Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Modèle de fiche de paie avec activité partielle pour janvier 2021

Merci à Estelle et Jean-Paul pour les remerciements. Juridique | jeudi 21 janvier 2021

Fiche de paie : où trouver un modèle cadre de 169 h au chômage partiel ?

J'ai répondu trop vite. Je remets aussi à jour les bulletins de paie 39 heures et 35 heures, mais ceux-ci seront uniquement en ligne dans le blog droit des contrats. Juridique | jeudi 21 janvier 2021

Fiche de paie : où trouver un modèle cadre de 169 h au chômage partiel ?

Estelle, vous retrouverez un modèle de fiche de paie à 39 heures en chômage partiel total dans le journal de cette semaine. Vous pouvez aussi déjà le consulter sur notre site internet dans la rubrique actualité ou en cliquant sur le lien suivant ... Juridique | jeudi 21 janvier 2021

Hôtel-bureau créé en novembre : a-t-on droit au fonds de solidarité ?

Pour postuler au fonds de solidarité pour le mois de décembre sont éligibles les entreprises ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Juridique | mercredi 20 janvier 2021

Les jeunes entreprises "non essentielles " : les grandes oubliées du Gouvernement et des syndicats

Effectivement, pour postuler au fonds de solidarité pour le mois de décembre sont éligibles les entreprises ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Je pensais que pour le mois de décembre, le dispositif ayant été amélioré sur de nombreux points, le texte aurait reporté cette ... Juridique | mercredi 20 janvier 2021

Fonds de solidarité renforcé pour le mois de décembre

Le formulaire pour bénéficier du fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre a été mis en ligne le 15 janvier 2021. Un décret du 16 janvier vient confirmer les annonces de Bruno Le Maire et exclut du chiffre d'affaires du mois de décembre pour les entreprises fermées, le chiffre ... Juridique - fonds de solidarité - solidarité | Pascale Carbillet | lundi 18 janvier 2021

Couvre-feu : modalités et activités autorisées

Depuis le 15 décembre 2020, le couvre-feu a pris le relais du confinement, sauf pour les bars et restaurants qui sont toujours fermés mais peuvent maintenir une activité de vente à emporter et de livraison. Les hôtels peuvent accueillir une clientèle touristique qui a le droit de se déplacer en ... Juridique - couvre feu | Pascale Carbillet | lundi 18 janvier 2021

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

En conclusion, en cas de refus : Faire une réclamation sur l'interface pro qui gère le compte entreprise. Puis en cas de refus persistant, s’adresser directement auprès de la Commissions des chefs de services financiers (CCSF) dont l’entreprise dépend pour voir son dossier avancer. Merci ... Juridique | lundi 18 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

RTR selon les annonces de Jean Castex jeudi dernier : Les couts fixes (notamment les loyers) pour les chaînes d’hôtels, groupes de restaurants, bowlings devraient être pris en charge pour les entreprises qui réalisent jusqu’à 3 millions de chiffre d’affaires. Mais à ma connaissance, il n'y a pas ... Juridique | lundi 18 janvier 2021

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

Pierre pouvez vous nous résumer comment vous avez contesté (3 fois !!!). Votre expérience pourrait servir à d'autres internautes. Juridique | lundi 18 janvier 2021

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

Merci Pierre pour votre témoignage. Il faut donc être tenace pour obtenir cette aide. Juridique | lundi 18 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Le décret modificatif au fonds de solidarité pour le mois de décembre est paru au journal officiel de dimanche 17 janvier. Je vous en présente les modalités dans la journée. Bon courage. Juridique | lundi 18 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

En revanche, si vous avez effectué de la vente à emporter en décembre, je vous conseille d'attendre un peu pour faire votre demande. En effet, la vente à emporter était prise en compte à 50% dans le CA, alors que Bruno Lemaire a annoncé que celui-ci serait totalement exclu du CA et ce dés le mois ... Juridique | vendredi 15 janvier 2021

