Enfants en bas âge : un restaurateur peut-il refuser ?

Combes

jeudi 11 juillet 2013

Bonjour
un restaurateur ? peut il vous refuser l'accès avec des enfants en bas âge >> si il sait que ce n'est pas apprécié de ses clients habitués ?

Pascale CARBILLET

vendredi 12 juillet 2013

Un restaurateur ne peut interdire l'accès de son restaurant à un consommateur pour un motif discriminatoire (religion, race, état de santé, m?urs, etc.), ou en raison de la présence d'enfants (art. 225.1 du code pénal. Sanctions: 2 ans de prison et/ou 30 000 € d'amende).

Breizh

vendredi 12 juillet 2013

Ce ne sont pas les enfants qu'il faut refuser mais leurs parents !

HENRI

vendredi 19 juillet 2013

Petite nuance : un restaurateur peut-il refuser l'accès à une famille dont 2 des enfants arrivent en braillant, les mains pleines de fleurs arrachées au parterre dudit restaurant ?

HENRI

vendredi 19 juillet 2013

Petite nuance : un restaurateur peut-il refuser l'accès à une famille dont 2 des enfants arrivent en braillant, les mains pleines de fleurs arrachées au parterre dudit restaurant ?

Alternativement : un restaurateur peut-il facturer les fleurs arrachées (panneau très explicite à l'extérieur) aux parents en sus de leur note ?

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