Réseaux sociaux et entreprise : a-t-on le droit de publier des photos de ses collaborateurs ?

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Elle

vendredi 14 juin 2013

Bonjour,
Un employé a-t-il le droit de publier des photos de son lieu de travail et de ses collaborateurs sur les réseaux sociaux ? peut-on insérer une clause dans le règlement intérieur afin d'éviter les débordements ?
Merci d'avance

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Daniel GILLOT

samedi 22 juin 2013

Il doit y avoir une autorisation écrite, signée et datée et précisant le cadre et la durée de l'utilisation afin de respecter le droit à l'image.

cdlt
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Pascal

vendredi 21 juin 2013

c 'est toujours sujet à débat si c 'est un lieux public, debit de boisson, salle de restaurant, ou autre lieux ouvert au public, je ne voies pas la contrainte, concernant ces collègues de travail c'est leur droit à l'immage, personnellement je suis opposé. Mais des clients aimes faire des photos aussi des serveurs, chefs de rangs maîtred'hotel, et même chefs de cuisne et ils les publient aussi sur des résaux sociaux? C'est très délicats, de donner une réponse précise.
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Elle

samedi 22 juin 2013

Oui en effet. Je me suis renseignée par ailleurs et les réseaux sociaux les plus consultés sont considérés comme "public" il est donc aujourd'hui uniquement interdit de diffamer ou avoir des propos haineux envers ses employeurs mais les photos de ses collaborateurs sur son lieu de travail ne semblent pas être répréhensibles. Sauf bien sûr dans le cadre du droit à l'image. Sujet encore bien nébuleux qui ne devrait pas trop tarder à être étudié de plus près ;-)
Merci pour votre réponse.
A suivre ...
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Elle

lundi 24 juin 2013

Merci
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Pascale CARBILLET

lundi 24 juin 2013

Le droit d'image est un droit (développé par la jurisprudence et la doctrine) qui nécessite l'autorisation de la personne photographiée avant de prendre la photo et l'usage de celle-ci.
Toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation. C'est à celui qui publie cette image qu'il appartient d'établir que cette publication a été autorisée.
Avant de prendre une photo ou une vidéo d'une personne, il faut en principe lui demander l'autorisation. Ensuite, si l'auteur de la photo ou vidéo souhaite l'utiliser, pour une publication sur Internet il faut à nouveau lui demander sa permission. L'autorisation de faire une image, n'implique pas automatiquement l'autorisation à son usage. Cette autorisation doit être demandée séparément.
En ce qui concerne des images prises au travail, il s'agit d'image prise dans un lieu fermé. Dans le cas d'image ciblée, c'est-à-dire une image sur laquelle une ou plusieurs personnes sont clairement visualisées ou pour laquelle il a été posé, le consentement préalable des personnes concernées est requis avant la prise de photo ainsi que de son utilisation.
Pour éviter de tels débordements comme vous dites, vous pouvez effectivement insérer une telle clause dans le réglement intérieur.

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