Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2920 articles | 9996 questions-réponses

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Travail le jour de Noël de 9h à 16h45 : ne bénéficie-t-on que d'une demie-journée de repos compensatoire ?

Ayant travaillé un peu plus de 7 heures, vous avez droit à une journée compléte de compensation pour ce jour férié travaillé, si bien sur vous remplissez la condition d'ancienneté d'un an pour prétendre à ce jour férié. Juridique | jeudi 3 janvier 2013

Si 10 jours fériés pris sur l'année 2012 : le delta de 4 jours doit être récupéré ou payé ?

Si vous avez effectivement un an d'ancienneté dans l'entreprise vous avez droit à 10 jours fériés en plus du 1er mai. Ces 10 jours fériés ont été travaillés. parmi ces 10 jours, 6 sont des jours fériés garantis, que l'employeur doit compenser dans un délai de 6 mois, après la fin de l'année, soit ... Juridique | jeudi 3 janvier 2013

Taux horaire du Smic fixé à 9,43 €

Compte tenu du ralentissement de l'inflation et de la revalorisation anticipée de 2% au 1er juillet 2012, l'augmentation légale du Smic au 1er janvier 2013, n'est que de 0,3%. Le gouvernement n'ayant pas accordé de coup de pouce supplémentaire au mécanisme légal de ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 2 janvier 2013

Plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3086 € pour 2013

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé de 1,8% à compter du 1er janvier 2013. Ce qui donne pour cette année 2013 un plafond mensuel de 3086 € par mois (contre 3031 € en ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 2 janvier 2013

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2013

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) a été fixé à 131 € en France métropolitaine et à 84 € dans les départements d'Outre Mer. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 20 janvier 2014

Doit-on afficher les horaires individualisés ?

Dans le cas d'horaires individualisés, doit-on tout de même les afficher dans le restaurant ? Merci. (Lysa) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 31 décembre 2012

Augmentation de la cotisation vieillesse

Depuis le 1er novembre 2012, la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse a augmenté de 0,20 points répartis pour moitié entre la part salarié et la part employeur.En conséquence, les taux sont portés à :- 6,75 % pour la cotisation vieillesse ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 31 décembre 2012

Des boulangers veulent être représentés dans la branche de la restauration rapide

La Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEBPF) vient d'engager une action auprès du ministère du Travail afin de se voir accorder la représentativité au sein de la branche restauration rapide. Hubert Vilmer, président du Snarr, livre son point de vue. Concours - Salon - Syndicat | Propos recueillis par Pascale Carbillet | mercredi 26 décembre 2012

Heures sup. effectuées avant et après le 1er juillet : peut-on faire la distinction fiscale ?

J'ai repris votre question pour en faire un courrier des lecteurs qui a été publié dans le journalque je vous reproduit i-dessous au cas où vous ne l'auriez pas lu : L'article 3 de la deuxième loi de finances rectificatives pour 2012 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu institué par la ... Juridique | vendredi 21 décembre 2012

Travailler les jours fériés : comment calculer les repos sur le bulletin de paie ?

J'ai un peu de mal à comprendre votre question. Vous voulez savoir comment son compenser les jours fériés travaillés ? Juridique | vendredi 21 décembre 2012

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

En cette fin d'année, les employeurs doivent vérifier si leurs salariés ont bien bénéficié de 6 jours fériés garantis au titre de l'année 2012. À défaut, l'employeur doit informer le salarié des jours restants dus qui doivent être compensés ou payés dans un délai de 6 mois maximum. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 20 décembre 2012

Cotisations retraites : quelle est la répartition employeur et employé ?

Le taux contractuel de la cotisation de retraite complémentaire est fixé à 6 % sur la tranche 1 des salaires (soit jusqu'à 3031€ en 2012) et 16% sur la tranche 2. Mais compte tenu du pourcentage d'appel de 125 %, le taux d'appel est de 7,5% sur la tranche 1 et de 20% sur la tranche 2. Le taux ... Juridique | mercredi 19 décembre 2012

Contrat saisonnier 9 mois : peut-on le conclure avec un salaire net comprenant les heures sup., prime TVA... ?

Si vous voulez dire que votre contrat saisonnier prévoit une rémunération nette et que celle-ci englobe tous ces éléments, c'est-à-dire les heures supplémentaires, les avantages en nature, le logement et la prime TVA, non ce n'est pas légal. Quant à votre question sur le fait de faire succéder un ... Juridique | mercredi 19 décembre 2012

Horaires individualisés : doit-on tout de même afficher les horaires ?

