Solde de tout compte retraite : peut-on bénéficier de l'exonération Covid II et de l'aide au paiement des charges ?

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Christelle

jeudi 18 mars 2021

Madame,
Je dois faire un STC fin mars pour un départ à la retraite. Est-ce que je peux bénéficier de l'exo COVID II et de l'aide au paiement des charges pour ce salarié, sachant qu'il est en activité partielle tout le mois, et que nous devons lui solder les CP. Il n'y a pas d'indemnité de départ à la retraite, pas assez d'ancienneté.
De plus, en ce qui concerne le prime MACRON, normalement il faut en faire bénéficier tous les salariés, sinon, il faut mettre une condition de salaire, d'ancienneté... Tous les salariés sont en activité partielle sauf la comptable, moitié activité partielle et télétravail. Peut-on donner la prime MACRON avec un condition de "travail effectif" pour cette personne ?
Merci de vos conseils
Christelle

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Pascale CARBILLET

jeudi 18 mars 2021

je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas bénéficier de l'exonération de charges sociales pour ce salarié sur le montant de ses congés payés qui sont soumis à charges sociales.
Quant à la prime Macron pour 2021, Jean Castex en a annoncé le principe le 15 mars mais pas les modalités.
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Cornelia MÜLLER

vendredi 26 mars 2021

Bonjour, existe-il déjà le décret pour l'exonération des charges sociales pour 2021?
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Pascale CARBILLET

mardi 30 mars 2021

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a instauré un nouveau dispositif d’aide au paiement des cotisations sociales. Un décret du 27 janvier 2021 en précise les modalités d’application. Il détaille les secteurs concernés par ce dispositif, la condition de chiffre d’affaires, le montant maximal de l’exonération, de l’aide au paiement et prolonge pour certains employeurs subissant des fermetures administratives, la période d’emploi sur laquelle s’applique le dispositif jusqu’à la réouverture.
Vous pouvez retrouver la fiche pratique https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/l-exoneration-et-l-aide-au-paiement-des-charges-sociales.htm

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