Avantages en nature stagiaire : sont-ils soumis aux charges sociales ?

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jessy

jeudi 4 juillet 2013

selon la convention de stage, l'entreprise doit verser une gratification de 436.05 euros (minimum sans charges). l'employeur est un hôtel et le stagiaire est logé. logiquement, l'employeur lui doit également les indemnités compensatrices repas. ces deux éléments (avantages en nature repas et logement) sont ils alors soumis à charges sociales.
je n'ai pas trouvé de modèle de fiche de paie stagiaire présentant ce cas dans votre documentation.

merci de votre réponse

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Pascale CARBILLET

jeudi 25 juillet 2013

Lorsque la gratification avec les avantages en nature est supérieure au seuil de 436,05 €, les cotisations et contributions sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et les 12,5 % du plafond de la Sécurité sociale. Exemple : un stagiaire perçoit une gratification de 436,05 € auquel il faut ajouter les avantages en nature nourriture : 3,49 € x nombres de jours de travail x 2 repas, soit 173 €. Pour le mois de juillet, le stagiaire aura droit à 3,49 x 23 jours x 2 = 160,54 €. Les cotisations sociales seront donc calculées sur la base de 160,54 €.

Le stagiaire n'étant pas un salarié, aucune cotisation n'est due au titre de l'assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire.

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