Avantage en nature repas pour les apprentis : la déduction de 75% doit-elle être obligatoire ?

Christophe M

lundi 26 août 2013

Bonjour,

Le repas pris par les apprentis bénéficie d'une déduction de 75% soit pour un repas 3.49*0.75 = 2.62.

Cette déduction est elle obligatoire ? Est-il possible d'avoir une déduction plus faible ou plus forte?

Le texte semble confus.

les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti PEUVENT ETRE DEDUITS du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, pour les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale.

Merci

Pascale CARBILLET

mercredi 28 août 2013

L'article D. 6222-35 du code du travail prévoit que les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs.
Une convention ou un accord collectif peut fixer des taux moins élevés. Mais ce n'est pas le cas dans les CHR.
Cette déduction n'est possible que sur les avantages en nature, c'est-à-dire sur la part des repas réellement fournis au jeune. Elle ne s'applique pas sur les indemnités compensatrices.
Concrétement les repas des apprentis s'évaluent selon les modalités suivantes :

Un apprenti travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas. Il consomme un repas par jour ce qui donne :

22 repas à 3,49 € x 75 % = 57,59 €

22 repas (indemnités compensatrices à 3,49 €) = 76,78 €

Total = 134,37 €

Précision : même pendant la semaine de cours en CFA, l'employeur doit verser l'indemnité nourriture à son apprenti.

Christophe M

mercredi 4 septembre 2013

merci de votre réponse

Anonyme

vendredi 10 novembre 2023

Bonjour
Comment devons nous procéder suite à la position du BOSS sur la déduction des repas pour les apprentis ?
Exemple ci-dessous :

Lorsque l’employeur déduit de la rémunération en espèces d’un apprenti une fraction de la valeur d’un avantage en nature dont il bénéficie dans les conditions prévues l’article D.6222-33 du code du travail, la totalité de la valeur de l’avantage en nature doit être intégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Exemple :
Le contrat de travail d’un apprenti fixe la valeur de son salaire mensuel à 420 €. Il perçoit 100 € d’avantage en nature sous forme d’avantage nourriture. L’employeur décide de déduire 75 % de l’avantage en nature du salaire de l’apprenti.
Le salaire brut de l’apprenti après déduction de 75 % de l’avantage en nature s’élève à :
420 - 75 % x 100 € = 345 €
La totalité de la valeur de l’avantage en nature est intégrée à l’assiette des cotisations sociales = 345 € + 100 € = 445 €

Merci de votre réponse

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