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

Il peut peut être un peu tôt pour la mise en ligne du formulaire. Si vous avez effectué de la vente à emporter ce mois de décembre, je vous conseillerais d'attendre un peu. En effet, hier soir Bruno Lemaire a déclaré : Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas ... Juridique | vendredi 15 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Pour moi les conditions actuelles sont maintenues, mais d'autres vont être rajoutées pour inclure plus d'entreprise et dans des conditions plus importantes. Il s'agit d'annonces d'amélioration et pas de remise en cause des principes pour les petites entreprises. Juridique | vendredi 15 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

En réponse à Xavier les annonces de Bruno Lemaire relatives au fonds de solidarité sont les suivantes (source services techniques de Bercy): Fonds de solidarité : ce qui change 1er changement : Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le ... Juridique | vendredi 15 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

En réponse à Bachir : Pour demander à bénéficier du fonds de solidarité, vous devez vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr (et non sur votre espace professionnel habituel), où vous trouverez dans leur messagerie sécurisée, sous « Écrire », le motif de contact « Je demande ... Juridique | vendredi 15 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Céline, la condition de de perte de chiffre d'affaire mentionnée hier par Bruno Lemaire concerne : les entreprises du secteur S1 bis qui perdent 70% de CA auront droit à une aide de 20% de leur perte. Les viticulteurs qui perdent 50% de leur chiffre d'affaires auront droit à une aide de 15% de ... Juridique | vendredi 15 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Brigitte, je suis désolée pour cette réponse erronée. J'ai répondu trop vite, j'avais bien un doute, mais souvent il y a une différence entre les déclarations des ministres et les textes. Par exemple Bruno Lemaire qui parle de l'exclusion du CA de la vente à emporter quand le décret mentionne la ... Juridique | vendredi 15 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Je suis désolée, Xavier c'est vous qui avez raison c'est soit le plafond de 10 000 € soit 20% du CA quand celui-ci est plus élevé que ce plafond. Le montant de la subvention est plafonnée à 10 000euros ou bien à 20% du chiffre d’affaires de référence selon l’option la plus favorable à ... Juridique | jeudi 14 janvier 2021

10 jours ouvrables ou ouvrés : comment sont calculés les congés ?

Malheureusement, le décret est resté très vague sur le sujet. Dans la mesure où il faut déclarer ces jours en heures, je dirais qu'il s'agit de jours ouvrés, soit 2 x 5 jours ce qui donne 2 semaines de congés. Mais il s'agit d'une interprétation de ma part qui ne repose sur aucun texte précis. Juridique | jeudi 14 janvier 2021

Modèle de fiche de paie avec activité partielle pour janvier 2021

Nous vous proposons un modèle de fiche de paie pour le mois de janvier 2021 pour un salarié rémunéré habituellement sur la base du taux horaire du smic, soit 10,25 € de l'heure. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 21 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Non, car comme je le dis dans la réponse que j'ai faite : Pour les entreprises fermées au public (cafés, restaurants, discothèques), le montant de l’aide est plafonnée à 10 000 euros ou bien à 20 % du chiffre d’affaires de référence selon l’option la plus favorable à l’entreprise. Donc dans votre ... Juridique | jeudi 14 janvier 2021

Démarches pour la prise en charge des 10 jours de congés payés

Dans une fiche pratique sur son site le ministère du travail explique les conditions et démarches à respecter pour bénéficier de la prise en charge exceptionnelle des 10 jours de congés payés par le chômage partiel. Si ces 10 de congés payés doivent être pris entre le 1er et le 20 janvier, le ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 janvier 2021

Mesures Covid-19 sur le territoire des Landes : peut-on avoir un résumé ?

Bonjour, je vous conseille de lire la fiche pratique https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/reconfinement-modalites-et-activites-autorisees.htm qui vous explique les activités interdites, celles autorisées y compris ... Juridique | mercredi 13 janvier 2021

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Pascale CARBILLET

Modèle de fiche de paie avec activité partielle pour janvier 2021

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