Bonjour,

votre patron fournit-il le repas le soir?
Car c'est à lui au final de décider si vous mangez ou pas. S'il fournit le repas et que vous choisissez de ne pas manger il peut vous le déduire, sinon effectivement il y a un souci.

Bonsoir,
La facturation des repas pris par les salariés est-elle une obligation?
Chez moi, petit restaurant, le cuisinier prend un repas par jour le midi et pas le soir (il mange chez lui avant), mais par convention, je ne lui facture pas ce plat unique que nous prenons ensemble, d'ailleurs.
Donc, si on s'en tient uniquement aux feuilles de paie, je semble ne lui fournir aucun repas...Cette "générosité" ne pourrait-elle pas se retourner contre moi si l'URSSAF ou un autre organisme venait à décider que j'aurais du les facturer?
Merci pour votre réponse.

Merci pour votre réponse.
Je vais effectivement me mettre à jour à partir du salaire de janvier et voir avec l'URSSAF pour l'erreur commise depuis 6 mois que le restaurant est ouvert, ce qui représente, si je compte bien 6 mois X 22 jours en moyenne X 3.49 euros = 455.40 euros environ.
Une dernière question:
Le chef assure 2 services (vous parlez de "présence dans l'entreprise"), mais il ne prend que le repas du midi au restaurant. Le soir, il préfère dîner chez lui avant de venir travailler.
Je ne dois donc déclarer qu'un repas par jour? Et à votre avis, dois-je lui faire signer un papier précisant qu'il renonce à la fourniture du repas du soir?
En vous remerciant.

Ah, je n'avais pas compris !
Donc, je rajoute à son brut 44X3.49 = 153.56 € sur lesquels nous paierons tous les deux les charges (patronales et salariales) et ensuite, je lui déduis de son net: 22X 3.49 = 76.78 € ?
(pour un exemple de mois à 22 jours travaillés, s'entend)
En d'autres termes, je lui redéduis bien les repas au prix où je les lui ai payés?
Excusez-moi par avance pour la longueur que prend cette question, mais je veux être certain de bien comprendre ! ;-)

Bonjour, je relance la question, mais cette fois-ci, pour mon compte personnel, en tant que dirigeant d'entreprise, gérant majoritaire d'une EURL. J'ai lu dans un document les termes suivants, à propos de l'avantage en nature fixé à 3.49 €, qui:
"...ne vise que le personnel de l?entreprise et n?a donc pas vocation à s?appliquer aux mandataires sociaux. L?évaluation pour ces derniers doit donc s?effectuer au réel. En application de ce principe, lorsque le mandataire est nourri gratuitement, les URSSAF opèrent un redressement sur la base de la valeur réelle du prix de facturation au public le plus bas d?un menu proposé par le restaurateur."
(source: http://www.sra-paris.com/actualites/dossier-mars-2011-avantages-en-nature-du-dirigeant.html)
Sachant que, pour ne pas "plomber" l'entreprise, je mange les restes à chaque repas, pouvez-vous me dire:
1- Si un dirigeant doit se facturer, le prix du repas au prix du menu le plus bas?
2- Comme je n'ai pas de menu, si je dois me facturer le prix à la carte de mon plat effectivement consommé ou de celui au prix le plus bas?
3- Si j'ai obligation de me facturer 2 repas par jour, étant donné que je suis présent aux deux services, même si préfère consommer le repas du soir chez moi?
4- Et une fois que j'aurai compris quelles valeurs de retenues effectuer, si je peux, comme pour un salarié, me les payer en amont, ce qui reviendrait (idem que pour un salarié) à ne payer finalement que les charges RSI correspondant à ces sommes?
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Pouvez vous me dire pourqoui sur le bulletin de paie il y a à la fois l'indemnités repas et l'avantages repas dans la base brut ??

Merci
Beatrice

Bonjour,
Je me permets de relancer ma question du 01/07 dernier.