Plat ou vin manquant et affiché à l'extérieur : qu'en est-il aujourd'hui ?
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vendredi 7 juin 2013
Bonjour,
Il y a quelques années déjà, Les "Fraudes" menaçaient d'une amende de xxx Francs tout produit manquant à la carte pour "publicité mensongère". Et d'une amende par ligne manquante. Et même en cours de service ...
Qu'en est-il à présent ?
Et je n'ai trouvé sur le net que des montants de plusieurs milliers d'euros en cas d'infraction sans rapport avec le délit éventuel évoqué ici.
Merci d'avance pour vos réponses.
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vendredi 7 juin 2013
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vendredi 14 juin 2013
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dimanche 16 juin 2013
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mercredi 19 juin 2013
Juridique
vendredi 7 juin 2013