CGV d'un OTA : la loi française fait-elle foi ?
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mercredi 17 juillet 2013
Bonjour à tous,
J'ai un cas de figure à vous soumettre.
J'ai des clients qui réservent 3 nuits via un site (hostelworld pour ne pas le nommer).
Il ne sont pas venus.
J'aimerai bien mettre en application les prescriptions de l'article 121-20-4 du code de la consommation et prendre la totalité du séjour mais les clients ont dû accepter les CGV d'Hostelworld qui stipulent :
- Vous pouvez annuler votre réservation jusqu'à 24 heures avant votre arrivée. Pour ce faire, adressez-vous directement au voyagiste approprié. (alors que nous demandons 48 heures)
- En cas de non-présentation n'ayant pas été précédée d'une annulation, le voyagiste est autorisé à débiter votre carte bancaire du montant correspondant au prix de la première nuitée, si la réservation effectuée auprès de ce voyagiste était un hébergement.
Bref, cet OTA nous impose des CGV peu contraignantes pour le client tout en précisant bien qu'une fois sa commission perçue il n'ont plus rien à voir dans le deal.
Donc ma question est la suivante :
Qu'est ce qui fait fois dans ce cas de figure. Les CGV de l'OTA étranger que le client a accepté ou bien la loi française ?
Merci d'avance pour votre participation et bonne journée à tous.
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mercredi 17 juillet 2013
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jeudi 25 juillet 2013
Juridique
mercredi 24 juillet 2013