la branche HCR, annonce les partenaires sociaux dans un communiqué. Ces derniers viennent de négocier la stabilité du régime obligatoire frais de santé des salariés de la branche des hôtels, cafés et ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 23 janvier 2012

Sommet sur la crise : Les principales mesures sociales

A l'issue du sommet consacré à la crise, un certains nombres de mesures d'urgence ont été prises, représentant un effort budgétaire pour l'Etat de 430 millions d'euros. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 20 janvier 2012

Quelles sont les nouvelles règles de calcul de la réduction Fillon en 2012 ?

Vous serait-il possible de faire apparaitre l'allègement Fillon sur les bulletins de salaire ? Je pense avoir compris le calcul, mais je souhaite une confirmation. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 26 janvier 2012

Pas d'accord sur la prime TVA

L'ensemble des organisations patronales ont proposé une grille revalorisant, en moyenne, les salaires de 2 %. Mais faute d'un engagement sur le versement de la prime TVA, les syndicats de salariés réservent leur signature et en appellent à Frédéric Lefebvre pour que les engagements en matière ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 5 mars 2012

TVA à 7 %, mode d'emploi

Le projet d'instruction fiscale vient préciser les modalités de mise en oeuvre du taux réduit de TVA à 7 %. Extraits des dispositions concernant plus particulièrement la restauration. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 18 janvier 2012

Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période estivale ?

Notre hôtel est ouvert à l'année, mais l'activité est saisonnière et concentrée sur une période de 6-7 mois. Peut-on imposer aux employés en contrat à durée indéterminée de prendre la totalité leurs congés payés en dehors de la saison, et avec quelles compensations ? (Marrick) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 16 janvier 2012

Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?

Où puis-je trouver les tarifs pour assurer ma famille à la mutuelle HCR santé ainsi que le détail des différentes garanties ? Sur le site de HCR santé, j'ai bien trouvé le détail des garanties, mais pas les nouveaux tarifs pour 2012. (Marc) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 16 janvier 2012

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2012

Les tarifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2012 ont été fixés par un arrêté du 29 décembre pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 janvier 2012

Indice du coût de la construction 3ème trimestre 2011

L'indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre 2011 vient d'être publié par l'Insee le 6 janvier 2012. Il s'établit à 1 624 (contre 1 593 le trimestre précédent). En glissement annuel, l'ICC augmente de 6,84 %, après une hausse de 5,01% au premier ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 janvier 2012

TVA à 7 % : publication d'une instruction fiscale

Elle vient préciser l'entrée en vigueur du taux de TVA réduit à 7% ainsi que son champ d'application. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 janvier 2012

Smic à jour au 1er janvier 2012

Taux du smic : 9,22 €. Taux du minimum garanti (MG) : 3,44 €, soit la valeur d'un repas. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 13 janvier 2012

Plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3031 € pour 2012

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé de 2,9% à compter du 1er janvier 2012. Ce qui donne pour cette année 2012 un plafond mensuel de 3031 € par mois (contre 2946 € en 2011). ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 5 janvier 2012

La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012

Le Conseil constitutionnel ayant validé la loi de finances rectificative pour 2011, le taux réduit de TVA à 5,5 % est relevé à 7 % à partir du 1er janvier 2012, sauf pour les produits alimentaires et certains services strictement énumérés par la loi. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 5 janvier 2012

Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?

Nous employons un apprenti majeur de 21 ans et nous souhaiterions savoir s'il peut travailler le soir, voire la nuit, lorsque nous avons une activité importante. Peut-il être présent quelques heures le soir après sa journée à l'institut de formation ? Pendant combien d'heures consécutives maximum ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 3 janvier 2012

L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires

J'ai effectué 70 heures supplémentaires depuis 3 mois. Je souhaiterais que mes heures me soient payées en heures supplémentaires. Mon employeur ne veut pas et m'impose de prendre un repos compensateur. En a-t-il le droit ? (Martine) Juridique | Pascale Carbillet | mardi 3 janvier 2012

L'hôtellerie-restauration soumise à une TVA de 7 % en 2012

Le Premier ministre a rendu public lundi 7 novembre le relèvement du taux réduit de 5,5 % à 7 %. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 5 janvier 2012

Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes

Proposer une piscine dans son hôtel est un atout commercial indéniable. Avec l'arrivée des beaux jours, il est temps de faire le point sur les éléments de sécurité que vous devez offrir à votre clientèle. Votre piscine doit être équipée de l'un des 4 systèmes de protection prévus par la loi. Elle ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 9 mars 2012

Réglementation de la revente du tabac dans les CHR

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac et des revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants (art. 568 du code général des impôts). Juridique - Tabac | Pascale Carbillet | jeudi 15 décembre 2022

Priorité de réembauchage : est-elle obligatoire en cas de reconversion professionnelle ?

La priorité de réembauche s'applique aussi en cas de CRP Aux termes de l'article L.1233-45 du code du travail, un salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat. En conséquence, l'employeur ... Juridique | mardi 18 mai 2010

Téléviseurs en location dans les chambres : doit-on payer la redevance ?

C'est l'entreprise de location qui la facture à l'hôtelier Aux termes de l'article 1605 ter 4 du code général des impôts, en tant que locataire de ces postes de télévision, vous êtes redevable de la contribution à l'audiovisuel public (nouveau nom de la redevance audiovisuelle). Mais vous n'avez ... Juridique | mardi 18 mai 2010

La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail

Réponse Le temps consacré au repas n'est pas considéré comme du temps de travail et doit par conséquent être décompté de votre temps de présence dans l'entreprise. En effet, l'article L.3121-1 du code du travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à ... Juridique | lundi 29 mars 2010

Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées

Réponse L'article L.3335-1 du code de la santé publique donne la liste des établissements autour desquels le préfet peut instaurer un périmètre de protection, ce qui signifie qu'il n'est pas possible d'installer un débit de boissons dans ce périmètre. Les établissements scolaires font ... Juridique | lundi 29 mars 2010

Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?

Réponse Un usage est un avantage social accordé unilatéralement par l'employeur à ses salariés. Avantage qui n'est donc prévu ni par un accord de branche, ni par une convention collective, ni par le contrat de travail. Cet avantage social acquiert la qualité d'usage si celui-ci présente à la fois ... Juridique | lundi 15 mars 2010

La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire sur votre carte des vins

Réponse L'article L.3323-4 du code de la santé publique prévoit que la publicité en faveur de boissons alcoolisées doit être très encadrée notamment en rappelant le message sanitaire suivant : 'l'abus d'alcool est dangereux pour la santé'. Mais ce même article précise : "Toute publicité en faveur ... Juridique | lundi 15 mars 2010

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Tout repos supprimé doit être récupéré

La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois

Sommet sur la crise : Les principales mesures sociales

Quelles sont les nouvelles règles de calcul de la réduction Fillon en 2012 ?

Pas d'accord sur la prime TVA

TVA à 7 %, mode d'emploi

Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période estivale ?

Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2012

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TVA à 7 % : publication d'une instruction fiscale

Smic à jour au 1er janvier 2012

Plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3031 € pour 2012

La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012

Peut-on faire travailler un apprenti majeur le soir ?

L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires

L'hôtellerie-restauration soumise à une TVA de 7 % en 2012

Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes

Réglementation de la revente du tabac dans les CHR

Priorité de réembauchage : est-elle obligatoire en cas de reconversion professionnelle ?

Téléviseurs en location dans les chambres : doit-on payer la redevance ?

La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail

Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées

Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?

La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire sur votre carte des vins

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