Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Garde corps pour une chambre d'hôtel : quelle est la réglementation ?

Je vous conseille de poser votre question sur SOS Expert de Jean-Gabriel du Jaiflin Matériels et équipements en CHR : faire son choix Juridique | mercredi 3 février 2021

Déclaration de travaux : : pour demande-t-on de faire une déclaration de travaux préalable en plus ?

Je vous conseille de poser votre question sur SOS Expert de Jean-Gabriel du Jaiflin Matériels et équipements en CHR : faire son choix Juridique | mercredi 3 février 2021

Absence d'un salarié sans justificatif : que faire ?

Fred votre question a été transféré sur le blog des ruptures du contrat de travail Juridique | mercredi 3 février 2021

Augmentation + fériés garantis et non garantis : sur quel montant rémunérer les salariés ?

Si vos salariés prennent ces jours fériés en 2021 (acquis en 2020),vous devez les payer sur la base de leur rémunération de 2021, c'est-à-dire en prenant compte l'augmentation que vous leur avez accordé. Juridique | mercredi 3 février 2021

Les titres-restaurant 2020 sont valables jusqu'au 31 août ainsi que le plafond de 38 €

Afin d'encourager l'utilisation des titres restaurants au bénéfice des restaurateurs, un décret de juin 2020 avait doublé le plafond du titre restaurant à 38 € par jour et autorisé son utilisation le dimanche et les jours fériés. Un décret du 2 février prolonge ces mesures jusqu'au 31 août 2021. Le ... Juridique - Titres Restaurant | Pascale Carbillet | lundi 3 mai 2021

À propos du "carton jaune" : est-il devenu carton bleu ?

Le dépôt de ce carton devait se faire à la préfecture dont dépend votre établissement. Mais je ne suis pas sur que cette règlementation soit toujours en vigueur. Car comme je le rappelle plus haut « Il me semble aussi que le carton n'a plus autant d'importance dans la mesure où la capacité ... Juridique | mercredi 3 février 2021

Demande d'aide congés payés : comment saisir la demande de remboursement ?

Irène, je vous conseille de consulter le processus d'indemnisation pas à pas réalisé par le ministère du travail qui vous explique comment remplir la prise en charge des congés payés. Attention les exemples sont proposés avec le taux du Smic 2020 et il est préciser qu'en annexe les taux sont ... Juridique | mercredi 3 février 2021

Création restaurant : est-on éligible aux aides gouvernementales ?

Une lueur d'espoir. Les organisations professionnelles de la profession ont fait remonter vos doléances auprès de Bercy. Selon le GNI, Bercy devrait annoncer d'ici une quinzaine de jours des mesures pour ces jeunes entreprises créées après le 30 septembre afin qu'elles puissent bénéficier du fonds ... Juridique | mercredi 3 février 2021

Annulation mariage : doit-on rembourser l'acompte ?

Il s’agit des règles de droit commun en matière d’arrhes et d’acomptes que vous pouvez retrouver sur la fiche pratique de SOS expert droit et réglementation Juridique | mercredi 3 février 2021

Embauche de saisonniers pour mise en chômage partiel : l'établissement en a-t-il le droit ?

Dans la mesure où vous concluez régulièrement des contrats saisonniers avec ces salariés pendant cette période, il ne devrait pas y avoir de problème à les embaucher à la date initialement prévue et les passer ensuite au chômage partiel. Faites leur signer le CDD avec les dates et garder ce CDD ... Juridique | mercredi 3 février 2021

Fonds de solidarité pour janvier 2021 : où trouver les éléments pour en bénéficier ?

Le formulaire pour le mois de janvier n'est toujours pas disponible. En outre, Bercy peut encore modifier les modalités pour les pertes de janvier. Par conséquent, je préfère attendre avant de répondre à vos questions. Juridique | mercredi 3 février 2021

Couvre-feu : modalités et activités autorisées au 1er février

Depuis le 15 décembre 2020, le couvre-feu a pris le relais du confinement, sauf pour les bars et restaurants qui sont toujours fermés mais peuvent maintenir une activité de vente à emporter et de livraison. Ce couvre-feu a été renforcé de 18 h 00 à 6 h00 du matin et étendu à tout le territoire ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 2 février 2021

Restauration : comment maintenir une trésorerie de survie

Différents éléments composent la trésorerie : les financements interne et externe, le besoin en fonds de roulement et les investissements. Bien les connaître permet d’établir un budget, malgré toute la compléxité de la période. Juridique - trésorerie | Jean-Claude Oulé | mercredi 13 septembre 2023

Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour février 2021

L'Agirc-Arrco permet aux employeurs en difficultés de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaires à échéance du 25 février, afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Coronavirus sur l'activité. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 2 février 2021

Temps partiel : quel est le plafond de la sécurité sociale ?

