Comme tous les lieux fermés et couverts à usage collectif accueillant du public ou qui sont
des lieux de travail, les bars à narguilé sont concernés par l'interdiction de fumer renforcée par le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006. L'interdiction s'entend en effet sous toutes formes (cigarette, pipe, narguilé...) et quel que soit le produit fumé, y compris les pâtes à fumer sans tabac.
Pour ce qui est de l'utilisation des dénominations " club privé " ou "association", utilisées par certains exploitants dans l'objectif de contourner la réglementation, il faut savoir que les clubs (ou associations), qu'ils soient ouverts à tout public ou à une clientèle d'habitués, ne sont autres que des
débits de boissons à consommer sur place au même titre que les bars et cafés. Ils sont affectés à un usage collectif. Ce sont des lieux fermés et couverts qui accueillent du public, serait-ce la clientèle privée. Ils constituent de plus un lieu de travail.
L'interdiction de fumer y est donc applicable. Le conseil d'Etat a confirmé, dans l'arrêt du 10
juin 2009, que le décret du 15 novembre 2006 n'est pas contraire à la liberté d'association, et que l'utilisation du statut associatif pour l'exploitation d'un bar à narguilé ne saurait exonérer les exploitants du respect de la réglementation relative à l'interdiction de fumer.
Les clients ou le personnel désireux de fumer doivent donc se rendre soit dans
l'emplacement réservé aux fumeurs qui aura pu être installé au sein de l'établissement
conformément aux exigences des dispositions de l'article R. 3511-3 du code de la santé publique
(CSP), soit sortir du club pour fumer à l'extérieur.