Comment embaucher et faire travailler un mineur
La loi pose en principe que les jeunes ne peuvent travailler avant l’âge 16 ans, c’est-à-dire il avant d'être régulièrement libérés de leur obligation de scolarité, mais une fois qu’ils ont 16 ans révolus ils sont en droit d’être embauchés.
Ce jeune sera titulaire d’un contrat de travail, qui peut être un CDI, CDD, voir même un CNE. Mais pour conclure le contrat, si ce mineur n’est pas émancipé, il faut en plus l’autorisation de son représentant légal (le père ou la mère le plus souvent).
Vous devez respecter les mêmes formalités d’embauche que pour tous salariés : déclaration unique d’embauche, visite médicale…
Attention ! Vous ne nous précisez pas votre activité en effet, l’article 3336-4 du code de la santé publique prévoit qu les mineurs ne peuvent être employés ou dans un débit de boissons à consommer sur place.
Il est en outre interdit d'affecter les adolescents à des travaux entraînant une fatigue anormale, notamment les travaux répétitifs ou exécutés dans des conditions pénibles dues, en particulier, à l'ambiance et au rythme de travail. Les articles R 234-11 et suivants du code du travail donne la liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans. Il s’agit par exemples, de l’entretien, le nettoyage ou l’utilisation de machines dangereuses, ainsi que l’utilisation de produit toxiques.
Durée du travail
Le temps de travail des mineurs est limité à 35 heures par semaine soit 151,66 heures par mois.
Vous devez en outre respecter les règles relatives au repos qui doit être au minimum de 12 heures entre deux jours de travail et deux jours de repos consécutifs par semaine, pas plus de 8 heures par jour, une pause d’au moins 30 minutes consécutives doit être accordée lorsque le temps de travail quotidien dépasse 4 heures trente.
Travail de nuit
Le code du travail pose en principe l’interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans : soit entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
Cependant, certains secteurs d’activité bénéficient de dérogation comme l’hôtellerie et la restauration ou le travail de nuit peut être autorisé de 22 heures à 23 h 30 ;
Mais pour cela il faut au préalable en faire la demande à l’inspection du travail. Il suffit d’adresser la demande à l’inspecteur du travail, et à défaut de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputé accordée.
Salaire
Ce jeune bénéficie d’une rémunération au moins égal au en sachant qu’avant 17 ans, celui-ci peut être minoré de 20%, et de 10% entre 17 et 18 ans. En sachant qu’après 6 mois de pratique professionnelle vous ne pouvez plus pratiquer cet abattement

smic
quel est le montant net du SMICmerci

Montant du Smic
Il n'est pas possible de répondre précisément à cette question, dans la mesure où plusieurs paramètres vont influer pour la réponse (durée du travail,avantages en nature...).
Mais pour vous faire une idée, regardez les bulletins de paie au Smic publiés cette semaine. Pour 39 heures de travail, un salarié qui a droit à deux repas par jour mais n'en consomme qu'un a un salaire brut de 1582, 23 € et un salaire net de 1153,37 €.

Bonjour

Est ce qu'un jeune de 17 ans peut travailler le dimanche ?

Au niveau de sa rémunération suite à l'augmentation des minimas, faut il obligatoirement le payer au SMC ou abattement sur le SMC?

Merci d'avance de votre réponse

Merci pour cette information mais auriez vous une référence réglementaire pour justifier votre réponse sur le salaire des jeunes car d'après l'article D 3231-3, l'abattement fait référence au salaire minimum de croissance et non au SMC.

SMIC !
http://www.editions-tissot.fr/code-du-travail/article.aspx?idSGML=53a89257-7745-4001-972a-324b82b34af3&codeCategory=PME&chapitre=MCP3L2T3&pageNumber=4&codeSpace=MCG&source=gratuit&op=1§ion=MCAD.3231-3

Désolé je n'arrive pas à ouvrir votre lien

Bonjour

cet article m'indique seulement que l'augmentation se fait sur tous les salariés mais pas que le l'abattement se fait sur le SMC au lieu du SMIC si le SMC est plus avantageux