Il n’y a aucune obligation de verser une prime ou une indemnité pour un salarié exerçant les fonctions de maitre d’apprentissage.
Un avenant n° 10 conclu le 15 décembre 2009 et étendu par un arrêté d’extension du 19 février 2010 publié au JO du 24 février 2010 (qui a rendu ce texte d’application obligatoire pour tous les employeurs des CHR à compter du 1er mars 2010) prévoit des modalités particulières de versement d’une prime si un salarié assume une fonction de tuteur « accrédité ».
Ce texte ne concerne que le tuteur accrédité CPNE-IH qui encadre un salarié en contrat de professionnalisation. Donc il faut respecter les deux conditions, et cela ne concerne pas le maître d’apprentissage.
En outre, depuis le permis de former à remplacer le tuteur accrédité, faisant tomber cette prime en désuétude.