CDD saisonnier de 39 h : lorsqu'il y a moins de travail, doit-on juste payer les heures effectuées ?

Photo
mazou

dimanche 20 octobre 2013

avec un CDD de 39h (saisonnier),à l'approche de la fin de saison l'employeur décide de fermer plus souvent son resto par ce que selon lui il y aurait moins de client. De ce fait son employé se retrouve avec moins de 35h hebdo d'heures effectuées. Est ce que à la fin du mois il lui paye les 151 heures de base conventionnelle comme stipulée dans le contrat ou il lui paye seulement les heures effectuées?

Photo
Pascale CARBILLET

dimanche 20 octobre 2013

Si ce salarié bénéficie d'un contrat avec 39 heures de travail par semaine, soit 169 heures par mois, l'employeur a l'obligation de lui payer ces heures y compris si le salarié travaille moins car il y a moins de client.
L'employeur ne peut non plus lui imposer la durée légale de travail à 35 heures, soit 151,67 heures par mois, si sur le contrat de travail il est mentionné une durée de travail à 39 heures. durée que l'employeur est tenue de respecter aux termes du contrat.
Photo
Breizh

dimanche 20 octobre 2013

Les heures marquées au contrat sont dues.
Si vous craignez un problème, proposez vous pour faire ces heures durant la fermeture (entretien, mise en veille hors saison). Vous lui faites ainsi comprendre que vous ne refusez pas de travailler et que ces heures ne peuvent être déduites.
Photo
VIRGINIE CAMPAN-GROSSI

mardi 16 mars 2021

Peut-on passer un CDD Saisonnier (qui a effectué les saisons précédentes 2017,2018 et 2019 à 39h).
Est-il possible pour cette saison 2020, de lui établir un contrat CDD saisonnier à 32h?
Merci
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 6 avril 2021

Vous pouvez lui faire un contrat avec moins d'heures. Cependant, je vous conseillerais de lui faire un contrat à 35 heures qui est un contrat à temps plein alors que 32 heures constitue un contrat à temps partiel qui est très réglementé notamment en matière d'heures complémentaires (c'est-à-dire les heures au-delà de 32 heures). Il sera plus facile de lui demander de faire des heures supplémentaires en fonction de l'activité.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles