2 jours de congés non pris : comment les rémunérer ?

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sacha

dimanche 25 août 2013

Bonjour

Suite à une augmentation de l'activité de l'hôtel, un salarié n'a pas pu prendre de congé (2 jours) dans la semaine, il a donc fait 55 h hebdomadaire, alors je lui dois 2 jours de congé non pris plus (55h - 39h)= 16 heures d'heure supplémentaire (correspondant au 2 jours travaillé en plus).

Ou seulement 2 jours de congé non pris?

Peut on considérer ces heures supplémentaire comme les deux jours de congé non pris que je dois lui donner?

Cordialement

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Pascale CARBILLET

lundi 26 août 2013

Votre salarié n'a pu bénéficier de ses deux jours de repos hebdomadaire et a effectué des heures supplémentaires.
je tiens à vous rappeler que la durée maximale absolue de travail par semaine est de 48 heures et que vous devez accorder au minimum un jour de repos par semaine qui doit être de 36 heures minimum.
Le fait que cette durée du travail ne soit pas légale n'empêche pas son paiement, bien au contraire.
Par conséquent ce salarié a droit au paiement de ces heures supplémentaires. Heures qui sont majorées au taux de 10% de 36 à 39 heures, puis à 20 % de 40 à 43 heures, puis à 50% à partir de la 44 ème heures jusqu'à la 55 ème.
Mais vous devrez en plus lui payer ces jours de repos hebdomadaire qu'il n'a pas pu prendre soit deux jours de repos.
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sacha

mardi 27 août 2013

Bonsoir,

Merci tout d'abord pour votre réponse détaillé, j'aurais une autre question, est que l'on peut transformer les heures supplémentaires en jour de repos pour que le salarié puisse les rattraper?
Ou on doit lui payer?

Cordialement
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Pascale CARBILLET

mardi 27 août 2013

Vous pouvez remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur. En effet, l'avenant n° 2 du 5 février 2007, et son article 5 relatif aux heures supplémentaires, prévoit que le paiement de ces dernières peut être remplacé - en partie ou en totalité - par un repos compensateur de 110 % pour les 4 premières heures, de 120 % de la 4e à la 8e heure, et de 150 % pour les suivantes. Ce qui donne concrètement : 1 h 06 de repos pour chaque heure supplémentaire majorée à 110 %, 1 h 12 de repos pour une heure majorée à 120 % et 1 h 30 de repos pour une heure majorée de 150 %.

Ce texte prévoit en outre que les règles d'attribution de ce repos (date, périodicité et forme) sont définies au niveau de l'entreprise par l'employeur, après concertation avec le salarié en fonction des besoins du service et de la clientèle.

Non seulement l'employeur peut choisir entre le paiement ou la compensation en repos de ces heures supplémentaires, mais en outre il peut décider de la période de récupération de ces heures en respectant les limites rappelées par l'accord.

Lorsque les heures supplémentaires sont payées sous forme de repos compensateur, celui-ci doit être pris dans une période de 12 mois, ou de 52 semaines.

L'employeur doit respecter un certain formalisme : il doit obligatoirement enregistrer sur un registre ou tout autre document l'horaire nominatif et individuel de chaque salarié, ainsi que les périodes de travail qu'il a réellement effectuées lorsqu'il n'est pas fait une stricte application de cet horaire. Ce document est émargé par le salarié au moins une fois par semaine et tenu à la disposition de l'inspection du travail.

Le salarié est tenu régulièrement informé de ses droits acquis en matière de repos compensateur sur sa fiche de paie ou sur une fiche annexée qui indique pour le mois considéré :
- le nombre d'heures supplémentaires effectuées ;
- le nombre d'heures de repos compensateur auxquelles elles ouvrent droit ;
- le nombre d'heures de repos attribuées dans le cadre de ce dispositif.


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sacha

mardi 27 août 2013

bonsoir

Combien d'heure faut il comptabiliser au total pour lui donner un jour de repos, 8h peut-être ?

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