Pour connaitre vos obligations en matière d'affichage du temps de travail de vos salariés, vous devez vous reporter à l'article 8 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 relatif à l'affichage et contrôle de la durée du travail. En cas d'horaire collectif, c'est-à-dire lorsque tous les salariés d'un ... Juridique | mercredi 19 décembre 2012

Décorer son établissement en toute sécurité

L'installation de sapin ou de décorations électriques n'est pas sans risque. Pour que la fête ne se termine pas en drame, il convient de respecter un minimum de règles. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 19 décembre 2012

Comment réagir face à l'alcool et la drogue au travail

Le département des affaires sociales du Synhorcat a organisé une réunion d'information sur la santé et la sécurité au travail. Parmi les thèmes abordés figuraient l'alcool et la drogue au travail, ainsi que l'importance, pour les entreprises, de la prévention en matière d'accidents du travail et de ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 19 décembre 2012

Le taux horaire du Smic fixé à 9,43 € en 2013

A l'issue de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui s'est réunie lundi 17 décembre, le ministre du travail, Michel Sapin a annoncé que le salaire minimum serait revalorisé de 0,3%. Ce qui porterait le taux horaire du Smic à 9,43 € à compter ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 17 décembre 2012

Indice Insee : le secteur accuse une hausse de 3 % sur l'année

En novembre 2012, l'indice des prix à la consommation (IPC) a baissé de 0,2 %, après une hausse de 0,2 % en octobre. Sur un an, la progression de l'indice n'est que de 1,4 %. Le repli de l'IPC en novembre s'explique principalement par un nouveau recul des prix de ... conjoncture | P. C. | lundi 17 décembre 2012

Remettre des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël

Pouvez vous me donner le montant à ne pas dépasser pour remettre des chèques cadeaux à mes salariés sans payer de charges sociales pour l'année 2013 ? Franck Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 22 novembre 2013

Sacem : ras le bol

Effectivement, je n'avais pas lu que cet internaute mentionnait le calcul des droits Sacem pour le réveillon, où le forfait de droits d'auteur est calculé par l'application d'un pourcentage sur l'ensemble des recettes estimées de la séance. Manifestation qui n'est pas comprise dans le contrat ... Juridique | vendredi 14 décembre 2012

Législation Food Trucks : existe-t-il des emplacements réservés ?

Les foods trucks, pratique et terme venant des états unis, correspond tout simplement à de la vente ambulante, déjà pratiqué en France avec principalement les camions à pizza. Vous devez donc demander l'autorisation de stationner sur les emplacements publique, ce qui à Paris n'est pas évident et ... Juridique | vendredi 14 décembre 2012

Sacem : ras le bol

Thalie vous confondez la contribution à l'audiovisuel public et la redevance payée à la Sacem Les tarifs que vous mentionnez concerne la contribution (anciennement redevance TV) et non pas les tarifs Sacem. La sacem existe aussi dans les autres pays européens. Juridique | jeudi 13 décembre 2012

Sacem : ras le bol

Le montant de la redevance à la Sacem pour les cafés et restaurants est fixé en tenant compte de la capacité d'accueil et de la taille de la ville où l'établissement est situé, mais ne prend pas en compte le tarif des menus proposés. Quant au rôle des syndicats, ils négocient éffectivement les ... Juridique | jeudi 13 décembre 2012

Transfert de S.H.O.N. en cas de changement de destination : est-ce possible ?

La SHON était une mesure de superficie des planchers pour les projets de construction immobilière. Mais depuis le 1er mars 2012, le calcul de la surface dite « surface de plancher » remplace la « surface hors ?uvre brute » (SHOB) et la surface hors ?uvre nette (SHON). Cette prise en compte ... Juridique | jeudi 13 décembre 2012

Le classement : un outil pour vous défavoriser

Effectivement, je fais faire un article avec ces informations. En revanche, le fait de ne pas mentionner les hôtels classés sur les sites de l'office du tourisme ou autres sites officiels, j'avais déjà annoncé que cela serait le cas pour tous les hôtels non classés. Tout comme Atout France avait ... Juridique | mercredi 12 décembre 2012

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Pascale CARBILLET

Travail le jour de Noël de 9h à 16h45 : ne bénéficie-t-on que d'une demie-journée de repos compensatoire ?

Si 10 jours fériés pris sur l'année 2012 : le delta de 4 jours doit être récupéré ou payé ?

Taux horaire du Smic fixé à 9,43 €

Plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3086 € pour 2013

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2013

Doit-on afficher les horaires individualisés ?

Augmentation de la cotisation vieillesse

Des boulangers veulent être représentés dans la branche de la restauration rapide

Heures sup. effectuées avant et après le 1er juillet : peut-on faire la distinction fiscale ?

Travailler les jours fériés : comment calculer les repos sur le bulletin de paie ?

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Cotisations retraites : quelle est la répartition employeur et employé ?

Contrat saisonnier 9 mois : peut-on le conclure avec un salaire net comprenant les heures sup., prime TVA... ?

Horaires individualisés : doit-on tout de même afficher les horaires ?

Décorer son établissement en toute sécurité

Comment réagir face à l'alcool et la drogue au travail

Le taux horaire du Smic fixé à 9,43 € en 2013

Indice Insee : le secteur accuse une hausse de 3 % sur l'année

Remettre des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël

Sacem : ras le bol

Législation Food Trucks : existe-t-il des emplacements réservés ?

Sacem : ras le bol

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Transfert de S.H.O.N. en cas de changement de destination : est-ce possible ?

Le classement : un outil pour vous défavoriser

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