Depuis le 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale ont été modifiées. Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence. Principe de calcul proposé par ... Juridique | mardi 2 février 2021

Assurance : des conseils pour en trouver une ?

Vous devez vous diriger vers d’autres assureurs et courtiers afin de faire marcher la concurrence mais aussi d’évaluer les différents services et prix proposés. Néanmoins, les prix seront forcément plus élevés. Il aussi possible de contacter, le Bureau Central de Tarification pour vous aider à ... Juridique | mardi 2 février 2021

Défibrillateurs : quelles sont les obligations pour les ERP

Cet un décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 qui prévoit l'obligation pour certains établissements recevant du public de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégorie 1 à 3, le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie ... Juridique | mardi 2 février 2021

Embauche pour mars : si les restaurants n'ouvrent pas, pourra-t-il bénéficier du chômage partiel ?

Si vous avez fait cette promesse d'embauche à la date de départ de votre salariée le 11 décembre, cela ne devrait pas poser de problème. Vous parlez d'une promesse d'embauche verbale. Maintenant, est ce que celle-ci peut vous engager ? cela va dépendre s'il existe de éléments pouvant appuyer cet ... Juridique | mardi 2 février 2021

Indemnité compensatrice avantages en natures nourriture : quid de la TVA ?

Le montant de TVA forfaitaire à reverser à l’administration fiscal par repas fourni en 2021 est de 0,28 €. Ce montant est sans changement par rapport à 2020, dans la mesure où la valeur du repas est la même soit 3,65 € par repas. Lors de la fourniture du repas au personnel, l’employeur doit ... Juridique | mardi 2 février 2021

Création restaurant : est-on éligible aux aides gouvernementales ?

Bon courage à vous tous. Juridique | mardi 2 février 2021

Aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

Merci à Cornélia pour son témoignage. Juridique | mardi 2 février 2021

Aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

En réponse à Pierre, cette fiche pratique concerne l'aide pour l'embauche des moins de 26 ans qui est gérée par l'ASP. Alors que vous mentionnez l'aide au contrat de professionnalisation pour laquelle il faut passer par l'opérateur de compétence qui est désormais AKTO (qui regroupe de nombreux ... Juridique | mardi 2 février 2021

Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en février 2021

Deux décrets du 29 janvier 2021 viennent prolonger les règles actuelles d'indemnisation des salariés et l'allocation versée aux entreprises. Un premier décret prolonge jusqu'au 28 février les dispositions actuelles relatives au taux de l'allocation d'activité partielle. Les entreprises du secteur ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 1 février 2021

Aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

Pour soutenir l'emploi des jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement a mis en place une aide à l'embauche et un dispositif dit « emploi franc + ». Ces deux aides temporaires et exceptionnelles qui permettent à l'employeur de bénéficier d'une aide de 4000 € pour l'embauche d'un jeune et d'une aide ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 1 février 2021

Apprentis mineurs et jours fériés payés double : est-ce soumis à une condition d'ancienneté ?

Oui, car comme je l'ai dit les salariés et apprentis ont droit à deux jour de repos par semaine. En sachant que la semaine s'apprécie du lundi 0 heure au dimanche 24H 00. Donc si votre salarié en semaine est en repos lundi-mardi, puis samedi et dimanche en semaine deux, il bénéficie bien de deux ... Juridique | lundi 1 février 2021

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Pascale CARBILLET

Garde corps pour une chambre d'hôtel : quelle est la réglementation ?

Déclaration de travaux : : pour demande-t-on de faire une déclaration de travaux préalable en plus ?

Absence d'un salarié sans justificatif : que faire ?

Augmentation + fériés garantis et non garantis : sur quel montant rémunérer les salariés ?

Les titres-restaurant 2020 sont valables jusqu'au 31 août ainsi que le plafond de 38 €

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