Licenciement économique : le Gouvernement prévoit-il une aide ?

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Alain PIGNOLET

jeudi 25 mars 2021

Bonjour,
Pouvez-vous me préciser si le Gouvernement a prévu ou prévoit une aide pour les entreprises qui sont obligées de licencier pour motif économique leur personnel et notamment est-ce que le préavis qui devra être reverser au Pôle Emploi après l'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle.
Je vous remercie
Madame PROVOST
CABINET Alain PIGNOLET
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Pascale CARBILLET

mardi 30 mars 2021

Le gouvernement prévoit des aides pour aider les entreprises à éviter les licenciements, avec notamment la mise en place du chômage partiel. Elle n'interdit pas les licenciements économiques, mais cela se fait selon les conditions de droit commun et sans aucune aide pour l'entreprise.
L'indemnité de préavis qui n'est pas versé au salarié doit être versé à pôle emploi.
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Alain

vendredi 16 avril 2021

Bonjour,
Dans le cadre d'une démission pouvez-vous me confirmer que le préavis non effectué mais payé sera intégralement pris en charge dans le cadre du chômage partiel ?
je vous remercie.
Cordialement
Madame PROVOST
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Pascale CARBILLET

lundi 19 avril 2021

A mon sens l'indemnité de préavis ne pourra être prise en charge par le chômage partiel. Je vous conseille de vous mettre d'accord avec ce salarié pour qu'il n'effectue pas son préavis ce qui lui permettra de partir plus tôt de l'entreprise.

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Juridique
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